Révélée par Le Parisien, la décision fait désormais jurisprudence et offre la possibilité aux automobilistes verbalisés pour la même raison de contester leur PV. Attention toutefois : seuls 15 à 30% des 7 millions de papillons dressés chaque année seraient concernés par la décision de la cour d’appel. Autrement dit, avant de vous plaindre auprès du Tresor Public, vérifiez bien que le motif du PV soit bien « défaut d’affichage » et que la ville ayant délivré la contravention n’ait pas changé son arrêté municipal sur le stationnement payant.
DERNIÈRES VIDÉOS LE BLOG AUTO
Source : Le Parisien
