News Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles 0 Lire l'article 16/10/2015. Nouveau revirement sur ce sujet qui traîne depuis 1 an déjà. Les dernières déclarations du Ministre de la Justice, Christiane Taubira laissaient penser que le projet était abandonné pour le droit routier, mais aujourd'hui une publication au...
News Allègement des sanctions pour défaut de permis : abandon pur et simple 0 Lire l'article 28/09/2015. La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la semaine passée abandonner son projet d'alléger les sanctions pour défaut de permis ou d'assurance.
News La conduite sans permis ou sans assurance bientôt simple contravention ? 0 Lire l'article 30/07/2015. C'est le journal La Croix qui l'affirme dans son édition du jour, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, présentera demain, pour le dernier Conseil des Ministres avant la trêve estivale, un projet de loi dans lequel figurerait la...
News Pour désengorger les tribunaux, les sanctions routières pourraient être assouplies 0 Lire l'article 25/01/2014. Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation, a remis un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin de 2013. Ce rapport de plus de 120 pages dresse la liste de pistes pour "refonder le ministère...