Une plaque d’immatriculation comporte une zone à gauche, avec le drapeau européen et un F, ainsi qu’une zone à droite avec le numéro du département et le logo de la région correspondante (l’identifiant territorial).
Un couple de militaires originaires de Toulon a déménagé du côté de Versailles. Fiers de leur équipe de rugby, ils ont comme beaucoup de personne, apposé un autocollant avec le chiffre du département du var (83) mais le blason du RCT (Rugby Club Toulonnais).
Leur plaque a été relevée à la volée en juin 2018. Les Rodiger ont reçu dans leur boîte aux lettres une amende pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ».
90 euros pour un autocollant, c’est déjà salé. Après une tentative infructueuse de contestation, les voilà obligés de se présenter devant le Tribunal de Police pour se défendre et éviter l’amende qui peut désormais aller jusqu’à 750 euros.
Aucune modification autorisée de la plaque
S’ils n’empêchent pas la lecture de la plaque ni ne doivent refléter une quelconque circulation préférentielle dans le département affiché, les deux parties de part et d’autre du numéro SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) doivent respecter strictement les modèles prédéfinis.
Pas de clubs de sport, de blason de ville, ou autre, donc. Théoriquement les revendeurs de plaques qui vous fournissent les autocollant (ou les plaques entières) doivent vous indiquer qu’il est formellement interdit de rouler avec sur route ouverte. Certains n’hésitent pourtant pas à parler d’éléments homologués.
La plupart du temps, la tolérance prévaut quand la plaque a la taille et la police de caractères réglementaires. Ici, pas de tolérance visiblement. Un petit coup de zèle qui ne fait pas rire du tout le couple. En 2016, un fan du Stade Rochelais (autre club de rugby) avait reçu lui aussi une amende de 90 euros pour les mêmes motifs.
A l’époque, les appels à la clémence de différentes associations et sans doute un policier compréhensif et moins zélé avait permis à ce Rochelais de s’en tirer sans amende après un passage au commissariat. Le couple va donc désormais espérer une clémence pour cet autocollant du RCT. Et dire qu’au lancement du nouveau système de plaques, l’indicatif territorial n’était pas du tout prévu par le législateur.
Selon le code de la route, aucune modification n’est autorisée sur les plaques d’immatriculation. Théoriquement, même mettre un autocollant avec un identifiant territorial homologué est interdit dans l’absolu. Reste à ne pas tomber sur une force de l’ordre zélée…
Textes de référence :
Code de la route : articles R317-8 à R317-14
46 commentaires
La loi est la loi…
Après c’est comme partout, la loi peut être tolérante, à condition de ne pas en abuser.
J’ai le blason de la Franche-Comté (lion rampant doré sur fond azur) à la place de l’ignoble logo de la «nouvelle région» Bourgogne-Franche-Comté.
Plusieurs fois contrôlé, rien eu. Un blason de région en lieu et place des logos de conseils généraux qui sont très souvent moches il faut le dire, ça passe. Même si c’est pas réglementé, ca reste dans le thème de la localité, et de l’intérêt «historique» de l’héraldique régionale.
Et très souvent c’est bien vu des locaux…
Un insigne de club de foot, rugby, ou de marque quelconque, c’est jouer avec les bords de la réglementation. Et ca n’a rien à faire sur une plaque. Et comme toujours c’est avec ce genre de dérives et excès ridicules que les petites choses certes pas réglementaires mais tolérées comme les héraldiques ne le seront plus par «égalitarisme»…
« La loi est la loi »…
Surtout un choix de dernière minute lors du changement de système de plaques imposé par nos « chers » députés qui voulaient imposer que leur département soit bien maintenus visibles coûte que coûte…
en effet, deux ans de retard pour imposer cette règle, un détail quand même : libre choix du département, mais cohérence entre logo région et département de référence obligatoire (ça parait logique).
Du coup il n’y a jamais eu autant de 974 en métropole.. lol
Réunionnais fuyant le réchauffement climatique?
