Darmanin pour retirer 12 points en cas de conduite sous stupéfiants

Darmanin favorable à des sanctions plus dures en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants

Une semaine après l’accident provoqué par Pierre Palmade, Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, se dit favorable au durcissement des sanctions pour les personnes conduisant sous l’emprise de stupéfiants.

« Je propose le retrait des douze points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’elle a consommé de la drogue », a ainsi déclaré le ministre au Journal du dimanche (JDD) du 19 février, précisant qu’à l’heure actuelle, « la perte du permis n’est automatique qu’en cas de récidive ».

Actuellement, la conduite sous l’usage de stupéfiants est sanctionnée de la perte de six points. Des peines complémentaires peuvent aussi entraîner la suspension du permis pour une durée maximale de trois ans et l’annulation du permis avec trois ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis.

Vers de telles mesures pour les conducteurs « alcoolisés »

Le Ministre de l’Intérieur a par la suite ajouté sur Twitter vouloir appliquer la même mesure à « ceux qui conduisent sous alcool ».

Une « réflexion est en cours » pour les personnes conduisant avec un fort taux d’alcool dans le sang, a quant à lui précisé l’entourage du ministre. Un « seuil » serait à définir, par exemple supérieur à 0,8 g/litre de sang. « Tout cela doit encore être discuté » précise-t-on de même source.

Vers une visite médicale obligatoire

Gérald Darmanin veut également « rendre obligatoire » pour tout consommateur avéré de drogue une visite médicale. Objectif : l’autoriser à conduire sous réserve de son engagement à se soigner.

Pour rappel, Pierre Palmade a été soumis un test de détection de stupéfiants, qui s’est révélé positif à la cocaïne, à la suite d’un accident de la route qui, outre le comédien, a fait un mort et trois blessés graves. L’humoriste a été mis en examen vendredi pour homicide et blessures involontaires et assigné à l’hôpital avec un bracelet électronique.

Notion d’homicide routier en cas de drogue et d’alcool

Le ministre de l’intérieur s’est montré par ailleurs agacé de voir la cocaïne « présentée », selon lui comme une drogue « récréative ». « Il n’existe pas de drogue récréative : il n’y a que des drogues mortelles. Environ 600 personnes meurent chaque année dans des accidents de la route liés aux stupéfiants », a-t-il rappelé. Selon les chiffres de la Sécurité Routière, il s’agirait même de 700 personnes décédées.

S’appuyant sur la proposition d’associations, Darmanin dit par ailleurs travailler avec le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti pour renommer en “homicide routier” les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool ».

Renforcement des contrôles routiers

Gérald Darmanin a également annoncé dans le JDD le renforcement des contrôles routiers visant à dépister les conducteurs sous stupéfiants. « J’ai donné comme instruction d’en faire un million cette année », dit-il assurant que « 16 % des contrôles de l’usage de stupéfiants au volant se sont avérés positifs, contre 3 % de ceux concernant l’alcool ». Selon lui, 800 000 contrôles routiers « contre la drogue » ont eu lieu en 2022, « soit le double des années précédentes ».

Plus durs avec les délinquants, plus cools avec les gens qui travaillent

Le ministre de l’intérieur a par ailleurs confirmé étudier la suppression des retraits de points pour les « petits excès de vitesse, de moins de 5 km/h ». « Il nous faut être plus dur avec les délinquants et plus compréhensif avec les gens qui travaillent », a-t-il martelé. Rappelant toutefois que la vitesse excessive demeurait, selon la Sécurité routière, la première cause d’accidents de la route.

Notre avis, par leblogauto.com

Si l’objectif est louable, il n’en demeure pas moins qu’une telle mesure pourra être contournée, en modifiant notamment le nom du conducteur … Si le « trafic » de points existe déjà en dehors d’un contexte de de drogues, il pourrait ici prendre une grande ampleur, ne rêvons pas … certains pourraient être prêts à payer de grosses sommes pour trouver une personne acceptant de porter la « charge » à sa place.

Un retrait pur et dur du permis serait plus efficace.

Sources : AFP

(22 commentaires)

  1. Est ce que les lecteurs du LBA s’enfoutent dans les narines?
    Alors sûrement quand certains écrivent des commentaires. On serait en droit de le penser.
    Mais sûrement pas pour prendre le volant.
    Par contre tous/toutes autant que nous sommes on à déjà pris le volant sous cachetons, avec un coup dans le nez ou une grosse envie de dormir.
    Tant qu’il y aura des hommes ou des femmes pour prendre le volant ben il y aura des accidents.
    Après dans notre grande majorité. Il reste plus commun de s’offusquer pour un fait divers que de rentrer en frontal avec une auto sur la voiture d’en face.

  2. Le cannabis est détecté jusqu’à 10 jours après la fumette….va y avoir du permis sauté, pour sûr. Coke, héro, etc c’est 3 à 4 jours après la prise. Sans qu’il y ait encore des effets sur le conducteur.

