Comme ses petits camarades eux aussi mis en examen dans cette affaire, Automobile Peugeot SA (filiale de Stellantis) a dû cautionner 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et fournir une garantie bancaire de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.
Selon le communiqué, il s’agit « d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015 ». Pour le moment, il ne s’agit que de Peugeot, mais, le communiqué précise que « deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs ». On devrait donc avoir Citroën, puis FCA mis également en examen.
Comme expliqué précédemment, cette mise en examen est une étape formelle de l’enquête. Elle permet aux mis en cause d’accéder enfin au dossier et de pouvoir y apporter la contradiction. En effet, c’est une spécialité française, lors de l’instruction, tant qu’il n’y a pas mise en examen, ou que l’on est pas considéré comme « témoin assisté » (statut intermédiaire), il n’y a pas d’accès au dossier et donc, pas de possibilité de se défendre dans une procédure contradictoire.
Notre avis, par leblogauto.com
Ces différentes mises en examen qui sont annoncées ou officialisées les unes après les autres sont toutes reliées au même dossier qui découle du dieselgate. Les magistrats instructeurs estiment que ces constructeurs auraient sciemment trompé les consommateurs avec les systèmes de dépollution.
Chez Stellantis, on est « fermement convaincu[] que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter ». En l’occurrence, chez PSA, on utilisait déjà la technologie SCR (réduction des NOx par adjonction d’urée) tandis que d’autres utilisaient encore les « NOx trap » (ou pièges à oxydes d’azote, moins performants).
A noter que la mise en examen ne présage rien de la suite des événements. Il peut y avoir non lieu à l’issu de cette phase, ou tenue d’un procès. Autre spécialité française : arriver en justice des années et des années, longtemps après la bataille.
Illustration : Peugeot
43 commentaires
voici les accusations porte a l encontre de peugeot :
«les moteurs étaient paramétrés selon deux modes de fonctionnement : un mode LowNox qui abaisse les NOx mais augmente la consommation et réduit la reprise du véhicule, et un mode LowCO2 qui réduit la consommation, favorise la reprise mais augmente de manière significative les NOx».
Les véhicules «étaient équipés d’un calculateur de contrôle moteur qui permettait d’activer exclusivement le mode LowNox pendant le test d’homologation» et majoritairement le mode LowCO2 en condition de vie client
On a bien une vrai detection de cycle…
une détection supposée pour l’instant 🙂
Peugeot dépassaient certes les limites mais pas au point de renault vous confirmez??
Dans les tests « real drive », PSA a toujours été considéré comme un « bon élève » oui. Avec en gros des mesures en roulant qui étaient proches de celles en labo.
De mémoire il y avait aussi Toyota, Mercedes et BMW.
c est seulement a partir d euro 6b ils. sont au trait du cote psa ?
oui d ou la. mention du detail des accusations SI elles sont avere mon avis est qu il sera difficile de pas appeler ca un « defeat device » tel que l egr coupe au bout de 20mn chez fiat.
Eh oui !! contrairairement à d’autres qui avaient des systèmes soit disant moins efficaces mais sans stratégie de détection du cycle d’homologation !! grosse différence pour la justice je pense..
Vous vous rassurez comme vous pouvez.
C’est quoi la différence entre le mauvais et le bon chasseur?
la difference c est le respect du texte reglementaire ou non aussi simple que ca…
Lol en fait tous devaient faire plus blanc que blanc.
Je pense ( a vérifier) que Peugeot est dans le plus vertueux pourtant
… Oui, le moins mauvais, certainement !
Les diesels modernes non truqués et bien utilisés en dehors des zones urbaines doivent avoir encore un faible impact quand l’on calcule « du puits à la roue »
Pourquoi Citroën en plus de Peugeot et pas un Audi ou Skoda en plus de VW ?
C’est sous-entendu…
On s’attaque des maisons-mère.
Pardon @Fred21, je n’avais pas compris, que Citroën est également officiellement « mouillée » en examen pour tromperie… Ce qui est étonnant effectivement ! 😯
j’ai entendu par ailleurs que ça concernerait 2 millions de véhicules.
