La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la semaine passée abandonner son projet d’alléger les sanctions pour défaut de permis ou d’assurance.
Cette annonce de retrait a été salué par différentes associations de tous bords. En juillet, la Ministre avait annoncé vouloir dépénaliser la première fois où un conducteur était arrêté en défaut de permis ou d’assurance. Partie du projet « Justice du XXI ème siècle » cela devait permettre de désengorger un peu les tribunaux en ne donnant lieu qu’à une simple contravention de 500 euros à la place des possibles 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement actuels. La justification était alors que, souvent, les sanctions prises contre les conducteurs pris en défaut de permis sont variables ainsi qu’en dessous des 500 euros et qu’aucune peine de prison n’est prononcée pour les primo-délinquants, l’infraction étant alors jugée plus juste et sévère.
Devant la levée de boucliers, c’est donc retiré du projet de loi ce que les associations de victimes d’accidents de la route, tout comme les associations pro-automobilistes apprécient. « Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer (…) J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction » a déclaré la Ministre.
Source : Le Figaro, Le Monde, illustration : Ministère
