Suite au blocage des immatriculations de certains de ses modèles par une France tatillonne, Mercedes avait attaqué la France devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison à l’étoile qui va pouvoir reprendre les immatriculations et enfin livrer ses clients en attente.
Reprise des immatriculations et 3000 euros de dommages
« Tout ça pour ça » serait-on tenté de dire dans cette affaire sur les gaz de climatisation. Mercedes va pouvoir désormais livrer les 4 500 véhicules en attente (selon Mercedes). Le blocage concernait les modèles A, B, GLA et SL. Selon le référé du Conseil d’Etat : « Il n’apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules […] puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l’environnement« .
La France doit donc sous deux jours autoriser de nouveau les immatriculation des modèles concernés. L’État devra également verser 3 000 € à Mercedes-Benz-France toujours selon le référé. Du coté de Mercedes, on déclare : « Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d’Etat qui reconnaît notre bon droit ».
On peut dire que l’utilisation de ce gaz HFO-1234yf de Honeywell divise le monde automobile. D’un coté il y a ceux qui se conforment à la nouvelle norme européenne (tout en ayant également des véhicules fonctionnant avec l’ancien gaz toujours commercialisés), de l’autre il y a Mercedes, récemment rejoint par Toyota, qui est parti en « guerre » contre ce gaz réfrigérant arguant de son inflammabilité et de sa dangeroristé. Bien que démenti en partie par le KBA allemand, cette dangerosité est l’argument massue de l’étoile.
La règlementation européenne caduque ipso facto ?
Quoi qu’il en soit, le HFO-1234yf est toujours la norme en vigueur et les véhicules nouvellement homologués doivent l’utiliser en lieu et place du R134a. Cette décision du Conseil d’Etat devrait tout de même pouvoir être contestée au niveau Européen, mais c’est à voir si la France va s’entêter dans ce dossier ou pas. Plus politique que réellement écologique, l’enjeu de ce bras de fer indirect avec l’Allemagne peut-il continuer ?
D’autres constructeurs vont-il emboiter le pas à Mercedes ? Volkswagen avait fait savoir au printemps qu’ils pourraient repasser à l’ancien gaz au besoin. La France, qui était le seul pays en Europe à vouloir appliquer la règlementation européenne, désormais désavouée, qui peut empêcher les constructeurs de revenir au R134a comme ils l’entendent ? Mercedes va-t-il demander une compensation financière à la France à cause du blocage qui courait depuis le 12 juin ?
La solution viendra de toute manière en 2017 quand tous les véhicules devront utiliser le 1234yf. A noter qu’aucune modification du circuit de climatisation ne doit être faite a priori pour passer d’un gaz à l’autre. Le plus simple aurait tout de même été de passer au R744 (PRP de 1 seulement) mais cela aurait induit un surcout de 30% sur les climatisations. Ou quand l’économie passe avant l’écologie.
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Source : AFP
