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Tag: contravention

La contravention de non-désignation en entreprise déclarée illégale

Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige, sous peine d'une forte amende, les patrons à dénoncer les personnes commettant une infraction au volant...

La police britannique roule en tracteurs routiers banalisés

En matière de chasse à la « délinquance routière », les forces de l’ordre ont toujours fait preuve d’imagination. Aucune toutefois n’est allée aussi loin que...

Crit’air : l’affichage de la vignette devient obligatoire sous peine d’amende

Comme un dernier cadeau aux automobilistes avant de partir, le gouvernement précédent a fait publier, il y a 10 jour, un décret au Journal...

Des PVs à 36 € pour renflouer les caisses de Paris...

L'ancien Maire de Paris avait été l'un des plus vindicatifs pour demander le relèvement voire la liberté (dépénalisation) pour le montant des PV de...

Pour désengorger les tribunaux, les sanctions routières pourraient être assouplies

Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation, a remis un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin...

Le « Directeur des PV » a-t-il fait payer les siens par l’administration...

Certes la somme n'a aucune commune mesure avec certains scandales que l'on a connus, mais si cette révélation de Médiapart est avérée, cela pourrait...

Infractions : l’Espagne et la France collaborent, fin de l’impunité

L'Espagne vient officiellement se rajouter à une liste des pays avec lesquels la France collabore en matière d'infraction routière. A partir de jeudi les...

Radars mobiles-mobiles : déjà 10 000 PV en 2 mois pour...

La nouvelle génération de radars embarqués avait fait grand bruit lors de son lancement le 14 mars dernier. Encore plus discrets que les habituels...

Excès de vitesse : un député propose un assouplissement sous conditions

Dans la panoplie répressive que l'on croise sur les routes, les radars automatiques sont sans doute ceux qui cristallisent le plus les reproches, surtout...

ARES : râlez, vous êtes fichés

Derrière ce titre en guise de boutade se cache un nouveau fichier de données personnelles devenu réalité après son autorisation pas la CNIL et...

PV de stationnement à 17€ : la mesure entre en vigueur

Comme le répète à foison le plus célèbre gaffeur des héros de BD, il va falloir dès aujourd'hui davantage nourrir l'affreux mange-fric. Après la...

Record du monde ? 400 amendes en 2 ans…

Petit billet détente et avis aux amateurs de chiffres : un étudiant résidant à Dubaï vient sans nul doute de franchir un échelon dans...

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