En 2012, Carlos Ghosn « choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles », écrit le quotidien national. Jusqu’en 2012, M. Ghosn était assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), qui n’existe pas aux Pays-Bas, poursuit le journal. De plus, M. Ghosn devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 « correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires ».
Interrogé par l’AFP, Renault a invoqué des « données personnelles » et n’a fait aucun autre commentaire. L’administration fiscale n’a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s’exprimer sur des cas particuliers « sans contrevenir à la loi ». Le ministère de l’Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi à l’AFP que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d’information.
Les premières réactions politiques sur ce sujet sont venues du Modem, allié de la majorité, jeudi matin. « Les dernières révélations sur l’exil fiscal de Carlos Ghosn posent la question de sa démission ou de son remplacement (…) pour l’intérêt industriel du pays mais aussi pour l’intérêt politique du grand débat à venir », a déclaré à l’AFP Patrick Mignola, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale.
« Scandaleux »
« C’est scandaleux », s’est indigné François Bayrou le président du même parti interrogé sur la chaîne Franceinfo. « Le président de la République, dans une de ses interventions – je ne savais pas à qui il faisait allusion – a dit désormais qu’il faudrait que les responsables des entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France. Maintenant, en tout cas, on a une partie de la réponse », a-t-il ajouté. « Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France », avait ainsi déclaré Emmanuel Macron, dans son intervention du 10 décembre.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait précisé que les dirigeants d’entreprise cotées, ou dont l’Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français. L’Etat détient 15% du capital du groupe au losange. Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.
Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention de Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. M. Ghosn, qui clame son innocence, s’est dit mardi « faussement accusé et détenu de manière injuste ». Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe. Le ministre de l’Economie Bruno le Maire a par ailleurs demandé des précisions à Renault au sujet des rémunérations de certains cadres dirigeants.
Par AFP
20 commentaires
Quel est le souci ? Carlos GHOSN est né au Brésil, il est rentré chez Renault pour redresser la rentabilité de l’entreprise, il a fait de même avec Nissan et il dirige(ait) un groupe international basé aux Pays-Bas.
Oui, là il faut soit être naïf soit être démagogue pour trouver ça « scandaleux » mais l’époque est à crier à l’injustice pour tout.
s’il habite réellement aux pays bas, pas de soucis.. mais s’il passe la majorité de son temps en France, ou au Japon, et ne va aux Pays-Bas que pour les réunions officielles de l’Alliance, alors c’est à minima de l’optimisation, voire de la fraude.
Ensuite, si aucun de ses enfants n’a été scolarisé en France, s’il ne se fait pas soigner en France et / ou ne compte pas le faire, qu’il se contente d’y vivre à l’hotel ibis à coté du siège de Renault, …
@ema. L’Etat français a-t-il exprimé le souhait
auprès de autorités japonaises
de rapatrier Goshn en France? Non.
Le Liban a témoigné son soutien. Le Brésil et
les Pays-Bas ne se sont pas manifestés.
Il reçoit des visites de l’ambassade du Brésil.
Après à sa place on serait beaucoup à faire pareil, de toute façon il paye des impôts en France sur son salaire versé par Renault.
sauf que ça a été un peu dit avec humour, mais Carlos Ghosn passe le plus clair de son temps dans son avion privé pour aller de France au japon et ainsi de suite 😉
C’est honteux, c’est au bagne qu’il devrait être !
si il n’habite pas en France, où est la honte ?
C’est vraiment une nouvelle information que l’on ignorait avant cette affaire ?
Ce qui est scandaleux c’est surtout que l’état français ait laissé partir Renault&cie au PaysBas.
oui, alors, non, pas du tout. Vous confondez tout.
Il a monte une entreprise, sense servir de « pontage » entre Nissan et Renault.
Cette entreprise, comme beaucoup d’entreprise financiere, et pour des raisons finalement assez logique, est basee aux Pays Bas.
Renault est en France.
C’est quoi les raisons assez logiques ? Moins d’impôts aux Pays-Bas ?
c’est à mes yeux une très bonne raison pour installer l’entreprise là bas
.on dira ce qu’on voudra sur Mr Ghosn. je n’ai pas de parti pris contre ou pour .Ces gens ont des conseillers juridiques et fiscaux pour les orienter à leur avantage. Si la Loi les en autorise. je n’ai rien contre. PAR CONTRE , dans le droit français ,Code civil : il est dit que le domicile est le lieu du principal établissement. or on constate que pour la résidence, on reste dans le flou artistique, et ça on le constate dans bien des situations . Quand on sait qu’une attestation sur l’honneur parfois fait office de preuve. Si on veut on peut même invalider beaucoup d’unions par mariages aussi. On regarde l’inscription sur les listes électorales , des résidents à l’étranger peuvent choisir un peu la ville de leur choix . L’inscription est obligatoire. Combien ne sont pas même inscrits. Il y a une paille qu’on a détruit ou ne plus du tout mis à jour des fichiers dans ce pays. il y va de la volonté politique. Je n’ai aucun souci Pour la domiciliation fiscale à justifier de Mr Ghosn. Si on a que ça à lui reprocher, on sera perdant, parce qu’il sera en mesure de justifier pour domicile/résidence qu’il est dans la légalité. J’en suis certain.
C’est de l’optimisation fiscale légale même si certains sont outrés , il n’y a rien a redire ..
Par contre encore une foi cela démontre que cette Europe là , les règles fiscales au lieu d’être identique , c’est plutôt : chacun pour sa gueule !!! On nous bassine sur l’Europe entre l’optimisation fiscale , la concurrence avec les travailleurs détachés , roitiers etc ..etc
faible avec les autres pays du monde et concurrentielle entre pays Européen l’adhésion a cette Europe là , une majorité n’en veule pas !! nous devrions etre une force ;
en réalité nous sommes une Europe faible , les chinois et autres en profitent !!
Comme le disait le cas Huzac : « Les pneus dans les pneus » 😉
Attention au journalisme qui veut faire des piges avec des histoires aguicheuses…
Ghosn paye ses impots pour salaire en France, tout d’abord. Ce n’est pas comme si il ne payait rien.
Pour le reste, c’est de l’optimisation fiscale rien de plus legale.
Ca, pour le fond.
Pour la forme, en revanche, il faudrait savoir ou il vit le plus clair de son temps. Et ca, c’est tres vague. Il est tout a fait possible que C. Ghosn ne passe pas 6 mois par an en France.
Entre ses residences aux pays bas, france, liban, bresil, plus ses passages obliges au Japon… le petit monsieur est toujours a droite a gauche. Ce qui pose la question: doit il quoi que ce soit a la France, s’il n’y est que de passage? (rappelle: il a la nationalite francaise, mais pas que; de fait, il ne nous ait pas plus redevable de ce point de vue)
Ce pauvre Carlos jette en pâture à la presse et la justice nippon. N’empêche c’est lui qui a redressé le bateau et de l’avis même d’une personne haut place chez Renault l’avenir semble sombre pour le futur. La force de Renault était son l’alliance…
Ceux qui reprochent la même chose à Sébastien Loeb(résident suisse)… 😀
toute la question est de savoir si ils y vivent.