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Ghosn accuse les procureurs « d’actes illégaux » et demande l’annulation des poursuites

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Nouveau rebondissement dans l’affaire Carlos Ghosn au Japon. L’ancien numéro un de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi demande, par la voix de ses avocats, l’annulation des poursuites lancées contre lui.

Selon sa défense, les Procureurs auraient abusé de leurs pouvoirs en faisant des « actes illégaux ». Il les accuse également de collusion avec son ancien employeur Nissan pour le faire tomber.

Une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril s’est tenue ce jeudi, pendant laquelle les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan, Hiroshi Kawatsu, Junichiro Hironaka et Takashi Takano, ont présenté leurs arguments.

Ils accusent purement et simplement les Procureurs d’avoir poursuivi un but politique et d’avoir formulé des inculpations « fondamentalement biaisées ». « Cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales », ont-ils dénoncé dans un communiqué.

L’enquête contre M. Ghosn est « totalement illégale et préjudiciable », a écrit Me Kawatsu dans un autre document obtenu par l’AFP. Et de dénoncer « un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn ».

En conséquence, les avocats de M Ghosn demande l’annulation pure et simple des poursuites. Selon eux, l’ancien patron est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Dans le détail

Il existe, toujours selon eux, « de multiples actes illégaux d’investigation qui remettent fondamentalement en question l’intégrité et la viabilité » des accusations.

« Les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie (Meti) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une +task force+ secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn », assène le communiqué.

Salué comme « le sauveur de Nissan » après son arrivée dans le groupe en 1999, Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise. M. Ghosn a passé au total 130 jours en détention provisoire. Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo.

Prêt à combattre vigoureusement

M. Ghosn est sous le coup de quatre inculpations: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé.

Pour quel motif aurait-on ourdi un « complot » contre Carlos Ghosn ? Selon ses avocats, l’objectif de cette manœuvre était clair: « écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise, passé sous pavillon français ».

Lui et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à « des consultants et cadres de Nissan » afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn. Et cela, en échange d’une certaine immunité.

Outre cela, le Parquet aurait également procédé à des saisies illégales. Des perquisitions menées sans mandat aurait amené à la saisie de téléphone de Carole Ghosn, l’épouse de Carlos Ghosn, mais également d’autres matériels. D’aucuns évoquent même des violations du secret professionnels entre les avocats et leur client.

Les réponses des avocats de Ghosn aux accusations au Japon

Dans la requête en nullité des procédures contre Carlos Ghosn au Japon, ses avocats ont de nouveau balayé toutes les accusations qui lui valent des poursuites judiciaires.

Voici les principales réponses de sa défense à ces accusations, selon des documents dont l’AFP a obtenu copie jeudi.

Dissimulation de revenus

Carlos Ghosn a été d’abord inculpé au Japon pour avoir minimisé, dans les rapports annuels de Nissan remis aux autorités boursières, des revenus à paiement différé, équivalant à 9,23 milliards de yens (74 millions d’euros), sur une période allant de 2010 à 2018, ce qui lui vaut deux inculpations couvrant des années différentes.

Ses avocats maintiennent que les rapports annuels de Nissan ne contenaient pas de « fausses déclarations » sur ses émoluments, et que par ailleurs il n’avait pas eu l’intention de masquer quoi que ce soit.

Ils estiment qu’il s’agissait tout au plus d’une « omission » de paiements destinés à lui être versés lorsqu’il serait en retraite, mais sur lesquels Nissan ne s’était pas contractuellement engagé à l’époque. Ainsi selon eux cela ne constituerait pas un acte délictueux au regard de la loi financière japonaise.

Nissan a toutefois ultérieurement imputé les sommes en question sur ses comptes de l’exercice 2018/2019, achevé fin mars dernier, gravant ainsi dans le marbre l’existence de ces revenus.

L’ami saoudien

Le grand patron automobile franco-libano-brésilien a en outre été inculpé au Japon le 10 janvier pour « abus de confiance aggravé »: il est accusé d’avoir tenté de faire couvrir par Nissan « des pertes sur des investissements personnels » dans des contrats à terme de devises au moment de la crise financière d’octobre 2008. La somme incriminée s’élève à 1,85 milliard de yens (environ 14 millions d’euros).

Toutefois selon ses avocats, ces transactions n’ont entraîné « aucune perte financière pour Nissan ».

Pour obtenir une garantie autre que Nissan, M. Ghosn a sollicité à l’automne 2008 l’aide d’un ami proche, le milliardaire saoudien Khaled Juffali, lequel s’est porté garant à hauteur de trois milliards de yens auprès de la banque japonaise de M. Ghosn.

Selon les enquêteurs japonais, M. Juffali aurait ensuite été récompensé par des virements provenant de la « réserve du PDG » de Nissan.

Cependant pour les avocats de M. Ghosn, les versements ultérieurs de Nissan à la société de M. Juffali pour un total de 14,7 millions de dollars sont « sans relation » avec cette aide personnelle, mais correspondent à des « services justifiés et documentés d’une importante capitale » pour améliorer les ventes de Nissan au Moyen-Orient.

