A la suite du scandale du Dieselgate en 2015, qui avait révélé des fraudes pour masquer les émissions polluantes des voitures, l’Union européenne avait décidé de renforcer sa réglementation pour garantir la protection de la santé et de l’environnement.
Dans le cadre de ce renforcement, « chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.
La France a décidé de créer un service à compétence nationale dénommé « Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ».
Ce service, doté d’un budget de 5 millions d’euros, procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». « Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », a précisé le ministère.
« En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives: avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300.000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme », est-il précisé dans le communiqué.
« Des sanctions pénales peuvent également être appliquées », y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement.
Le SSMVM produira chaque année un rapport d’activité qui sera rendu public.
Par AFP
11 commentaires
Bon, certaines histoires ont du bon ou est-ce que ce système s’annonce comme surtout un acronyme à venir en charge de se voir à faire des reunionites aiguës ?
Où en est-on dans le rapport des émissions des constructeurs dont celles de Renault ?
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/13/dieselgate-l-expertise-qui-met-en-cause-renault_5461406_3244.html
Franchement ! SSMVM, mais où autre voit on pareil acronyme ?
https://choblab.com/woops/acronymes-marketing-de-com-ca-va-loin-12452.html
Ils ont souvent si peu de sens que l’on se sent obligé de leur accoler leur traduction en clair (c’est le cas dans l’article). Bénéfice ?
N’est ce pas là la fonction de l’UTAC?? La France, ce beau pays fertile pour une administration de plus.
C’est exactement ce que je me suis dis : n’existe pas déjà un organisme ayant pour mission de controler la conformité des véhicules vendue en France.
Plutôt que d’améliorer ce qui existe, on préfère complexifier se qui ne fonctionne pas.
Et surtout pourquoi n’est pas fait au niveau européen? Chacun des 27 pays va faire la même chose dans son coin?
Chic, un nouveau bidule inutile !
A quand le 100% d’impôts pour payer tous ces trucs débiles?
On a vraiment du pognon dans ce pays !!!!
C’est vrai que l’on manquait d’un nouveau service d’état, donc non indépendant!!!
Comme quoi, nos politiques non toujours pas compris qu’un organisme de contrôle, quel qu’il soit doit être INDEPENDANT de l’état et des représentants des institutions contrôlées.
C’est le B A BA de l’intégrité vis à vis de la justice…. tout le contraire, par exemple, de l’IGPN qui est juge et parti pour la police(ou son homologue pour la gendarmerie) et qui est sans cesse attaqué dans ses décisions, justifiées ou non d’ailleurs!!!
Parce qu’un organisme indépendant ne peut pas être soumis à la pression des lobbys et est obligatoirement objectif et intègre ?
Évidement (et c’est normal) cet organisme indépendant ne sera pas gratuit. Ce qui fera dire à @AXSPORT : On a vraiment du pognon dans ce pays !!!!
risible…si on allait pas encore payer des planqués en plus pour ça.
T’es mon pote, tu as envie d’une rémunération supplémentaire? Pas de problème on va monter une commission que tu présideras. T’occupes on n’attend même pas que tu suives les dossiers ou que tu sois aux réunions. De toute façon on n’attend aucun résultats.