Un tribunal de Toronto a validé un accord à l’amiable intervenu entre le constructeur automobile allemand et le gouvernement canadien, qui avait déposé en décembre ces chefs d’accusation contre Volkswagen.
En acceptant cet accord, « l’entreprise a admis sa faute et accepté la pleine responsabilité de ses actions », s’est félicité le procureur Tom Lemon, ajoutant que le montant maximum que l’amende pouvait atteindre était de 265 millions de dollars, en vertu de la loi canadienne.
Cette amende s’ajoute aux près de 2,4 milliards de dollars canadiens que Volkswagen avait précédemment accepté de payer au Canada pour indemniser les Canadiens ayant acheté des voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016.
La même année, Volkswagen avait aussi été condamné à payer une amende de 17,5 millions de dollars par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère.
En décembre, Ottawa avait accusé le constructeur d’avoir sciemment importé au Canada des voitures ne respectant pas les normes sur les émissions polluantes, au terme de plus de quatre ans d’enquête.
Volkswagen a 30 jours pour payer cette nouvelle amende, a déclaré mercredi le juge Enzo Rondinelli.
Le montant « est vingt-six fois plus élevé que la plus forte amende jamais imposée pour une infraction environnementale au Canada », a précisé de son côté le procureur Tom Lemon.
L’amende représente un montant de 1.450 dollars pour chacune des quelque 130.000 voitures Volkswagen, Audi et Porsche importées au Canada pendant la période visée par l’enquête. Le montant total comprend également une amende de 8 millions de dollars pour avoir fourni et plaidé coupable à deux chefs d’accusation « de renseignements trompeurs » aux consommateurs.
Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d’un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes qu’elles ne l’étaient en réalité.
Le « dieselgate » a depuis coûté à VW plus de 30 milliards d’euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. Le constructeur a également annoncé en janvier avoir entamé des négociations pour solder à l’amiable un grand procès l’opposant à des centaines de milliers de clients en Allemagne.
L’un des plus récents règlements est intervenu en septembre, quand Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d’euros) pour régler des procédures judiciaires collectives d’automobilistes australiens.
Par AFP
6 commentaires
Il faut « sauver » le soldat VW alors l’europe ne fait rien…! c’est un des plus gros scandale industriel de l’histoire mais non…rien ! VW, contrairement à d’autres, japonais ou européen n’a pas joué sur l’ambiguité des normes (renault, suzuki…) mais a sciemment fraudé, au péril et mépris de ses acquéreurs… ajoutez à ça le monkey gate et le human gate et c’est à s’interroger sur l’attrait de cette marque qui continue à cartonner malgré des produits certes bons mais pas plus que la concurrence moderne…
l’europe ne fait rien. Tant mieux, parce que si la commission européenne ou je ne sais quelle institution européenne sanctionnerait VW, ils en souffriraient encore plus. Je ne cautionne pas ce qu’ils ont fait, mais faut-il pour autant couler la plus grosse entreprise européenne qui a fait son meaculpa alors que les autres nient malgré des fraudes avérées (voir l’article sur volvo de ce jour sur ce site, renault il y a quelques temps, etc)?
l’Europe ne fait rien et les Clients non plus.
la responsabilité individuelle existe mais les clients achetent, what a wonderfull world !
Tous les constructeurs ont triché d’une manière ou d’une autre, à cause des normes décidées par des ayatollahs verts impossibles à respecter
@r.burns
Impossible à respecter ou plutôt les constructeurs ne veulent pas les respecter (à cause, notamment d’impératifs financiers) ?
Bizarre, moi aussi j’ai cet avis, et quand j’en parles ici, je reçois des « -1 » en masse ! Donc, ici, pour avoir des « +1 », il faut penser comme tout le monde (et donc être consensuel, rentrer dans le rang et donc être presque un mouton) et donc ne pas avoir un avis différent des autres. Donc à quoi sert un forum dans ce cas-là