Déjà évoqué par Patrick Garcia, le rapport préconisant labandon progressif des taxes dimmatriculation et la mise en place dune taxe de circulation annuelle vient d'être adopté par les membres du parlement européen.
Déjà évoqué par Patrick Garcia, le rapport préconisant labandon progressif des taxes dimmatriculation et la mise en place dune taxe de circulation annuelle vient d'être adopté par les membres du parlement européen.
Dans la pratique, le parlement voudrait voir ce système se mettre en place sur 10 ans, pour éviter les ruptures et les dépréciations subites de valeur.
Les taxes seraient liées à l'efficacité énergétique et au niveau de pollution du véhicule. En sus de la composante dioxyde de carbone, les états membres sont libres dintégrer une différenciation sur la base des émissions de polluants de la classification « Euro », comme les Nox ou les particules.
Le rapport insiste sur la nécessaire neutralité fiscale de cette mesure et les véhicules de plus de 20 ans pourront bénéficier dun régime dexonération.
Le passage dun régime de taxe initiale à un régime de taxe répartie devrait accélérer le renouvellement du parc automobile.
Par taxe dimmatriculation on entend, en France, la carte grise bien sûr, sans omettre la TVA de 19,6% perçue par lEtat lors de lachat dun véhicule neuf. Une révolution en marche dont on ne devrait guère parler en 2007...
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Et l'informatif site d'un collectionneur de vignettes:
Déjà évoqué par Patrick Garcia, le rapport préconisant labandon progressif des taxes dimmatriculation et la mise en place dune taxe de circulation annuelle vient d'être adopté par les membres du parlement européen.
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