…Oui mais il faut que cela soit le premier et qu’il soit inférieur à 5km/h. Ceci permettrait d’être plus indulgent envers les gens dits « honnêtes ».
Les personnes, commettant pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5km/h pourraient être exonérées de la perte de points selon un amendement adopté hier en commission à l’Assemblée Nationale. « L’idée c’est davantage de sanctions pour les chauffards et une petite marge de tolérance (avec cet amendement) pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois », indique le co-auteur de l’amendement, Guy Tessier, président UMP de la commission de la Défense.
Cependant, celui-ci, adopté par la commission de la Défense, doit également être validé par la commission des Lois, qui se réunira à la rentrée. Il sera, par la suite, étudié dans l’Hémicycle. Cette loi prévoit que les conducteurs en excès de vitesse de moins de 5 km/h, ne perdront pas point mais ils devront néanmoins payer l’amende.
A partir du second excès de vitesse, la perte de points et l’amende seraient alors appliquées. « C’est une contrepartie au projet de loi LOPSI », explique-t-on dans l’entourage de Guy Tessier (LOPSI : loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Ce dernier avait d’ailleurs déposé une proposition de loi allant dans le même sens en septembre 2007.
Depuis, cette loi a fait couler beaucoup d’encre. Ce matin, c’est le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau qui s’y est dit opposé : « Le gouvernement ne peut pas accepter cet amendement. Ce serait remettre en cause tout l’édifice de notre politique de sécurité routière », a-t-il dit sur RMC. « Il y a déjà une tolérance de km/h. Quand on vous contrôle à 135km/h, on vous ramène à 130. A partir du moment où il n’y a plus de perte de points mais simplement une amende financière, tout le monde s’amuserait à dépasser la vitesse ».
En Allemagne, les autoroutes sont à vitesse illimitée mais pourrait-on mettre cela en place sur nos bonnes autoroutes françaises ?
