Accueil Droit routier Excès de vitesse : un député propose un assouplissement sous conditions

Excès de vitesse : un député propose un assouplissement sous conditions

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Dans la panoplie répressive que l’on croise sur les routes, les radars automatiques sont sans doute ceux qui cristallisent le plus les reproches, surtout lorsque l’on reçoit une contravention pour 1km/h. Un député dépose aujourd’hui une proposition de loi pour une mansuétude sur les petits excès de vitesse hors agglomération.

Pas le même cas en ville et sur route
C’est un fait, dépasser de moins de 10km/h la limitation de vitesse, que ce soit en ville, sur route ou sur autoroute vous fait encourir la même sanction, à savoir la perte de 1 point sur votre permis  et une amende de 4ème catégorie (plus 135 euros minorés à 90 euros). Or, et c’est un fait physique cette fois, dépasser de 10km/h la vitesse limite n’a pas le même impact si vous roulez à 50km/h ou à 130km/h. Le député-maire de Haute-Saône Alain Chrétien propose donc une sorte de proportionnalité pour les petits excès de vitesse.

Dans sa proposition, le Député laisse inchangées les sanctions encourues pour un excès en agglomération, en revanche hors agglomération ou sur autoroute, cela n’entrainerait plus de perte de point et une amende de 3ème catégorie (forfaitaire à 68 euros et minorée à 45). Cela éviterait à ceux qui se font prendre à 138 km/h (donc 131 retenus) de considérer le système automatisé comme « une pompe à fric ». « Il faut continuer la répression en agglomération et combattre la vitesse, mais la situation n’est pas la même quand un automobiliste commet un petit excès de vitesse par erreur sur autoroute » déclare monsieur Chrétien au Figaro.

Fin de la consignation de l’amende forfaitaire pour pouvoir contester
Sa proposition comporte un deuxième volet qui porte sur la consignation de l’amende forfaitaire pour pouvoir contester une contravention. Cela revient à faire verser par l’automobiliste qui conteste une somme supérieure à l’amende encourue. « Cela contrevient au principe fondamental de la présomption d’innocence » annonce-t-il.

Le Député reprend en cela plusieurs idées de l’association 40 millions d’automobilistes qui se félicite de voir (enfin) ses propositions être présentées pour débat à l’assemblée. En revanche du coté de la Ligue contre la violence routière fustige le Député qui selon elle « fait partie de ces députés qui n’ont qu’un but, voir la suppression du permis à points ». Cette proposition a au moins le mérite (espérons le) d’ouvrir le débat dans une période où le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls demande au Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) de réfléchir sur plusieurs sujets pour continuer d’améliorer le bilan de la sécurité routière.

Lire également : -8,8% de tués sur les routes en janvier

Source : Le Figaro, AFP, Photo : Ministère/Assemblée/Pariflex

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23 Commentaires sur "Excès de vitesse : un député propose un assouplissement sous conditions"

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pedro
Invité

Ca ne sera jamais accepte les pertes d’argent pour l’etat seraient trop importantes.
Dommage pour une fois qu’un depute a un avis sense sur le sujet…

carrera6
Invité

Perichon est déjà aux aboies dans tous tous les médias, criant au scandal. Pourtant voila une mesure de justice, le nombre d’automobilistes se faisant piéger par l’étonnante machine répressivo-fiscale est incalculable. Les rares personnes qui n’ont pas eu au moins une fois ce genre de sanction sont ceux qui n’ont pas de voitures ou qui la laissent au garage 200 jours par an.
On ne peut donc que soutenir ce monsieur, même si je doute que cela passe aisément.

np2
Invité

bien dit et tant que Perichon sera la rien ne changera dans la sécurité routiere et contre les radars

litlfred
Invité

Je pense que la grande majorité des automobilistes approuverait, mais aucune chance que ce soit ratifié… Au final, je m’y suis fait à me trainer lamentablement, 137 au regulateur et on attend que ca passe.
Je me surprend meme à beugler quotidiennement quand les autres ne respectent pas les troncons à 110 sur les autoroutes. Les habitués qui se font avoir en « oubliant » de lever le pied n’ont pas à se chercher d’excuses, aussi nulle que soit la regle, quand on decide de jouer, on peut perdre.

leelabradaauto
Invité
Oh oui, il y a des radars à la pelle, et en haute saône aussi. Mr le député qui fait corps avec son électorat sait bien ce qu’en pense l’électeur. Le pire sont les brigades routière qui à 20 hommes chaque matin se partagent 3 vallées avec les bons outils : tenue kakis à la lisière de la forêt et jumelle, autos de ttes les marques banalisées qui en permanence changent de place , souvent garées 400 m dans la 1ère ligne droite qui succède au rond point pour les gars qui vont, reviennent du travail, du ski etc… de… Lire la suite >>
2PetitsVerres
Invité

Sinon on n’a qu’à retenir la vitesse réelle et ne pas envoyer de pv à ceux qui roulent entre 130 et 137, comme ça personne ne se plaindra de « oh non, on m’a envoyé un pv pour 1km/h », vu que ce sera pour 8 km/h.

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