La Sainte Barbe est la patronne des Pompiers et on la célèbre le 18 décembre. Cette année, cela coïncide avec l'obtention de l'exonération du malus CO2 pour tous les véhicules des casernes. Jusqu'à présent, seuls les "véhicules automoteurs spécialisés" (VASP) étaient exemptés de malus. Mais, dans une caserne, il y a des pick-ups, des véhicules tout-terrain, etc. qui transportent les femmes et les hommes. Or, ces véhicules N1 sont soumis à malus. Cela contraint les choix des SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours), voire, ampute leur budget pour renouveler le matériel.
Les Sénatrices Alexandra Borchio-Fontimp et Françoise Dumont (qui était à la Sainte Barbe au Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Paul en Forêt hier NDLA), mais aussi le Sénateur Olivier Rietmann et d'autres signataires ont présenté un amendement au Sénat pour le Projet de Loi de Finances 2023 (PLF23). Les textes ont été modifiés de manière à ce qu'à l'exonération des véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant soient ajoutés les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.
❌ Suppression du « Malus Écologique » 🚒 sur les véhicules de nos sapeurs-pompiers : mon amendement adopté ✅
En séance de nuit au @Senat j’ai tenu une nouvelle fois à dénoncer cette taxe injuste qui pèse sur nos Sdis !#PLF2023 #DirectSénat pic.twitter.com/NYbezL0vrE— Alexandra BORCHIO FONTIMP (@AlexndraBorchio) November 20, 2022
A quand tous les véhicules de sécurité publique ?
Une bonne nouvelle pour les SDIS qui dépendent des départements pour moitié et des communes pour l'autres moitié. Pour l'Etat, le manque à gagner pourra être compensé par une nouvelle taxe sur le tabac. Le rapport avec le tabac demanderez-vous ? Eh bien l'énorme proportion d'incendies déclenchés par des mégots jetés au bord des routes, des chemins, etc. Cette décision ne devrait pas être invalidée par le recourt "au 49.3" par la Première Ministre puisque le ministre en charge du budget, Gabriel Attal, avait apporté le soutien du gouvernement à cette disposition.
Bonne nouvelle pour les SDIS et les Sapeurs-Pompiers. Reste peut-être maintenant les SMUR, SAMU, etc. et même les taxes sur les carburants. Car, oui, les pompiers payent les taxes carburants comme la TICPE. A plusieurs reprise différents Gouvernements ont refusé de surseoir à cette situation.
Est-ce que les véhicules au service des gens et de leur sécurité doivent subir ce malus inique, et les taxes carburant, quitte à mettre à mal leur mission ?
10 commentaires
A ben oui faut bien au moins deux sénatrices/teurs pour régler un problème aussi important….
Ce n’est qu’un jeu d’écriture.
Les services de secours fonctionnent sur des dotations de l’état.
Ils n’auront plus à payer le malus, mais leur dotation sera diminuée d’autant…
Et accessoirement, ils n’auront plus le bonus non plus.
Plus de bonus ? Vous connaissez beaucoup de SDIS qui montent au feu en Zoe ? 😉
Il aurait aussi pu supprimer la taxe en faisant des économies et éviter ainsi de rajouter une taxe supplémentaire. A croire qu’ils n’ont que ca dans la bouche:les impots. La France se meure des ces impôts et ils continuent. Des clowns…
C’est hallucinant de constater qu’il y a un malus sur des véhicules utilisés par les pompiers. On atteint un niveau de connerie stratosphérique.
au risque de me faire hurler dessus c’est vraiment allucinant de lire ça : pourquoi seraient-ils au dessus des lois? Dans ce cas on fait de meme pour tous les véhicules de l’état. Je comprends pas bien la logique. Le malus, les zfe, le controle technique c’est pour tout le monde, le but est de diminuer les émissions, pour tous. Ca n’empeche pas d’acheter des véhicules conformes. Et le pire c’est que pour les finances de l’état c’est neutre: le malus, la ticpe, toutes ces taxes sont payées par les services de l’état à l’état. Et acheter un véhicule non malussé c’est moins consommer de carburant, c’est vertueux pour les caisses de l’état. On marche sur la tête avec cet amendement, tout ça parce que c’est le budget des départements
Tu as une entreprise A qui est propriétaire des murs. Tu as une entreprise B qui les locataires du local. L’entreprise B paie un loyer à l’entreprise A. Jusque là, rien de bizarre.
Quand tu regardes les statuts des entreprises, tu vois que le dirigeant de l’entreprise A et de l’entreprise B est la même personne. L’entreprise A choisis le montant du loyer, elle peut donc artificiellement faire baisser les bénéfices de l’entreprise B, tout en augmentant ses propres bénéfices. Comme c’est le même patron, ça rentre quand même dans sa poche, ceux qui se font avoir ce sont les employés de l’entreprise B puisque leur entreprise fait moins de bénéfices, ils ne peuvent donc pas avoir d’augmentation, leur entreprise ne peut pas investir pour améliorer leurs conditions de travail, etc.
Là c’est pareil, ce n’est pas parce que tout ça c’est l’État que c’est neutre, tout ça ce sont des services différents.
Après c’est vrai que c’est un point de vue qui se défend, pourquoi les véhicules de l’État n’auraient pas les mêmes règles/contraintes que les notre? Tu parles des ZFE, c’est un truc que je ne comprend pas, qu’on nous oblige quasiment à avoir une voiture électrique pour rouler en ville mais on a toujours une grosse partie du parc de bus qui roulent encore au diesel.