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Tag: amende

25,6 millions de flashs en 2016

Début juin dernier, nous apprenions que les PVs ont rapporté 1,8 milliard d'euros à l'Etat en 2016, dont 920 millions pour les PV de...

Les PV rapportent 1,8 milliard d’euros à l’Etat

C'est une note d'analyse de la Cour des Comptes qui fait le bilan 2016 des amendes perçues par l'Etat ainsi que de leur utilisation....

Crit’air : l’affichage de la vignette devient obligatoire sous peine d’amende

Comme un dernier cadeau aux automobilistes avant de partir, le gouvernement précédent a fait publier, il y a 10 jour, un décret au Journal...

Paris : des amendes de 35 à 50 euros selon les...

Les amendes pour le non-paiement du ticket de stationnement seront dépénalisées l'an prochain. En clair, les municipalités pourront en fixer le montant. A Paris,...

Une amende de $29 millions pour SAIC-GM en Chine

Sous le coup d'une enquête pour abus de position dominante, la co-entreprise entre SAIC et General Motors en Chine a finalement écopé d'une amende...

Véhicule de société : Les entreprises bientôt obligées de dénoncer leurs...

Actuellement, les entreprises ne "balançant" pas les employés ayant commis une infraction avec un véhicule de société s'exposent au paiement de l'amende. Dès janvier...

Amende record pour le cartel des camions

Le cartel des camions en Europe c'est qui ? MAN, Daimler, Volvo/Renault, DAF et Iveco. L'Europe vient de leur infliger 2,93 milliards d'euros d'amende...

Ford mis à l’amende (symbolique) au Mexique

Loin, très loin, de Volkswagen aux USA et de la douloureuse en lien avec la marquante affaire autour de la tricherie avérée sur les...

VW : le montant de l’amende US ne serait que pure spéculation...

Alors qu'une réunion du conseil de surveillance de Volkswagen est prévue mardi 19 janvier dans le cadre de l'enquête sur les moteurs truqués, le...

Fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?

Pour le moment ce n'est qu'une proposition de loi émise par le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché, mais elle pourrait à minima susciter...

Fiat Chrysler : accord amiable avec la justice US pour défaut...

Alors que Volkswagen est empêtré dans le scandale sans précédent que nous suivons depuis deux mois maintenant, Fiat Chrysler Automobiles s'est fait parallèlement épinglé par la...

Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles

Nouveau revirement sur ce sujet qui traîne depuis 1 an déjà. Les dernières déclarations du Ministre de la Justice, Christiane Taubira laissaient penser que...

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