La cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association CLCV dans le cadre du Dieselgate. La justice estime que des véhicules diesel commercialisés entre 2007 et 2015 ne respectaient pas les normes annoncées lors de leur vente.
Une condamnation liée aux véhicules diesel commercialisés entre 2007 et 2015
Dans un arrêt rendu le 5 mai, la cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV). La décision porte sur un « préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs » dans le dossier du Dieselgate.
Selon la cour, Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont commercialisé entre 2007 et 2015 des véhicules diesel équipés d’un logiciel capable de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes. Les juges considèrent que ces modèles ne respectaient pas la norme Euro5 en vigueur au moment de leur commercialisation, contrairement aux caractéristiques présentées aux acheteurs.
Ok, mais les pour particuliers lésés ?
En fait, pour la CLCV, cette décision marque une nouvelle étape dans l’action de groupe engagée contre le constructeur allemand. L’association indique que cette procédure, portée devant le tribunal civil de Soissons, a déjà été jugée recevable et doit être examinée l’an prochain.
La CLCV précise également qu’il s’agit, selon elle, de la première condamnation de Volkswagen en France concernant un préjudice collectif dans le cadre du Dieselgate.
L’association évoque environ 950 000 automobilistes concernés en France. Elle souligne toutefois que cette décision n’aura pas d’effet direct pour les consommateurs avant l’issue de l’action de groupe.
Volkswagen conteste l’arrêt de la cour d’appel
De son côté, Volkswagen Group France conteste la décision rendue par la cour d’appel de Pau. Le constructeur estime que cet arrêt est isolé et non définitif. Le groupe considère également qu’aucun préjudice collectif des consommateurs n’a été démontré.
L’affaire trouve son origine dans une procédure engagée à Pau par un particulier ayant acheté un véhicule début 2010 avant d’être informé du défaut en 2015.
Une première condamnation de Volkswagen avait été prononcée en mai 2021, avant d’être annulée un an plus tard par la Cour de cassation. En septembre 2025, la haute juridiction avait finalement donné raison au propriétaire concernant la question du délai de prescription.
Parallèlement à cette procédure civile, Volkswagen doit également être jugé au pénal devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie.
Quel préjudice pour les particuliers ?
Les propriétaires de Volkswagen touchés par le scandale du Dieselgate estiment qu’ils ont eu un préjudice financier sur la valeur résiduelle de leur véhicule. Il est vrai qu’à la revente, ces VW au gazole ont connu un trou d’air quand le scandale faisait la une des manchettes.
Depuis, d’autres modèles ont été touchés par des défauts. Les modèles diesel n’ont pas définitivement perdu leur valeur. Une situation difficile à évaluer. Pour autant, les particuliers continuent leur plainte collective (alias action de groupe) envers Volkswagen.
Cette décision paloise ne préjuge en rien l’issue de l’action de groupe.
On est plus de 10 ans après l’éclatement du scandale. Les lenteurs de la justice française !
Source : CLCV
