Du nouveau dans l’affaire du cartel automobile en Allemagne. BMW a annoncé en fin de semaine dernière que dans le cadre de cette enquête, la Commission européenne avait effectué des inspections dans les locaux de son siège, à Munich. Ajoutant qu’il collaborait avec elle dans ses travaux.
La Commission européenne s’est simplement bornée de son côté à déclarer avoir effectué des inspections inopinées chez un constructeur automobile en Allemagne dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’entente illicite entre constructeurs automobiles allemands. Sans toutefois préciser lequel était concerné par ses inspections.
Durant l’été, les medias allemands avaient fait état de soupçons d’entente, ternissant ainsi encore un peu plus l’image des constructeurs d’outre Rhin. L’hebdomadaire der Spiegel avait l’affaire mis au grand jour en juillet dernier. Il avait ainsi laissé entendre que BMW, Daimler, Volkswagen, Audi et Porsche avaient tenu pendant plus de 20 ans des réunions secrètes pour s’accorder sur de nombreux aspects techniques de leurs véhicules et notamment sur le système de filtration des émissions polluantes. La Commission avait déclaré à la suite enquêter sur une collusion entre constructeurs allemands. Berlin avait pour sa part haussé le ton contre l’industrie automobile allemande, fait qu’il faut souligner, tant il est rare.
« Le groupe BMW souhaite clarifier la distinction entre les violations présumées du droit antitrust d’une part et les manipulations illicites du traitement des gaz d’échappement d’autre part », a tenu à préciser le constructeur. Ajoutant que le groupe BMW ne faisait pas l’objet d’accusation sur ce dernier point.
Soupçons d’activités anticoncurrentielles
La Commission européenne – gardienne de la Concurrence dans l’UE – précise que ces inspections ont eu lieu le lundi 16 octobre. Ajoutant que des inspecteurs de l’Office allemand des cartels étaient présents. « Les inspections sont des étapes préliminaires dans le cadre d’enquêtes sur des activités » soupçonnées d’être « anticoncurrentielles », a-t-elle précisé dans son communiqué.
Certes, Bruxelles n’a pas encore formellement engagé de procédure antitrust contre l’un ou l’autre de ces constructeurs automobiles. Cependant, ces accusations ont d’ores déjà débouché sur des poursuites aux Etats-Unis.
Rappelons que l’Union européenne interdit la formation de cartels, arguant que de telles structures nuisent à la concurrence et aux consommateurs. En conséquence, la Commission européenne est en droit d’infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s’entendent entre elles.
Le 19 juillet 2016, l’UE a ainsi infligé une amende -record – de 2,93 millards d’euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.
Clémence pour Daimler … compte-tenu de sa coopération
La Commission européenne encourage cependant les entreprises à lui communiquer des preuves internes de l’existence d’un cartel dans le cadre de sa politique dite de « clémence ». La première entreprise membre d’un cartel qui agit de la sorte – pour pas dire le premier mouchard à retourner sa veste – est récompensée de sa démarche et de sa collaboration en étant exemptée d’amende. Sous réserve qu’il fournisse suffisamment d’informations pour justifier les perquisitions.
C’est dans le cadre d’un tel contexte réglementaire que Bruxelles a confirmé que le groupe Daimler coopérait avec elle et qu’il bénéficiait de ce fait de son programme de clémence après avoir demandé que lui soit appliqué le statut de lanceur d’alerte. Le tout bien évidemment après transmission par le constructeur de quelques informations bien utiles pour Bruxelles. Daimler a admis de son côté avoir dénoncé des accords antitrust présumés – selon les termes de son directeur financier Bodo Übber – avec des fabricants concurrents. De ce fait, le constructeur estime qu’il n’est pas nécessaire pour lui de provisionner des fonds pour d’éventuelles amendes antitrust.
Interrogé sur le dossier, un porte-parole de Volkswagen a déclaré pour sa part ne pas avoir reçu jusqu’ici la visite des inspecteurs de la Commission, ni à son siège à Wolfsburg, ni à Ingoldstadt. Le constructeur pourrait également bénéficier de la clémence de l’UE pour avoir partagé des informations.
Sources : AFP, Reuters, BMW, Der Spiegel, Commission européenne
Crédit Illustration : BMW
