François Baroin, le ministre du budget, a annoncé aujourd’hui les nouvelles dispositions du système de bonus/malus CO2 applicables à compter du 1er janvier 2011. Comme on pouvait s’y attendre, la rigueur budgétaire sera également de mise dans ce domaine.
Tout d’abord, le ministre a annoncé la suppression du bonus spécifique de 2000 euros pour les véhicules GPL, une décision qui va certainement faire du bruit auprès des distributeurs de carburant et de certains constructeurs comme Dacia. Un autre bonus va également disparaître, celui de 100 euros correspondant aujourd’hui à une émission de 110 à 120 grammes/CO2/km.
Les bonus de 500 et 1000 euros seront descendus à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales seront accrues. Seul le bonus de 2000 euros en faveur des véhicules hybrides sera maintenu mais le seuil de déclenchement passera de 135 à 110 grammes de CO2/km.
Concernant les malus, François Baroin a annoncé que les grammages seront descendus de 10 unités à partir de 2012. En outre, deux seuils de malus intermédiaires de 500 et 1100 euros devraient être votés afin de ré-équilibrer le dispositif qui accuse un déficit de 500 millions d’euros.
Au premier trimestre 2010, 55% des véhicules vendus en France ont bénéficié d’un bonus alors que 7% seulement étaient soumis au malus.