    Mais c’est surtout le coup du Ministre de dire qu’il veut assouplir pour « ceux qui travaillent » qui est aberrant. Ceux qui travaillent auraient droit à plus de souplesse ? C’est l’excuse que l’on entend quand des mecs se garent comme des patates sur les pistes cyclables, les trottoirs, les place GIC…
    Ceux qui travaillent n’ont pas plus le droit que les autres de dépasser les limites. De toute manière, s’il supprime la perte de points pour 5 km/h (mais conserve l’amende) les mêmes qui râlent continueront de râler pour 1 km/h de plus….

    1. Avec 16% des contrôles positifs, pas sans rapport avec les durées de positivité >> effets, cela va en effet être une hécatombe (160k permis invalidés annuellement pour ce seul motif si le million de contrôles est atteint). Et surtout tomber totalement a côté du réel pb de la téléphonie/internet au volant.

      Car entre le tiers et le moitié des conducteurs concernés pourra toujours se prendre 3 points, repartir et ressortir son dumbphone passé le coin de la rue, représentant un danger bien réel. Tandis que de l’autre côté ce sera pour l’essentiel s’en prendre 12, repartir à pieds et devoir repasser un jour son permis, pour avoir fumé un joint 1 semaine avant: Une non-infraction (routière, en tout cas) dans l’immense majorité des cas.

      Pour les 5km/h, le but véritable de l’affaire étant l’amende, hors de question d’y couper: Garder l’amende sans les points participe même à la préservation de la ressource je dirais!

      Puis avec au delà des 20km/h de dépassement des seuils de sanctions échelonnés tous les 10km/h, on avait déjà un premier seuil à 20km/h qui posait à mon sens question.

      S’il y a un seuil à ajouter pour couper l’exception de cette première tranche vs les suivantes, c’est à 10km/h qu’il faut le placer et pas à 5.

      1. @lym, je ne suis pas d’accord sur le seuil à 5 km/h qui ne serait pas bon.
        Aujourd’hui, qu’on se fasse prendre à 111 km/h ou à 129 km/h on risque la même chose. Pourquoi rouler à 110 en risquant de se faire prendre à 111 dans la descente? Autant rouler franchement à 125, au risque de se faire prendre jusqu’à 129 en descente, on risquera la même chose. Si on tape à 111 km/h ou à 129 km/h, ça n’est pas du tout la même chose par contre.
        Si le texte passe, on risquera la même chose qu’on se fasse prendre à 111 ou à 114. Si on roule à 110 on peut toujours se faire prendre à 111 en descente, mais si on roule à 125 en se gardant la marge jusqu’à 129, on risque plus qu’à 111 donc ça ne vaut plus le coup de risquer de se faire prendre à cette vitesse. Et il vaut mieux taper à 114 qu’à 129, même si on a autant de chance d’y rester rendu à ces vitesses là.

          1. Rien que faire mieux respecter les limites existantes sur le réseau autoroutier (et probablement idem voies rapides) a provoqué un effet vase communicants des mortalités entre vitesse (le plus souvent facteur simplement aggravant) et endormissement (facteur causal pur).

            On peut en effet se caler à 105 ou 125 pour aggraver l’affaire. Ainsi la sélection naturelle qui touchait autrefois surtout ceux qui roulaient au dessus de leurs pompes touchera désormais plus les bêtes et disciplinés!

  3. Quel caste de pauvres cons opportunistes minables……tout est interdit et c’est la merde dans cette France d’aliénation…..suis au carnaval de sitges et j’ai fumé un joint tranquille avec de l’herbe achetée au Coffee shop c’est la fête…..on est venu en rodalies GRATUIT….et on rentre demain matin tranquille le service est toute la nuit le we …..il y a pas mal de français, je ne suis pas le seul à fuir cette macronie de cafard

  4. Le retrait de permis existe, il propose l’annulation, bref du vent qui n’ amènera rien à part un peu plus de gens sans permis….[modéré]

  5. Un telle mesure pourra être contournée, en modifiant le nom du conducteur… J’ai du mal à suivre. En cas de contrôle d’identité, on peut dire c’est pas moi qui conduit ?
    Pour la loi, cela fera une de plus prise sous le coup de l’émotion et destinée à montrer qu’on agit alors qu’il s’agirait plutôt d’agitation. Il y a un accident , vite on légifère. C’est plus simple que de contrôler les conteneurs dans le port du Havre.

  6. Avec la peur on met les peuples à genoux . Encore faut-il que les gens qui ne sont plus eux mêmes, (dopés avec la chimie) aient peur ! – S’il s’agit d’un toxico occasionnel, ça peut marcher d’avoir peur avant de consommer . Après , ça ne marche plus . J’ai connu des types accrocs à l’alcool:  » Ok si je suis bourré, c’est toi qui conduis  » … plus tard : il n’y a plus que lui qui sait conduire , On sait où ça emmène .
    Annuler le permis ne servira à pas grand chose . Le type va rouler sans permis .
    Personnellement sur le type de punition : oui retrait du permis mais pas annulation . Et que les juges qui savent, fassent …

  7. C’est un joli combiné de politique spectacle et de tactique du méchant (coke à 12pts)/gentil (5km/h à 0 Points) flic… encore plus foireuse condensée dans un seul bonhomme!