:o)
Surtout qu’il y a eut des manifs et des protestations pour garder le numéro de département. Cela ne vient pas uniquement des députés. Soit disant que pour certains c’était la seule chose qui définissait leur culture. Alors qu’il n’y a rien de plus bête qu’un numéro administratif.
En plus le logo de région et le numéro de département ne servent à rien ils ne font pas partit du numéro de police. Il n’a rien avoir avec le lieu d’habitation, où même la zone d’utilisation du véhicule.
Bref une perte de temps et d’énergie pour les administrations et d’argent pour le contribuable.
Quand tout ce qui n’est pas explicitement interdit est par le fait autorisé. On peut réellement penser quand faisant l’effort d’interdir la personnalisation des éléments extérieurs au numéro de police de la plaque il y a délibérément l’intention de surcharger le travail des administrations. C’est un sabotage législatif de la justice en quelque sorte.
Mais c’est la loi. Une loi qui donne un pouvoir de nuisance à certains. Mais la loi quand même.
J’aime beaucoup le « la loi est la loi » pour finir par un « je met ce logo parce que le vrai est moche ». ^^
Concernant l’histoire des nouvelles régions, je ne sais pas si c’est ton cas mais on ne va peut être pas faire changer de plaques d’immat toute une région parce que les députés ont décidés de changer les régions. Si tu as fait immatriculer ta voiture sous l’ancienne région c’est normal d’avoir l’ancien logo, quand tu changeras de voiture ça sera plus compliqué à justifier, même si c’est moche.
Seb : quand je dis ça c’est dans le sens ou à partir du moment où on joue avec on accepte les conséquences d’une pénalité. En l’occurrence ici une amende. Donc pour ma part oui je joue avec, mais j’irai pas chialer si je me fais tauper.
Pour l’histoire des logos de regions que ce soit l’ancienne ou la nouvelle c’est dégueu. L’héraldique historique est très souvent apposé sur les plaques ici en signe de «contestation». Tout comme les Alsaciens ont mis le leur à la place du logo du «Grand Est». C’est qu’un autocollant. Si ca derange lors d’une vente ca part en 2 secondes…
Et évidemment que non, on ne va pas faire changer toutes les plaques pour un changement de logos. En 4 ans il aura changé 3 fois d’ailleurs chez moi.
« La loi est la loi… »
Mais toi tu te considère au-dessus de la loi.
Commence par la respecter à la lettre avant de parler de « jouer avec les bords de la réglementation. » quand cela concerne les autres.
N’importe quoi. Merci de relire attentivement ce que j’ai écris réellement avant d’en faire une interprétation bidonnée.
Z’ont rien de plus important à faire ???
Enfin c’est puéril de rajouter des autocollants à une plaque minéralogique?
C’est totalement ridicule cette loi surtout que maintenant le comportement des jeunes est de rayer votre voiture car vous êtes d’une autre ville (je viens de Bordeaux et j’habite en région parisienne, voiture rayée a deux reprises avec un auto collant de l’équipe de paris… car ma voiture était immatriculée en……. 33).
Ils ne pensent pas à tout nos députés…penses t’il juste un peux? A voir …
Ben oui, mais le logo ne leur plaisait pas, et ils sont fans du club bouliste de la Bourboule, alors faut comprendre !
..tain, si on ne peut même pas mettre un petit autocollant sur une partie qui ne gêne personne et qui n’était même pas prévue au départ … misère, certains en France aiment bien e.culer les mouches…
voilà le français typique : 60 million d’adaptation à la loi..
va essayer de bricoler ta plaque en suisse, en Allemagne et tu en reparleras…
le Suisse ne bricole pas. Parfois il n’a même pas de plaque
Les plaques suisses vont de pair avec l’assurance. Quand le propriétaire d’un véhicule ne souhaite plus l’assurer, il doit rendre ses plaques.
