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Uber : demande d’interdiction en France rejetée en référé

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Le tribunal de commerce de Paris a rejeté dans une ordonnance  la demande en référé d’une fédération de taxis adressée en vue de faire interdire les activités de Uber en France.

La Fédération Française des taxis de province vent debout contre Uber

La Fédération française des taxis de province (FFTP), qui représente 528 adhérents en France, demandait de faire cesser l’activité d’Uber dans l’Hexagone, estimant que la plateforme ne respectait pas loi.

Rejet de l’action en référé

Le Tribunal de commerce, dans son ordonnance publiée jeudi, a rejeté l’action en référé engagée par la FFTP avec la société de VTC Viacab et les a condamnés à verser 20.000 euros à Uber au titre des frais de procédure.

Une audience sur cette affaire s’était tenue en mars, peu après un arrêt de la Cour de cassation menaçant le modèle économique de la plateforme de voitures avec chauffeur.

« La décision du tribunal de commerce vient confirmer le statut d’Uber en tant que plateforme de technologie et notre modèle d’intermédiation », a réagi la société californienne dans un communiqué.

Pas lieu à un référé mais à une procédure sur le fond ?

« En aucun cas (…), il n’a été jugé qu'(Uber) n’avait pas violé la loi et qu’elle respectait parfaitement ses obligations légales. Le juge a simplement indiqué qu’il n’y avait pas lieu à référé », a commenté l’avocat de la FFTP, Me Jonathan Bellaiche, dans un message transmis à l’AFP, annonçant que la FFTP et Viacab allaient faire appel de cette décision.

La FFTP a par ailleurs initié une procédure sur le fond.

L’existence d’un lien de subordination reconnu

En mars dernier, la Cour de cassation avait reconnu l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait ainsi estimé que le statut d’indépendant du conducteur était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.

Pour Me Bellaiche, cet arrêt revient à reconnaître « irrévocablement qu’Uber est bien une société de transport et non une plateforme de mise en relation ». Il réclame donc qu’elle s’inscrive au registre des exploitants de VTC et soit soumise aux obligations qui en découlent ou qu’à défaut elle soit contrainte de cesser son activité.

« Le statut de plateforme de mise en relation d’Uber n’a jamais été remis en question ni par les pouvoirs publics français ni par le législateur », a affirmé au contraire le cabinet d’avocats Bredin Prat, défenseur d’Uber, dans un communiqué.

Notre avis, par leblogauto.com

La bataille continue … Les taxis sont loin d’abandonner la partie  alors que la crise économique engendrée par la pandémie du Covid-19 met nombre d’entreprises sur la sellette. Et ce, alors même que leurs activités étaient d’ores et déjà menacées par le mode de fonctionnement d’Uber.

Elisabeth Studer avec AFP

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6 Commentaires sur "Uber : demande d’interdiction en France rejetée en référé"

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Bizaro
Invité

« les a condamnés à verser 20.000 euros à Uber au titre des frais de procédure. »

Je ne sais pas si UBER est en tord ou si les Taxis abusent, mais une chose est sûr, c’est que la justice n’est pas gratuite.

Si il faut payer pour avoir accès à la justice publique, il ne serait pas étonnant que les gens se tournent de plus en plus vers une justice « privée ». C’est-ce que l’état appelle les zones de non droit.

georges
Invité
Chez moi il y a une gare SNCF qui a été rénovée, place devant la gare et nouveau gros parking silo, c’était avant UBER. Traditionnellement il y avait un taxi qui si sur place, se garait contre le mur de la gare. Là, plus possible, il y avait deux places dédiées au Taxi le long de la nouvelle gare routière juste après la façade de la gare et presque en vue direct de la sortie de bâtiment. Donc le taxi n’était plus vu de suite mais quelques panneaux aurait suffit. Ils ont fait grève et manifesté pour pouvoir rester à… Lire la suite >>
Bizaro
Invité

Ta petite histoire et l’article n’ont rien avoir.

Comme 2 taxis ont eut 2 places de parking gratos chez toi, il faut que une des fédérations de taxi paye des frais de procédure à UBER…

C’est le fonctionnement de la justice, après il ne faut pas venir pleurer parce que tel garagiste ou marque de voiture vous refourgue une auto non conforme.

beniot9888
Invité

Si un jour un gars t’attaque en justice mais que tu arrives à prouver ton innocence, tu seras bien content que ton accusateur soit obligé de te dédommager des frais que tu auras eu à sortir de ta poche pour payer l’avocat.

Straton
Invité

Il est tout à fait normal que ceux qui viennent encombrer les tribunaux par un excès de procédure (qui se révèle injustifiée), paient les frais de justice que cela a entraîné plutôt que les contribuables.
Cette fédération de taxis a incontestablement été mal conseillée par son avocat.

georges
Invité

Ils doivent payé les frais occasionnés à UBER, pas les couts pour les contribuables pour leur action en justice.

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