Accueil Sécurité Faites sauter vos PV d’excès de vitesse

Faites sauter vos PV d’excès de vitesse

140
24
PARTAGER

Permis Il est tout à fait possible de faire sauter ses PV d’excès de vitesse générés par les radars automatiques. Pourquoi? Dans son empressement à mettre en place ces bandits borgnes sur le bord des routes, le gouvernement a bâclé le système de verbalisation. En effet, les procès-verbaux ne mentionnent ni le point kilométrique de l’emplacement du radar ni le sens de circulation, 2 mentions pourtant absolument obligatoires. Ainsi, l’automobiliste flashé se trouve en situation d’inégalité de défense. Le PV n’est donc pas valable!
L’avocat Sébastien Dufour a fait valoir cet état de fait le 1er juillet dernier devant la 20è chambre de la cour d’appel de Paris et obtenu l’annulation des poursuites contre son client, épinglé à 114 km/h au lieu de 110 (!). Comme il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, la décision de la cour fait jurisprudence.
On peut donc parfaitement se servir de ce jugement pour plaider son cas devant un tribunal, pour autant que l’on ait pas payé son amende (un paiement revient à reconnaitre la nature de l’infraction).
Toutefois, il faut s’attendre à ce que ce vice de forme soit rapidement corrigé par le gouvernement.

Poster un Commentaire

21 Commentaires sur "Faites sauter vos PV d’excès de vitesse"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
Vincent Vaillant
Invité

euh… petite précision : les grands excès de vitesse, voir article sur le 270 km/h, ne pourront pas être sautés puisque l’oeil et l’avis d’un agent assermenté (gendarme, police, …) vaut preuve lorsque l’écart de vitesse est visiblement trop élevé

stephane schlesinger
Invité

J’ai bien précisé qu’il s’agissait des PV des radars automatiques, pas de ceux établis par des agents.

Vincent Vaillant
Invité

arf pardon !
=:’o(

Nicolas
Invité

Honnêtement, je pense que la décision de cette cour d’appel ne fera pas jurisprudence. Je rappel simplement qu’un arrêt de cour d’Appel, quant bien même elle statut en dernier ressort ne fait pas forcement jurisprudence. Une autre CA peut trés bien rendre un arrêt contraire.

Ne vous réjouissez pas trop vite !

Vincent Vaillant
Invité

oui de toute façon il y a un truc à savoir « l’Etat à toujours raison »

wpDiscuz