La route d’Oman

Autre inculpation au Japon pour le même motif d’abus de confiance, M. Ghosn est accusé d’avoir bénéficié de rétrocommissions sur des transferts d’argent de Nissan à un distributeur de véhicules du constructeur à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Au total, cinq millions de dollars seraient revenus à M. Ghosn, selon le parquet japonais. Selon des sources proches du dossier, ces moyens auraient notamment servi à l’achat d’un yacht et à doter un fonds d’investissement familial dans les nouvelles technologies, Shogun Investments, piloté par son fils Anthony aux Etats-Unis.

Ses avocats affirment au contraire que les versements à SBA constituaient des « primes justifiées » sur des services pour augmenter les ventes de Nissan à Oman et dans d’autres pays du Golfe.

« Contrairement à ce qui a été allégué, aucun des fonds versés par Nissan à SBA n’a été reversé à M. Ghosn ou à des membres de sa famille », soulignent ses avocats dans leur communiqué.

M. Ghosn est soupçonné d’autres malversations financières, mais qui ne lui valent pas de poursuites au Japon.

La justice française notamment s’intéresse à 11 millions d’euros de dépenses suspectes de la structure néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV, du temps où Carlos Ghosn en était le patron.

Parmi ces dépenses passées au crible figurent des prestations de conseil confiées à l’ex-ministre française de la Justice Rachida Dati et au criminologue Alain Bauer, et la couverture des frais de la fête de mariage de M. Ghosn au Château de Versailles en 2016.

AFP

 

Leblogauto.com avec AFP

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10 Commentaires sur "Ghosn accuse les procureurs « d’actes illégaux » et demande l’annulation des poursuites"

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xavier
Invité

Et oui, il va se battre et il n’est pas impossible qu’il réussisse.

Mwouais
Invité
C’est assez étonnant cette brutale bénédiction par le peuple d’un grand patron inculpé qui semble bien coupable même en France (certes, à Versailles, les besoins de faisaient derrière les tentures) ! Sans prendre parti (ou presque) c’est un cas unique et assez intéressant sociologiquement, ethniquement (d’autant qu’ilest naturalisé par opportunisme compréhensible) et plus spécifiquement au niveau du regain de rejet asiatique japonais qui semblait diminuer depuis qu’il est meilleur de critiquer la puissante chine au désormais (depuis 20 ans) plus discret et moins compétiteur frontal Japon. Mais soit, continuer à le considérer comme chevalier blanc prisonnier de la vilaine justice… Lire la suite >>
xavier
Invité

C’est presque un cas d’école votre commentaire à propos de C Ghosn.
Vous supposez « une brutale bénédiction » et cela vous donne prétexte à vous lâcher sur un hypothétique rejet asiatique puis chinois.
Enfin vous terminez comme par « quand bien même il serait relativement innocent »
C’est dire une chose et son contraire en ajoutant « relativement ».

Mwouais
Invité
Parce qu’on est sur une réthorique synthétique et donc réductrice ou de mise en exergue d’un trait marquant et pour la question du ‘relativement ‘ parce que je ne peux pas croire à son encontre autre action minimale que l’utilisation de sa position à son propre intérêt (le mariage gratuit à Versailles (avéré, non ?);où les sociétés écrans ou defiscalisees sont à mon sens un écart déjà suffisant à une conduite exemplaire). La justice fera alors clarté sur des agissements qui seraient contraires aux lois. Ma réaction était donc bien à votre post mais aussi et surtout à un courant… Lire la suite >>
The Stig
Invité

@xavier : Chinois??? Je vous prierai de ne pas confondre Japon et Chine. Ils sont très différents, et totalement et diamétralement opposés, et par la même ne s’apprécient guère.

The Stig
Invité

Je me réponds à moi-même, mon erreur. Même si je ne cautionne pas vos propos, j’avais lu trop rapidement ceux de Mwouais. Désolé.

Greg
Invité

« un grand patron inculpé qui semble bien coupable même en France  »
Les notions de « présemption d’ innocence » et « état de droit » te sont donc totalement inconnues puisque ton post établit une présomption de culpabilité, comme dans les régimes dictatoriaux.

Orel77
Invité

Bravo Carlos ! Coupable ou pas, je serai content qu’il arrive à s’en sortir ! Quand on voit comment il c’st fait lynché de toute part…

Seb
Invité
Le mec détourne des millions sur le dos de l’état , sur le dos de ses employés qui , pour certains finiront au chômage pour réparer ses conneries , il à gruger ses actionnaires et surtout , toute la clientèle de Renault …. C’est un vrai pourri et il est absolument indéfendable , quand déjà on obtient un salaire aussi astronomique que le siens , j’estime qu’on à pas forcement besoin d’en demander plus , malheureusement en France dans 90 % des cas ca se gave sans être inquiété de quoi que ce soit , on peux remercier le Japon… Lire la suite >>
greg
Invité

Je note quand même qu’après plus d’un an d’enquète, il n’y a toujours que deux personnes officiellement en accusation, et toutes les deux sont occidentales. Curieux non? 🙂
Pour le reste, je ne vais pas me prononcer, mais il a raison sur un point : Nissan l’avait légalement pas le droit de se rendre dans appartements de Ghosn. Même si le bail était au nom de Nissan, Ghosn en avait l’usage / l’usufruit. Le bureau du procureur aurait dû faire une demande officielle d’entraide judiciaire pour y avoir accès.

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