par Thibaut Emme

Super Bonus écologique : 10 000 euros pour renouveler le parc automobile

Le Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté son projet de loi de transition énergétique. Parmi les décisions, le véhicule électrique est mis en bonne place avec un bonus réévalué sous conditions.

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Le bonus écologique est actuellement de 6 300 euros pour un véhicule sans émission de CO2 (électrique dans les faits) mais il ne suffit visiblement pas à vaincre certaines réticences (autonomie, performances, etc.). Afin de limiter une partie de la pollution en ville, la proposition est donc faite de passer ce bonus à 10 000 euros. Mais ce "super bonus" ne sera octroyé qu'en échange d'une "prime à la conversion" (une prime à la casse qui ne dit pas son nom) d'un véhicule polluant. Vieux diesel, essence hors d'âge devraient être concernés.

Seul bémol, ce super bonus serait en priorité réservé aux zones de pollution atmosphérique (ce qui nous semble contraire au principe constitutionnel d'égalité mais la loi n'est pas encore votée et cette notion peut disparaître). Début juin nous faisions une hypothèse/proposition d'un bonus à 10 000 euros pour relancer un marché assez atone en France. Avec l'introduction d'une prime à la conversion ce super bonus prend encore plus de sens.

Les établissements publics devront également faire un effort lors du renouvellement des flottes de véhicules avec 50% d'électrique. Même si ce n'est pas inscrit dans le code de la route national, les maires pourront autoriser les VE à emprunter les voies de bus ainsi qu'un stationnement à tarif avantageux, voire gratuit. Des mesures de bon sens que nous réclamons depuis longtemps pour développer un marché sur lequel les constructeurs français sont bien placés.

Les bornes ne sont pas non plus oubliées puisqu'un plan d'aide à l'implantation est prévu avec un objectif de 7 millions de points de charge d'ici 2030. Un voeu pieux qu'il faudra concrétiser.

Le projet doit désormais passer par la Commission Nationale sur la Transition Energétique, le Conseil Economique social et environnemental puis à la fin au Conseil d'Etat pour valider la conformité avec la constitution. Un parcours du combattant qui, espérons-le, ne videra pas le texte de sa substantifique moelle.

Source : Ministère de l'Ecologie, illustration : T. Emme/Le Blog Auto

Pour résumer

Le Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté son projet de loi de transition énergétique. Parmi les décisions, le véhicule électrique est mis en bonne place avec un bonus réévalué sous conditions.

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