Newsletter
Accueil Tags Infraction

Tag: infraction

Le défaut d’assurance peut désormais être « flashé »

Jusqu'à présent, les radars automatiques n'avaient pas légalement le droit de croiser la lecture des plaques avec le fichier des assurés. C'est désormais possible.Selon...

750 € l’autocollant sur la plaque d’immatriculation

Pour avoir ignoré la loi qui veut qu'on ne met pas ce que l'on souhaite sur une plaque d'immatriculation, un couple risque une amende...

L’amende de stationnement peut être à la charge du loueur

La Cour de Cassation vient apporter un éclairage intéressant sur les responsabilités en matière de stationnement lors d'une location de voiture.Quand on loue une...

3 patrons sur 4 dénoncent les salariés en infraction routière

Une étude de la Confédération des PME interroge les patrons de PME sur la dénonciation des salariés en infraction routière.Les résultats sont évidemment à...

La Sécurité Routière communique sur l’argent des radars automatiques

La Sécurité Routière a décidé de tordre le cou à une idée reçue. Les radars automatiques sont des machines à sous pour l'Etat.Il risque...

Le premier « radar piéton » est à La Grande Motte

Ils ont été annoncés il y a quelques temps. Le tout premier "radar piéton" est testé à La Grande Motte. Du côté des usagers...

25,6 millions de flashs en 2016

Début juin dernier, nous apprenions que les PVs ont rapporté 1,8 milliard d'euros à l'Etat en 2016, dont 920 millions pour les PV de...

Véhicule de société : Les entreprises bientôt obligées de dénoncer leurs...

Actuellement, les entreprises ne "balançant" pas les employés ayant commis une infraction avec un véhicule de société s'exposent au paiement de l'amende. Dès janvier...

Radars : Capgemini remplace Atos

Si on en croit L'Express, une petite surprise devrait avoir lieu dans la gestion du système informatique des radars automatiques puisque l'opérateur historique Atos...

Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles

Nouveau revirement sur ce sujet qui traîne depuis 1 an déjà. Les dernières déclarations du Ministre de la Justice, Christiane Taubira laissaient penser que...

Allègement des sanctions pour défaut de permis : abandon pur et...

La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la semaine passée abandonner son projet d'alléger les sanctions pour défaut de permis ou d'assurance.Cette...

La conduite sans permis ou sans assurance bientôt simple contravention ?

C'est le journal La Croix qui l'affirme dans son édition du jour, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, présentera demain, pour le dernier Conseil...

SERVICES

NOUS REJOINDRE

Rumeurs