    Franchement, l’énorme problème actuellement n’est même plus le téléphone au volant (qui avait pourtant été donné pour équivalent à une alcoolémie de 0.8g/l, soit le seuil délictuel) mais SMS/Internet (équivalence non étudiée à ma connaissance, mais on devrait être largement au double de risque vs conversation).

    Le retrait sous alcool/drogues est déjà systématique, avec obligation se soins pour récupérer son permis au moins pour l’alcool… et niveau drogues se pose le pb de la fiabilité du dépistage en prime.

    Le fait de mettre les 5km/h (tout ça! alors que des pays ne prévoient tout simplement pas d’infraction sous 10km/h « d’excès ») à zéro points ne fait lui aucune mention de l’amende restant donc due pour ce qui a toujours été une non infraction de l’ordre de grandeur de la largeur du trait de l’aiguille sur le compteur.

    Puis quand le pharmacien est le dealer dans le pays champion de la consommation de psychotropes médicamenteux, on n’y voit guère de problèmes.

    Entre alcool/drogues, téléphone, médicaments nous avons un système de sanction totalement incohérent. Soit il y a des choses déjà trop sévèrement punies (ou avec de mauvais seuils), soit d’autres pas assez quand ce n’est pas du tout.

    Puis Palmade c’est quand même le cas d’école du cumul: Drogues/fatigue après 24h de touze/faim vu l’objet de la sortie. Et au vu des premiers résultats des perquisitions (contenu de son matos informatique), on ne fait visiblement que commencer à dérouler la pelote de la face plus ou moins cachée du triste bonhomme.

    Si Darma-nain(-de-jardin) pense qu’un Palmade dans cet état aurait été fichu de penser au genre de loi débile qu’il projette au moment de prendre le volant d’une bagnole qui n’était même pas vraiment la sienne, c’est qu’il ne prends pas simplement les gens pour des c… mais qu’il en est un lui même.

    1. C’est quoi qui te dérange: Pharmacien dealer ou Darma-nain(-de-jardin)? Niveau insulte on a vu pire et moins factuel quand même!

  8. La solution radicale : Supprimer le permis … et la voiture.
    Alors certes, on peut contourner en roulant sans permis avec une autre voiture (achetée, empruntée … ou volée) et là, c’est la case prison.
    9à devrais en calmer quelques uns.

    1. La confiscation du véhicule est déjà possible pour ce qui est niveau délit en matière de droit routier.

      Mais encore faut-il que le conducteur soit le propriétaire du véhicule: Ici le véhicule appartenait à la boite de production et pas directement à Palmade. Perdu, pour le « radical », sur ce coup!

      Et au delà de cet exemple mal choisi, si les LOA/LLD se développent autant (idéalement via une société établie dans un pays sans accord de transmission de PV avec la France), ce n’est pas un hasard.

      La solution ce serait de commencer par ne pas faire de la politique spectacle, comme toujours après un fait divers grave, en promettant de nouvelles lois, mais déjà d’appliquer ce qui existe avec des contrôles!

      La dernière fois que j’ai soufflé dans un ballon (c’était la 3ème et pour l’instant dernière), les enfants étaient encore en siège bébé. Ils sont bientôt majeurs! Stup jamais.

      Niveau contrôles « aléatoires » (cad pas l’alcoolémie contrôlée en « bonus » d’un feu grillé ou autre, si on a la malchance d’avoir un flic dans le coin et désormais il en faut!), il n’y a plus rien!

      L’automatisation (qui ne permet au passage même plus ces contrôles « bonus ») a pris le « marché » et tout ce qui n’est pas automatisable est délaissé.

    2. Essaye une prostituée si maman ne gobe plus mdr…..sinon ici en Espagne le cannabis est légalisé et ô miracle c’est paisible, aux antipodes de ta chiasse vénère franchouille

  9. Vu que les politiques sont les premiers à consommer ce genre de produits, je doute de la faisabilité de ce genre de mesure ?

  10. Il y a tout de même un gros problème avec la réaction un brin démago de Darmanin : si je prends mon exemple, je me suis fait contrôler pour souffler dans le ballon l’année dernière. La précédente fois était en… 2010 !
    On a un ministre de l’Intérieur qui réagit sur un fait d’actualité alors que les contrôles sont quasiment inexistants. Les radars automatiques rapportant plus facilement des sous à l’état, les contrôles de gendarmerie sont devenus anecdotiques. Et quand ils sont de sortie, c’est avec un radar et pas d’éthilotests. Alors le dépistage et la grosse punition sont une vaste blague.
    On peut donc continuer à rouler bourré, le risque de se faire choper est tellement faible…

  11. Sanctionner la consommation dans le but de diminuer le nombre de consommateur est un vœu pieux. Ceci n’exclue pas la sanction bien sur.
    Les psychiatres addictologues sont clairs à ce sujet, si la consommation des drogues de type cocaïne augmentent autant c’est le fait de la très grande disponibilité et d’une baisse importante du prix de vente.

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