Ah non, en France ce n’est plus possible, il faut prendre soin des animaux, tu risquerais 2 ans de prison et 30 000€ d’amende pour sévices de nature sexuelle envers un animal.
des militaires qui ne respectent pas la loi… que veux tu. J’espere q’ils ont été debusqué par des gendarmes.. comme ca, ca reste en famille.
loi est la Loi !
pour ceux qui roulent sans plaque à l’avant souvent, je songe à des voisins proches étrangers, ça se passe comment , vu qu’il n’y a plus personne pour relever ce genre d’infraction, car le numérique est inefficace dans cette situation
Relevée à la volée à Paris, ça veut dire par une caméra fixe ou mobile sur un véhicule ? Je pense qu’en l’occurrence, le policier trop zélé est une machine, ou plutôt celui qui l’a programmé. Comme ces radars qui retiennent mathématiquement un 81 pour 80 km/h.
Jamais un couple d’hirondelles dans les années 80 n’aurait songé à verbaliser… j’en retient que 60% des français, policiers inclus, ne mettent jamais leur clignotant, que je croise toute les nuits des vélos sans éclairage mais que si vous changez le logo de votre région… En fait, les seules lois respectées seront celles contrôlées. Et les seules lois contrôlées seront celles qui le seront par des machines pour limiter les coûts.
Je ne parle pas d’adaptation à la loi et je me fous de ce qui se passe en Suisse ou en Allemagne. Je dis juste que je trouve cette répression pour un autocollant sur une plaque d’immat ridicule et loin d’être prioritaire par rapport à d’autres problèmes de sécurité routière ou de modifications de véhicules.
..tain, ça me dépasse ces commentaires de parfaits citoyens donneurs de leçons…
genre « sans autocollant sur mes plaques, je vais mourir ». c’est un crime contre l’humanité de ne pouvoir mettre l’autocollant que l’on veut !
..tain, faut croire que certains comprennent ce qu’ils veulent en lisant les messages des autres. Tu sors d’où cette réponse par rapport à ce que j’ai écrit ?
Je n’ai pas de tels autocollants sur mes caisses mais c’est le principe de sanctionner un truc qui ne fait de mal à personne, qui ne gêne en rien la lisibilité de la plaque en cas d’infraction. Du coup, il faudrait interdire tous les types d’autocollant sur une caisse ? sur la carrosserie ou sur les vitres alors ?
LOL ! ça me fait penser à une blague entendue dernièrement : Tu sais ce que fait un zoophile dans un zoo ?
…
… Il passe du coq à l’âne… 🙂
Les magouilles du Var c’est fini
La loi c’est la loi
Non mais !!!!
Petite rectification: R.C.T : Rugby club de toulon
Tout à fait Marc (et même Rugby Club Toulonnais selon le site).
Merci du signalement.
« Rodigier » c’est le nom des habitants de Versailles? J’espère que vous n’avez pas mis leur nom de famille.
J’ai déjà vu une plaque avec un autocollant Gilet Jaune à la place de la région 🙂
Alors là, amende forfaitaire majorée direct !
Faut croire que certains boulets dans la police (critère de recrutement?) n’ont vraiment rien d’autre à foutre. C’est vraiment consternant.
Surtout quand a côté de cela les noms de concession fleurissent depuis des décennies en bas des plaques qu’elles posent.
La loi est certes la loi, mais il y a un moment ou il faudrait se rappeler les buts visés. Et si ces derniers ne sont pas entravés, l’abus de droit aussi est punissable, théoriquement.
C’est pas à emmerder ainsi les gens pour des prunes que les stats de cambriolages et autres vont baisser. La politique du chiffre (facile) de Sarkonnard et suivants est passée par là.
Le pire est que certains ânes aimant à avoir la carotte qqpart en redemandent. Chacun ses plaisirs… Sur la route c’est sans doute aussi ceux qui roulent à gauche et se plaignent qu’on les double à droite: Paille-poutre…
La bavette est précisée par la loi. Elle ne peut théoriquement porter que le nom et num tel et web du vendeur ou du poseur de plaque.
La loi autorise donc à avoir un support de pub en bas et interdit à l’utilisateur de coller un truc format blason régional par dessus ce dernier ne gênant en rien la fonction d’une plaque.
Je persiste à souligner que quand on fait des lois il faut soigner la cohérence. Sinon on passe pour des guignols et on a le respect des lois votées que l’on mérite… tout en permettant à quelques burnes fliquant derrière leur écran de toucher les primes au mérite qui, comme chacun sait, n’ont jamais existé dans la police: Super motivant pour ceux qui font encore leur job.
