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Le ministère de l’Intérieur épinglé par la CNIL sur ses radars « tronçon »

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Radar tronçon
Radar tronçon sur la N57 à Besançon - Wikipedia / Arnaud 25 [CC BY-SA 3.0]

Le ministère de l’Intérieur a été épinglé mercredi par la Cnil qui lui reproche de conserver trop longtemps les photos des plaques des véhicules qui passent devant ses radars dits « tronçon ».

Ces systèmes de contrôle de vitesse, au nombre d’une centaine en France, ne mesurent pas la vitesse instantanée des véhicules mais leur vitesse moyenne sur une certaine distance (généralement de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres).

Les bornes automatiques à l’entrée et à la sortie du tronçon lisent les plaques des voitures, prennent des clichés des véhicules et notent l’heure exacte de passage.

Elles collectent ces données sur l’ensemble des véhicules qui circulent sur la section contrôlée, qu’ils soient ou non en infraction, rappelle la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

Or, « les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets, et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères, bien au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu par l’arrêté » de 2004 organisant leur déploiement, a regretté la Cnil dans son communiqué.

La Cnil critique également la sécurité insuffisante du stockage de ces données.

Elle a constaté en effet « un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d’accès à l’application au niveau du prestataire du ministère », indique-t-elle.

« Le ministère de l’Intérieur a trois mois pour se conformer à la loi (…) sur les deux manquements », a indiqué la Cnil.

Si le ministère « ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti », la Cnil pourra prononcer une sanction.

Par AFP

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8 Commentaires sur "Le ministère de l’Intérieur épinglé par la CNIL sur ses radars « tronçon »"

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labradaauto
Invité

…Alors, au moins c’est une bonne chose que la CNIL fasse son travail, qui j’espère sera aussi avec la conservation de la numérisation des photographies des usagers que les nouveaux radars permettent.

Rickyspanish
Invité

Ouais, la CNIL, elle au moins fait son job, contrairement au service de l’Etat qui devrait pourtant montrer l’exemple… Mais bon, pas vraiment surpris… « faites ce que je dis, pas que ce que fais et regardez ailleurs »

beniot9888
Invité

La CNIL est un service d’état, non ?

Thibaut Emme
Admin
@beniot9888 : non. La CNIL est une administration indépendante (heureusement). En gros ce sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement » (cf Conseil d’Etat). On en compte environ 50 dont le CSA, la CNIL, l’ASN (nucléaire), l’AFLD (dopage), l’AMF (l’autorité financière), HAS (santé), HATVP (transparence vie publique), Concurrence, défenseur des droits, etc. Bref, tout ce qui pourrait prêter à confusion si l’Etat avait son nez dedans. Alors, pour certains organismes, il y a un peu d’Etat dans certaines nominations, mais aucun ministère de tutelle, avis… Lire la suite >>
pat d pau
Invité

oui service independant. donc budget d’état mais indépendance dans les recrutements.
Pour moi tant que la CNIL ne dit rien sur les nouveaux radars tourelle de chez Idemia qui possèdent des cameras avec la techno de reconnaissance faciale, tout comme en Chine… tout va bien.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Idemia
https://www.usinenouvelle.com/article/tout-sur-le-mesta-fusion-2-le-nouveau-radar-tourelle-bientot-sur-les-routes-francaises.N827080

gigi4lm
Membre

Et quelle est la sanction possible ? On vire le ministre de l’intérieur ?

r.burns
Invité

La CNIL peut bien s’agiter, aucune sanction évidemment

Bizaro
Invité

Oh qui l’eut cru?
Le système serait perfectible?

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