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Un décret modifie le code de la route pour laisser rouler les trottinettes

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Un décret qui encadre l’usage des trottinettes, en précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l’âge du conducteur, est publié au Journal officiel vendredi.

Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1e juillet 2020, modifie le code de la route et s’adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l’ordre.

Il vise à « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel », motorisés ou non motorisés, présentés comme de « nouvelles catégories de véhicules ».

Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un conducteur « âgé d’au moins 12 ans », prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de « se faire remorquer par un véhicule ».

Le texte rend passible d’une amende de jusqu’à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser la vitesse de 25 km/h.

Le décret prévoit aussi les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules, ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération.

Le port du casque et d’un gilet réfléchissant devient ainsi obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l’usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération. En ville, les trottinettes devront rester sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé.

Plusieurs accidents mortels impliquant des trottinettes électriques ont eu lieu ces derniers mois, à Paris, Reims, dans les Yvelines, dans le Pas-de-Calais, notamment.

Par AFP

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36 Commentaires sur "Un décret modifie le code de la route pour laisser rouler les trottinettes"

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Thibaut Emme
Admin
Très dubitatif…A lire le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FBB95C32717237C14522B474044557B3.tplgfr36s_1?cidTexte=JORFTEXT000039272656&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039272381 On peut voir : « Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables » >> Cela me semble totalement interdit…c’est comme si on écrivait qu’en dehors des agglomérations et des pistes cyclables ou voies vertes, la circulation des vélos est interdite. Ou de marcher à pied sur la route… Inapplicable et idiot. Bon nombre de routes, de campagne ou d’ailleurs n’ont pas de piste cyclable et n’ont pas de voie verte à proximité. Pour un engin de mobilité, l’interdire est con (pas… Lire la suite >>
nouh
Invité

Je pense que le vélo électrique est bien plus sécuritaire que ces trottinettes et il faut être con(je reprend votre terme) pour utiliser ces engins sur une route de campagne.
Ce sont des engins de mort pour les utilisateurs qui à 95% n’ont pas de casques et pour les piétons, ces engins freinent très mal ou pas du tout!!!
La mobilité à bon dos, la liberté de faire n’importe quoi aussi, encore une fois un bon vélo ou mieux un vélo électrique permettra de faire des dizaines de kilomètres sur route en sécurité, pas ces engins!!!

Thibaut Emme
Admin
@Nouh : attention, en France il n’y a pas de vélo électrique. Il y a des vélos à assistance électrique. Cela change tout puisqu’il faut pédaler et que l’assistance se coupe à peut près à 25 km/h. Là on tourne la poignée et cela avance. A noter qu’il existe des trottinettes « tout-terrain » bien plus sures (grandes roues) et stables. https://globe3t.com/trottinette-electrique/ http://trotrx.com/ Ici, il faut voir pour l’homologation route (c’est encore flou) car on tombe dans le scooter (c’est le terme) électrique….casque moto, plaque, gants… Enfin bref…par contre la comparaison avec un vélo est caduque dans bcp de cas, ces patinettes… Lire la suite >>
Christophe
Invité
J’attire l’attention de ceux qui serait intéressé par une trottinette ou autre engin par l’article 11 qui introduit un article. R. 315-7 dans le code de la route libellé comme suit : « I. – Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d’un dispositif de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports. II. – Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. » A… Lire la suite >>
labradaauto
Invité
….Quand il était imprimé, le journal officiel 7/7 mesurait 1 cm d’épaisseur , sans illustration , mais uniquement texte rédigé en petits caractères… …Pour dire que les Lois s’ajoutent . Plus il y a de textes, plus ils sont controversés. Les avocats travaillent. Et les Lois sont-elles appliquées ???  » Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé » : Dans ce cas là on aura probablement un panneau bleu pour le type d’usagers décrit ?? !! « Il vise à « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel »,… Lire la suite >>
xavier
Invité
Le texte rend passible d’une amende de jusqu’à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser la vitesse de 25 km/h. Ha ha ha , voilà une autre restriction stupide puisqu’il n’y a pas de moyen de contrôler. Moins de 12 ans interdit et à 12 ans prenez votre trottinette et foncez dans la jungle urbaine. Ca c’est de la sécurité routière ! La trottinette électrique est dangereuse, c’est la moindre des choses de protéger les piétons, reste l’automobile qui risque d’entrer en contact avec ces engins. Quid de la responsabilité… Lire la suite >>
Christophe
Invité

@xavier
« La trottinette électrique est dangereuse » pas plus, pas moins que les autres véhicules.
Le problème vient du fait qu’on a laissé se vendre sur le marché des jouets non adaptés à une circulation dans un flot de voitures. Jouets qui de facto ont été utilisés sur les trottoirs à des vitesses inadaptés aux circonstances.
Il faut dire que les trottoirs, pour l’accessibilité des PMR, ont un revêtement bien plus lisse et sans trous ni lézardes préjudiciables aux petites roues des trottinettes jouets.
Je pense que l’obligation d’un freinage efficace va sacrément assainir le parc.

pat d pau
Invité

yes encore une loi ! super ! et qui va la faire respecter ? comment ?
Les velos sur le trottoir sont permis car je vois tjs des velos sur les trottoirs.