Mais heureusement, ils ont provisionnés 30 millions pour indemniser, ça fait pas loin de 15€ par véhicule…
Qu’en sera t-il d’Opel sous l’ère GM ???? 😮
Vu que c’était des moteur Fiat et Isuzu, Opel sera probablement concerné.
Et de Fiat?
Quand éclate le scandale du PHEVgate ?
Car le diesel moderne non truqué est nettement plus vertueux sur les longs trajets.
…et carrément jamais vertueux quand ils ne sont jamais rechargés.
…et absorbeur de subventions.
il faudrait une mesure de la pollution (pas que du co2) pour montrer que l electrique ca n est pas si fantastique
Klogul: regardez donc la video du reveilleur sur ce sujet plutot que de poser ça betement
ah bon parceque toi tu es intelligent… tes commentaires ont tendance a montrer une meconnaissance.
exemple pour le lithium
https://reporterre.net/La-voiture-electrique-cause-une-enorme-pollution-miniere
quand aux terres rares utilise pour les moteurs a aimant permanent:
https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-01-25/planete-economique/terres-rares-pas-rares-tres-polluantes.php
alors ne venez pas me faire une lecture en essayant de prouver que la voiture electrique c est propre
klogul
Les terres rares peuvent être très propres.
Le plus difficile, c’est d’avoir des terres rares propres ET pas chères. Et sur ces 2 paramètres, le consommateur a fait son choix.
Comme tout process on peut faire du Kaizen mais la ou je veux en venir c est qu il n existe pas de solution 100% propre.
D’après ce que j’ai lu, « électrique » n’est que légèrement plus vertueux sous production d’énergie fossile… Nettement mieux quand c’est fait sur base d’EnR et Nucléaire, avec une tendance d’amélioration suivant les progrès sur le recyclage des batteries.
Rien… Absolument rien, n’est tout blanc ou tout noir… et cela dépend des progrès dans chaque domaine.
SI, un PHEV est utilisé à 99% sur moins de 40 km en mode « VE » pendant l’année…c’est parfait, mais ce n’est pas toujours le cas !
Des améliorations comme celle-là :
Le lithium bientôt extrait à partir de l’eau de mer ?
https://www.automobile-propre.com/breves/le-lithium-bientot-extrait-a-partir-de-leau-de-mer/
Ou la technologie des batteries « à l’état solide »
Ou les batteries graphène aluminium-ion, etc.
@amiral_sub
https://www.automobile-propre.com/ce-youtubeur-explique-pourquoi-la-voiture-electrique-est-plus-ecologique/
« Pour Le Réveilleur, il est sain de critiquer le véhicule électrique si l’objectif est de « réduire son usage au profit du vélo et des transports en commun ». » C’est bien ce que je fais.
Il faut que je regarde la vidéo, cependant sur la partie pollution il confirme ce que je dis.
Il y a moins polluant que de regarder sa vidéo, se contenter du texte : https://docs.google.com/document/d/1KtiB4r-p35FeNb6jMv92HqR7wRLjstj9c8GjFhS3O_c/edit
« Si on veut réduire ces émissions de particules fines, il faut réduire le trafic, faire des véhicules plus légers et travailler sur les pneus sur lesquels il y a eu trop d’efforts. L’usure des pneus varie selon les modèles et plus important quand il sont sous-gonflés. »
SGL en PLS….
ON a également perdu ptitboss
Pour rappel, PSA et Toyota était les plus faibles émetteurs de Co²…
Donc maintenant on devrait quand même voir si Toyota triche aussi, non ?
d’autres parts, sauf omission chez Peugeot (et pas PSA, bizarre) on est dans le supposé, personne n’est parvenu à identifier la tricherie, chez VW, c’est limpide, chez Renault c’est flou, entre tricherie et préservation du moteur, légalement prévue dans les textes, et chez Peugeot on est dans la présomption…
@50 Nuances de particules fines.
Quand vous voulez abattre un chien? Vous dites qu’il a la rage.
Nous sommes dans un contexte qui veut que l’auto diesel sera bannie des villes … donc une façon de pousser nos nationaux à se bouger dans l’électrique. C’est sûr que Carlos la ramène moins du coup. C’est peut-être le seul avantage que j’y voie.
