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Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal en France depuis 2012

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Le PDG de Renault Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre, n’est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, assure Libération jeudi, une information que ni Renault ni Bercy n’ont souhaité commenter.

En 2012, Carlos Ghosn « choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles », écrit le quotidien national. Jusqu’en 2012, M. Ghosn était assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), qui n’existe pas aux Pays-Bas, poursuit le journal. De plus, M. Ghosn devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 « correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires ».

Interrogé par l’AFP, Renault a invoqué des « données personnelles » et n’a fait aucun autre commentaire. L’administration fiscale n’a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s’exprimer sur des cas particuliers « sans contrevenir à la loi ». Le ministère de l’Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi à l’AFP que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d’information.

Les premières réactions politiques sur ce sujet sont venues du Modem, allié de la majorité, jeudi matin. « Les dernières révélations sur l’exil fiscal de Carlos Ghosn posent la question de sa démission ou de son remplacement (…) pour l’intérêt industriel du pays mais aussi pour l’intérêt politique du grand débat à venir », a déclaré à l’AFP Patrick Mignola, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale.

« Scandaleux »

« C’est scandaleux », s’est indigné François Bayrou le président du même parti interrogé sur la chaîne Franceinfo. « Le président de la République, dans une de ses interventions – je ne savais pas à qui il faisait allusion – a dit désormais qu’il faudrait que les responsables des entreprises françaises soient domiciliés fiscalement en France. Maintenant, en tout cas, on a une partie de la réponse », a-t-il ajouté. « Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France », avait ainsi déclaré Emmanuel Macron, dans son intervention du 10 décembre.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait précisé que les dirigeants d’entreprise cotées, ou dont l’Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français. L’Etat détient 15% du capital du groupe au losange. Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.

Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention de Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. M. Ghosn, qui clame son innocence, s’est dit mardi « faussement accusé et détenu de manière injuste ». Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe. Le ministre de l’Economie Bruno le Maire a par ailleurs demandé des précisions à Renault au sujet des rémunérations de certains cadres dirigeants.

Par AFP

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20 Commentaires sur "Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal en France depuis 2012"

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KévinD
Invité

Quel est le souci ? Carlos GHOSN est né au Brésil, il est rentré chez Renault pour redresser la rentabilité de l’entreprise, il a fait de même avec Nissan et il dirige(ait) un groupe international basé aux Pays-Bas.

CDA
Membre

Oui, là il faut soit être naïf soit être démagogue pour trouver ça « scandaleux » mais l’époque est à crier à l’injustice pour tout.

ema
Invité

s’il habite réellement aux pays bas, pas de soucis.. mais s’il passe la majorité de son temps en France, ou au Japon, et ne va aux Pays-Bas que pour les réunions officielles de l’Alliance, alors c’est à minima de l’optimisation, voire de la fraude.

Ensuite, si aucun de ses enfants n’a été scolarisé en France, s’il ne se fait pas soigner en France et / ou ne compte pas le faire, qu’il se contente d’y vivre à l’hotel ibis à coté du siège de Renault, …

SAM
Invité

@ema. L’Etat français a-t-il exprimé le souhait
auprès de autorités japonaises
de rapatrier Goshn en France? Non.
Le Liban a témoigné son soutien. Le Brésil et
les Pays-Bas ne se sont pas manifestés.

polo
Invité

Il reçoit des visites de l’ambassade du Brésil.
Après à sa place on serait beaucoup à faire pareil, de toute façon il paye des impôts en France sur son salaire versé par Renault.

Invité

sauf que ça a été un peu dit avec humour, mais Carlos Ghosn passe le plus clair de son temps dans son avion privé pour aller de France au japon et ainsi de suite 😉

domi
Invité

C’est honteux, c’est au bagne qu’il devrait être !

amiral_sub
Invité

si il n’habite pas en France, où est la honte ?

ART
Invité

C’est vraiment une nouvelle information que l’on ignorait avant cette affaire ?

Bizaro
Invité

Ce qui est scandaleux c’est surtout que l’état français ait laissé partir Renault&cie au PaysBas.

Invité

oui, alors, non, pas du tout. Vous confondez tout.
Il a monte une entreprise, sense servir de « pontage » entre Nissan et Renault.
Cette entreprise, comme beaucoup d’entreprise financiere, et pour des raisons finalement assez logique, est basee aux Pays Bas.
Renault est en France.

Will
Invité

C’est quoi les raisons assez logiques ? Moins d’impôts aux Pays-Bas ?

amiral_sub
Invité

c’est à mes yeux une très bonne raison pour installer l’entreprise là bas

labradaauto
Invité
.on dira ce qu’on voudra sur Mr Ghosn. je n’ai pas de parti pris contre ou pour .Ces gens ont des conseillers juridiques et fiscaux pour les orienter à leur avantage. Si la Loi les en autorise. je n’ai rien contre. PAR CONTRE , dans le droit français ,Code civil : il est dit que le domicile est le lieu du principal établissement. or on constate que pour la résidence, on reste dans le flou artistique, et ça on le constate dans bien des situations . Quand on sait qu’une attestation sur l’honneur parfois fait office de preuve. Si on… Lire la suite >>
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