C’est fait, l’Europe s’est mise d’accord sur un modèle communautaire du permis de conduire. Après une décennie de réflexion, quand même, mais, cette fois, c’est juré, l’affaire est sur de bon rail. Pour entrer dans les faits au début de l’année 2013.
Le préambule du projet est si idyllique que l’on se demande pourquoi le délai a été si long et qu’il faudra encore attendre si longtemps. Car le permis de conduire européen permettra à la fois de favoriser les mouvements des conducteurs de l’UE, de prévenir les fraudes dans les cas où le document serait utilisé comme pièce d’identité, et d’améliorer la sécurité. Pour ce dernier point, voilà comment on s’y prend…
Nonobstant des dispositions drastiques concernant les motards, le nouveau permis de conduire aura une validité limitée. Les nouvelles règles prévoient une durée de vie de dix ans pour le précieux sésame, que les Etats membres, dans leur grande bonté, pourront porter à quinze. Et ce sont ces derniers qui détermineront les examens médicaux lors du renouvellement administratif.
Toujours pour ce qui est de la sécurité, les Etats membres renforceront leur coopération afin d’empêcher que les conducteurs suspendus temporairement puissent obtenir un nouveau permis dans un autre Etat membre. Un échange de données sur le permis de conduire tentera d’endiguer le phénomène actuel du "Tourisme du permis de conduire", par lequel des personnes auxquelles le permis national a été retiré pour infraction grave se rendent dans un autre Etat membre pour obtenir un nouveau permis que leur Etat d’origine est obligé de reconnaître… C’est quand même beau l’Europe, non ?
Par ailleurs, chaque etat sera libre d’introduire dans le nouveau format du document, une puce électronique à l’usage de son bon vouloir. Pour notre belle contrée, on pense évidemment au retrait des points. Ceci dit, les capacités de cette puce seront particulièrement regardées au travers de la législation européenne en vigueur dans le domaine de la protection des données.
L’introduction du nouveau permis de conduire unique, définissant clairement les catégories autorisées et d’un format de carte de crédit, s’accompagnera du retrait progressif des 110 modèles actuellement en vigueur.
Un travail titanesque qui devra être terminé dans… 26 ans. Des dispositions particulières ont été convenues pour assurer que tout droit actuellement valable de conduire un type de véhicule particulier continuera de bénéficier de la reconnaissance mutuelle.
Ce sont les futures générations qui vont être contentes.
