Borne : nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) d’ici 2021
par Elisabeth Studer

Borne : nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) d’ici 2021

Élisabeth Borne vient de présenter en fin de semaine dernière – en tant que ministre de la Transition écologique - un décret prévoyant de créer d'ici 2021 une dizaine de zones à faibles émissions (ZFE) dans tous les territoires dépassant de manière régulière les valeurs limites fixées pour la qualité de l’air.

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Élisabeth Borne vient de présenter en fin de semaine dernière – en tant que ministre de la Transition écologique - un décret prévoyant de créer d'ici 2021 une dizaine de zones à faibles émissions (ZFE) dans tous les territoires dépassant de manière régulière les valeurs limites fixées pour la qualité de l’air.

La ministre de la Transition écologique a parallèlement annoncé le renforcement du dispositif de surveillance.

Un décret dans la prochains jours

Au cours d'une réunion du Conseil national de l'air, Élisabeth Borne, a présenté un projet de décret relatif à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité dans tous les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l’air.

Ajoutant que le décret sera publié dans les prochains jours.

Limiter la circulation des véhicules les plus polluants

Ce dernier a pour objectif de créer une dizaine de ces zones en 2021 afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations denses et à lutter contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Actuellement, seules Grenoble, Paris et Lyon sont dotées de zones à faibles émissions.

Nécessité de répondre aux exigences européennes

Ces nouvelles mesures de de lutte contre les pollutions atmosphériques a également pour objectif de répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’air.

Rappelons en effet que la France a de nouveau été rappelée à l'ordre récemment par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé correctement la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Objectif : respect des normes fin 2023

La ministre de la Transition écologique a fixé pour objectif que toutes les zones qui dépassent actuellement les seuils d’émissions prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations annuelles moyennes autorisées en particules et oxydes d’azote.

Le ministère rappelle dans un communiqué que pour accompagner le renouvellement des véhicules les plus anciens dans les zones concernées, la prime à la conversion dans les zones à faible émission peut, depuis le 1er juin 2020, être augmentée de 2.000 euros abondés à 50% par l’État.

Le trafic routier pointé du doigt

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique indique le ministère. Précisant qu’une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France, ce qui correspond à 9% de la mortalité.

Selon le rapport, le trafic routier, à lui seul, est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines.

Subvention exceptionnelle pour surveiller la qualité de l’air

Alors que la crise due au coronavirus a engendré d’importantes difficultés financières pour les associations agréées chargées de la surveillance de la qualité de l’air, la ministre a annoncé qu'une subvention exceptionnelle de 2,8 millions d’euros leur sera versée.

Nouvel indice ATMO

Elisabeth Borne souhaite également qu’un nouvel indice ATMO entre en vigueur au 1er janvier 2021. Il devrait selon elle être davantage en adéquation avec l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique.

Notre avis, par leblogauto.com

Quand écologie rime aussi avec économie …. le renouvellement du parc, une « aubaine » pour tenter de relancer les affaires des constructeurs automobiles. reste toutefois que la création de ces zones à faibles émissions n’est pas assortie directement d’un plan de déploiement de nouvelles bornes électriques.

Sources : Ministère de la Transition écologique

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Pour résumer

Élisabeth Borne vient de présenter en fin de semaine dernière – en tant que ministre de la Transition écologique - un décret prévoyant de créer d'ici 2021 une dizaine de zones à faibles émissions (ZFE) dans tous les territoires dépassant de manière régulière les valeurs limites fixées pour la qualité de l’air.

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