Christophe
Invité

@pat d pau
Les vélos ne sont pas plus autorisés sur les trottoirs que les edp sauf si ils sont tenus à la main (comme pour les edp et à la condition de ne pas utiliser le moteur pour les faire avancer).

xavier
Invité

@Christophe
Je trouve dangereux l’accès instantané et sans effort à une vitesse de 25km/h pour des utilisateurs qui n’on jamais circulé à cette vitesse.
Les enfants bien sur mais aussi les adultes.
Le vélo aussi est dangereux dans le contexte urbain mais pour s’y lancer, il faut déjà savoir faire du vélo (apprentissage). De plus on ne démarre généralement pas le vélo en achetant un VAE donc on ne roule pas en ville à 20 ou 25 km/h.
Je ne suis pas contre la trottinette, je la trouve très dangereuse dans un contexte urbain et pas adaptée à tous les utilisateurs potentiels.

Christophe
Invité

@xavier
Donc ce n’est pas la trottinette qui est dangereuse en soit mais son utilisateur.
Mais comme pour tout véhicule. Un automobiliste qui roule à 50 km/h dans une petite rue est dangereux.

xavier
Invité

@Christophe, nous sommes d’accord une trottinette à l’arrêt ne présente pas beaucoup de risque mais le problème c’est qu’il y des gens qui montent dessus. 😉

Christophe
Invité

@xavier
Tout comme il y a des gens derrière le volant des voitures en mouvement.
Quand je vois le nombre de cyclistes et de piétons tués dans un accident de la route (donc impliquant un véhicule motorisé), je me dis que le risque ce n’est pas la voiture elle-même mais le conducteur au volant.
Je viens de faire 3,5 km en 2 roues et je n’ai pas assez de doigts pour compter les infractions des automobilistes.

xavier
Invité

Oui, il y a des risques en vélo , en voiture et de mon point de vue, le risque la trottinette vient s’ajouter aux autres risques du fait de l’inexperience des conducteurs.
1 habitué des 2 roues et prudent ne prendra pas bcp plus de risque sur 1 trottinette, surtout s’il sait anticipé et s’il « pilote » un produit de qualité avec de vraies roues et des freins

nouh
Invité

La trottinette est dangereuse pour les utilisateurs et les piétons.
Pour l’accessibilité aux PMR, je pense que vous devriez un peu plus marcher à pied car même à Paris les trottoirs ne sont pas lisses, mais toujours très encombrés et en province c’est pire.
PS: je me suis occupé des PMR dans une très grande entreprise…..

Christophe
Invité
@nouh Globalement dans les zones denses, là où les edp sont les plus pertinents, les trottoirs sont en bien meilleurs états que les chaussées du fait que ce sont les zones les plus adaptées aux PMR. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de zone où il n’y avait pas de trottoirs, ce qui est le cas quand on sort des zones denses des agglos. Mais là la circulation automobiliste et la vitesse font que les edp (mais aussi les vélos) ne se sentent pas en sécurité. Vous pouvez penser que je devrais marcher un peu plus mais je… Lire la suite >>
zeboss
Invité
A la lecture des commentaires, on constate encore une fois que ne pas faire est conspué, et faire est dénigré… Il y a un moment où la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres, entre les gros SUV qui accaparent les places de parking et les trottinettes qui foncent sur les trottoirs, le juste milieu est complètement perdu. Le terme citoyen aurait il encore un sens ? Quand à Thibaut, le jour ou « tu » tueras un « trottinestiste » sur une route départementale parce que sans phare ni éléments réfléchissants, on en causera ? Déjà la confrontation VE ou VH… Lire la suite >>
labradaauto
Invité
bon témoignage qui résume les dangers où initiés, non initiés sont tous en dangers ! je mets un S parce qu’il y en a qui se créent tous les jours ! Vous avez dit jungle ! c’est juste! c’est donc l’instinct de survie qui va s’appliquer si on « ne veut pas avoir de pépins » . Dans la jungle, c’est la loi du plus fort ! Alors j’en reviens aux vieux temps où les mamans sur la banquette de bord de route tenaient ses gosses avec ses 2 mains , car tous avions la trouille des autos lancées à toute vitesse.… Lire la suite >>
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