Il reste à l’amendement à passer au Sénat puis en commission mixte paritaire mais c’est un geste fort à l’encontre du carburant lourd, ou plus exactement en faveur de l’essence. En entreprise, on peut déduire 80% de la TVA payée sur un litre de diesel (soit une ristourne fiscale de 16% sur un prix déjà avantagé) mais également sur les véhicules de tourisme diesel, faisant de ce carburant la star des gestionnaires de flottes d’entreprises (plus de 95% du parc). L’amendement déposé par Denis Baupin autorise la déduction de 80% de la TVA sur l’essence et également à l’achat rétablissant l’équilibre naturel de chacun des carburants : le diesel pour les gros rouleurs, l’essence pour les petites voitures ou les petits rouleurs.
Les 700 000 véhicules neufs en flotte se retrouvent également après quelques mois/années sur le marché de l’occasion, déséquilibrant également ce dernier. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget déclare : « notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules diesel que sur les véhicules essence » oubliant sans doute au passage que tant Renault que PSA Peugeot Citroen disposent de moteurs essence turbo de dernière génération dont certains équipent aussi bien les citadines que les routières.
« (…) Cet alignement des régimes de TVA pourrait conduire à une déstabilisation radicale du marché, ravageuse pour les constructeurs français » renchérit le député socialiste du Doubs, Frédéric Barbier. Pourtant les champions toutes catégories des ventes de diesel en Europe de l’ouest ne sont pas nos constructeurs nationaux (BMW vend par exemple 88% de diesel en 2014 en France). Une seule chose est claire, les marges des constructeurs risquent d’en être affectées car elles sont légèrement moindres sur un véhicule essence que sur un diesel à équipement équivalent.
En revanche une transition a été prévue avec 40% récupérable en 2016 et 80% dès 2017. Pour l’état, la récupération de 80% de la TVA de l’essence sera pratiquement indolore car ces derniers ne représentent que peu de vente chaque année. Pour l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), cela se chiffre entre 15 et 20 millions d’euros par an.
Reste une question que certains d’entre vous se pose peut-être : pourquoi avoir accordé à l’essence la même déductibilité et non pas supprimé purement et simplement celle du diesel (permettant au passage à l’état de faire des millions d’euros d’entrées supplémentaires mais pénalisant les entreprises) ? Simplement parce que l’Europe interdisait cette suppression. En revanche rien n’interdit d’aligner l’essence sur le même régime fiscal.
Reste à voir ce qu’il restera de l’amendement Baupin une fois terminé le parcours législatif.
Source : Le Monde, Les Echos