@Lym : il ne faut pas oublier les « lobbies » 🙂
Les garagistes/concessionnaires adorent ces petits encarts de pub gratuite.
Lors des discussions du SIV il était question qu’il n’y aie que la partie europe+pays à gauche, rien a droite et rien d’autre nulle part.
Evidemment, les constructeurs et la filière auto a poussé pour que la « bavette » (nom officiel) soit conservée. En plus le législateur zélé a précisé :
« Un appendice dit « bavette » peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d’immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque. »
Bingo la bavette est ficelée pieds et poings liés pour servir de pub. Vous voulez mettre la devise de votre famille ? Passez votre chemin manant ou il vous en cuira.
Devant le tollé des « départementalistes » (les Français tiennent à leur département plus qu’à leur région), le législateur a dit « ok on le rajoute à droite, mais INTERDIT de mettre autre chose ».
Dans d’autres pays européens, il n’y a rien à droite…comme cela pas de pbm.
Ici, on est plus (selon moi) dans le zèle excessif qu’autre chose. Mais, la loi est la loi.
J’ai personnellement une plaque créée avec ce genre de logo (pas d’autocollant c’est directement dans la plaque) mais je sais pertinemment que j’encours 90 euros pour plaque non conforme.
C’est la même chose que ceux qui roulent avec des plaques « tuning » (police de caractère non homologuée) ou des plaques inférieures aux cotes officielles.
Surtout que l’identifiant territorial est totalement inutile. Il ne sert à rien car on n’est pas obligé d’avoir celui de son lieu de résidence.
Les identifiants les plus demandés sont ceux des outre-mers, mais surtout 2A et 2B (la Corse).
Donc même les petits messages personnalisés qu’on peut ajouter sur la bavette quand on fait faire ses plaques par internet sont interdit, je ne pensais pas.
Mets un porte plaque comme les plaques luxembourgeoise ou allemande entre autres. Moi j en ai , et nada au ct ni lors des controls. Et je me fais controler 1/sme mini.
Merci pour l’histoire complète du truc, il y avait vraiment de qui « tenir une bavette »!
C’est encore pire que ce que je soulignais en fait. Et la honte absolue pour le corniaud en uniforme (chien de garde des lobbies sans le savoir) qui a collé ce PV, je pense que même ses collègues doivent se foutre de sa gueule avec la triste célébrité ainsi gagnée (ce qui rejaillit toujours sur la profession).
Je parlais abus de droit, on est amha en plein dedans: Au delà de la police, c’est la justice qui perds des plumes dans ce type d’histoire…
Un supporter du Racing ou du SF peut-être 😉
Dura lex sed lex
Pays des libertés .. Ca devait surement permettre de polluer plus que la normale ou d’aller bien au de la vitesse autorisé ..
Automibiliste = vache à lait
Si c’est un sticker de plaque qui se colle par dessus le logo du département , j’vois vraiment pas qui ça gène ça deviens vraiment du grand n’importe quoi … Ils ont rien d’autre à foutre ?
Pour une fois, on est d’accord.
Un autocollant supplémentaire ça alourdit la voiture donc elle pollue plus. ^^
J’avais pensé il y a peu apposer « Citoyen du Monde – 00 » à la place de ma région – département. Ayant eu connaissance de l’interdiction, je n’ai pas franchi le pas .
Le couple a lui-même dévoilé son nom dans Var-Matin (la source).
La suite : http://varmatin.com/belle-histoire/mourad-boudjellal-vient-en-aide-au-couple-verbalise-pour-un-autocollant-du-rct-sur-sa-plaque-dimmatriculation-387899
Le jour où il n’y aura plus de dealer en bas des immeubles, plus de fraudeurs planquant leurs sous dans les paradis fiscaux, celui où les politiciens feront leur job honnêtement, … là, ok, on pourra resserrer la maille punitive à la taille d’une non conformité de sticker sur la plaque.
En attendant, la loi est la loi … certes …