Droit routier et Radars

Les constructeurs automobiles s’inquiètent de la nouvelle procédure d’homologation, dénommée WLTP. La mesure qui doit entrer en vigueur le 6 septembre prochain devrait engendrer selon eux de la complexité et des coûts supplémentaires. L’une des conséquences négatives de la nouvelle réglementation est effet de voir augmenter la valeur des taux de CO2 ou de gaz polluants issus des résultats. De quoi faire pâlir – voire grogner ? – les constructeurs redoutant qu’une telle législation n’ait des incidences négatives sur leur production et leur marge.

Si en décembre 2017, les professionnels de l’automobile estimaient avoir enfin trouvé une issue au blocage administratif pour la délivrance des cartes grises – aussi appelées certificats d’immatriculation – tel ne semble pas être le cas. En effet, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, au 15 mars 2018, 50 000 cartes grises étaient toujours en attente de délivrance.

Les conséquences financières du dieselgate voient leur importance s’affirmer de jour en jour. Selon une étude réalisé à la demande du parti allemand Die Grüne (les Verts) et présentée au Parlement européen, les malversations observées autour des niveaux d’émissions des diesel auraient privé l’Etat allemand de nombreux subsides. Un « manque à gagner » de près de 1,2 milliard d’euros en termes de recettes fiscales 2016 est ainsi évoqué.