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Vers le retour de la vignette…

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 Déjà évoqué par Patrick Garcia, le rapport préconisant labandon progressif des taxes dimmatriculation et la mise en place dune taxe de circulation annuelle vient d’être adopté par les membres du parlement européen.

Dans la pratique, le parlement voudrait voir ce système se mettre en place sur 10 ans, pour éviter les ruptures et les dépréciations subites de valeur.
Les taxes seraient liées à l’efficacité énergétique et au niveau de pollution du véhicule. En sus de la composante dioxyde de carbone, les états membres sont libres dintégrer une différenciation sur la base des émissions de polluants de la classification « Euro », comme les Nox ou les particules.
Le rapport insiste sur la nécessaire neutralité fiscale de cette mesure et les véhicules de plus de 20 ans pourront bénéficier dun régime dexonération.
Le passage dun régime de taxe initiale à un régime de taxe répartie devrait accélérer le renouvellement du parc automobile.

Par taxe dimmatriculation on entend, en France, la carte grise bien sûr, sans omettre la TVA de 19,6% perçue par lEtat lors de lachat dun véhicule neuf. Une révolution en marche dont on ne devrait guère parler en 2007…

source
http://www.europarl.europa.eu
Et l’informatif site d’un collectionneur de vignettes:
http://vignette.amicale.com/index.php3

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16 Commentaires sur "Vers le retour de la vignette…"

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Anonyme
Invité

la voiture est un objet de liberté… l’homme a voulu aller plus loin dans le monde…
pourquoi somme nous toujour prisonnier…
un prisonnier par definition n’est pas libre…

Ben
Invité

Pfff…

zozo
Invité

 » taxes seraient liées à lefficacité énergétique et au niveau de pollution  »
« les véhicules de plus de 20 ans pourront bénéficier dun régime dexonération » -> plus tu polues, moins tu payes
bien joué! c’est pas un peu contradictoire tout ça

« abandon progressif des taxes dimmatriculation  »
« sans omettre la TVA »
qui est assez bête pour croire à une supression de la TVA sur les voitures ? hein… personne!

Anonyme
Invité

encore une bonne nouvelle pour le morose marché automobile français !

kspksp69
Invité

la taxe existe depuis Juin il me semble, sur les >200g/km de CO2 et d’ici un peu moins d’un an sur les >180 et >140 donc comme la majorité des voitures font plus que 140 g/km de CO2 c’est reglé…

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