Le tribunal de commerce de Paris a rejeté dans une ordonnance la demande en référé d'une fédération de taxis adressée en vue de faire interdire les activités de Uber en France.
La Fédération française des taxis de province (FFTP), qui représente 528 adhérents en France, demandait de faire cesser l'activité d'Uber dans l'Hexagone, estimant que la plateforme ne respectait pas loi.
Le Tribunal de commerce, dans son ordonnance publiée jeudi, a rejeté l'action en référé engagée par la FFTP avec la société de VTC Viacab et les a condamnés à verser 20.000 euros à Uber au titre des frais de procédure.
Une audience sur cette affaire s'était tenue en mars, peu après un arrêt de la Cour de cassation menaçant le modèle économique de la plateforme de voitures avec chauffeur.
"La décision du tribunal de commerce vient confirmer le statut d'Uber en tant que plateforme de technologie et notre modèle d'intermédiation", a réagi la société californienne dans un communiqué.
"En aucun cas (...), il n'a été jugé qu'(Uber) n'avait pas violé la loi et qu'elle respectait parfaitement ses obligations légales. Le juge a simplement indiqué qu'il n'y avait pas lieu à référé", a commenté l'avocat de la FFTP, Me Jonathan Bellaiche, dans un message transmis à l'AFP, annonçant que la FFTP et Viacab allaient faire appel de cette décision.
La FFTP a par ailleurs initié une procédure sur le fond.
En mars dernier, la Cour de cassation avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait ainsi estimé que le statut d'indépendant du conducteur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.
Pour Me Bellaiche, cet arrêt revient à reconnaître "irrévocablement qu'Uber est bien une société de transport et non une plateforme de mise en relation". Il réclame donc qu'elle s'inscrive au registre des exploitants de VTC et soit soumise aux obligations qui en découlent ou qu'à défaut elle soit contrainte de cesser son activité.
"Le statut de plateforme de mise en relation d'Uber n'a jamais été remis en question ni par les pouvoirs publics français ni par le législateur", a affirmé au contraire le cabinet d'avocats Bredin Prat, défenseur d'Uber, dans un communiqué.
La bataille continue ... Les taxis sont loin d'abandonner la partie alors que la crise économique engendrée par la pandémie du Covid-19 met nombre d'entreprises sur la sellette. Et ce, alors même que leurs activités étaient d'ores et déjà menacées par le mode de fonctionnement d'Uber.
Elisabeth Studer avec AFP
Le tribunal de commerce de Paris a rejeté dans une ordonnance la demande en référé d'une fédération de taxis adressée en vue de faire interdire les activités de Uber en France.
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