Renault a peut-être été plus malin en dévoilant son électrique avant de communiquer sur sa mise en examen. Aucun contre feu pour le moment chez Stellantis.
Après quand à savoir si les voitures polluent …
j’habite dans une ville dont le centre est en hauteur, chaque matin, quand je suis un diesel en aller déposer mes enfants à l’école, je me rends bien compte que le diesel balance plus de particules d’échappement qu’une essence.
Et si je compare l’huile moteur usagée d’un moteur GPL et diesel il y a un sacré changement de couleur, même après 10 km !
Denier point, ouvrez une vanne EGR, qu’allez vous y trouver ?
et tout ce qui sort du moteur n’y est pas arrêté.
alors je sais bien qu’en laboratoire et même dans certaines conditions les normes de rejets sont atteintes … mais sont elles atteintes pendant 100% du temps d’utilisation du moteur ?
Emmanuel
N’exagère pas trop quand même. Tu perds toute crédibilité.
Tu ne peux pas sentir la différence d’émission des particules de l’échappement en suivant une voiture, essence ou diesel. Parce qu’avec une telle sensibilité, tu serais aussi sensible à la poussière chez toi, la poussière dans la rue, à la campagne. Tu serais sensible aux usines, aux centrales thermiques, aux incinérateurs. Tu serais sensible aux chantiers. Tu serais sensible au pollen. Tu serais sensible à ta femme lorsqu’elle secoue sa tête, dégageant un peu de pellicules. Etc… Avec une telle sensibilité, à part habiter dans une bulle…
Idem. Après 10km de roulage, le moteur n’est même pas chaud. De l’huile propre n’aura pas le temps d’être cramée pour que tu puisses voir une différence de couleur
Emmanuel meilleur qu un PEMS ? apres la norme a evolue pour augmenter les conditions d activation des diags obd donc augmenter les activations des systeme de depol.
On est toujours sur le meme probleme des politiques a courant et qui n ont rien fait
Et si on commencait par arreter de faire chier?
Pour y avoir bosser pendant 15ans, ça n est pas du tout dans l esprit maison que de chercher à falsifier… soit on sait faire et on fait (quitte à être extrémiste sur certains points de détail, ah les métiers synthèses clients ….) soit on sait pas et on fait pas (d où des impasses techniques/technologiques…)
Critiquer les « spécialités françaises » quand on est belge est un peu fort de café… La France a ses spécificités en matière de droit, que ça ne plaise pas à un journaliste citoyen d’un pays créé par les anglais qui est allé jusqu’à renier sa langue (le flamand) pour le français est cocasse mais surtout peu déontologique. J’ai pitié pour la Belgique quand on voit son acculturation d’aujourd’hui avec des francophones qui refusent de parler le français et préfèrent l’anglais pour faire européen par exemple… Laissez donc la justice française faire son travail, avec tous les recours les belges finiront par pouvoir parler quand le dossier arrivera aux instances européennes !
AFLC7 quand ont ne sais pas on la ferme , en belgique il y a trois langues officiels et cinq gouvernements, dont un fédéral . Les wallons ont toujours parler français et a ont été français . Les français parlent français et non l’allemand ou italien , Merçi les anglo-américain . Les ignorants comme toi me pompe .
en même temps ils l ont bien cherché chez psa : vouloir faire passer DS pour du haut de gamme ..fallait s y attendre Mrs.
« Autre spécialité française : arriver en justice des années et des années, longtemps après la bataille. »
Et dire que, parallèlement, le « gifleur » de Manu vient d’être condamné, quelques jours après avoir commis les (mé)faits. Si seulement on pouvait être aussi rapide pour ceux qui commettent des « féminicides » !
@Frédéric LANGLOIS : rien à voir. La procédure de comparution immédiate exige :
– que tous les faits soient connus et reconnus
– que l’accusé accepte la comparution immédiate
– qu’aucune plainte n’est été déposée
Si la personne qui a giflé le Président de la République avait refusé la comparution immédiate, son procès aurait été repoussé aux Calendes Grecques.