UE : accord sur la loi climat, report de décision sur émissions 2030
par Elisabeth Studer

UE : accord sur la loi climat, report de décision sur émissions 2030

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont convenu d'une position commune sur le projet de loi climat de l'UE, mais ont laissé la responsabilité aux chefs d'État et de gouvernement de décider en décembre prochain d'un éventuel objectif 2030 plus ambitieux en terme de limitation des émissions polluantes.

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Etape importante vers l'adoption de la loi européenne sur le climat

«Je suis très heureux que le Conseil Environnement ait franchi une étape importante vers l'adoption de la loi européenne sur le climat», a déclaré la ministre allemande de l'Environnement Svenja Schulze dans un message sur Twitter, soulignant la «coopération constructive dans ces négociations difficiles».

Pour rappel, la loi sur le climat rendra l'objectif de neutralité climatique 2050 juridiquement contraignant et fournira un cadre aux efforts d'action climatique menés par l'Union.

Le texte doit encore être débattu dans le cadre de négociations tripartites entre les principales institutions législatives de l'UE - le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

Pas de décision sur l'objectif 2030

Les ministres ont décidé aujourd'hui «de tout sauf de l'objectif de 2030», a déclaré Schulze. Ils ont convenu de faire de l'objectif 2050 un objectif à l'échelle de l'UE, malgré les appels de certains États membres à le fixer pour chaque pays.

Cette souplesse permettrait à certains États membres de bénificier du calcul global des émissions nettes, si d'autres pays plus ambitieux et atteignent des émissions négatives.

L'Allemagne veut parvenir un accord sous sa présidence du Conseil

L'Allemagne assume actuellement la présidence du Conseil de l'UE et s'est fixé pour objectif d'amener les États membres à convenir d'un nouvel objectif 2030 avant la fin de cette année, afin de pouvoir le communiquer à l'ONU.

Les signataires de l' Accord de Paris sont invités à mettre à jour leurs contributions déterminées au niveau national d'ici la fin de l'année.

Forte volonté en faveur d'une réduction d'au moins 55 % des gaz à effet de serre

La chancelière allemande Angela Merkel a déclaré qu'il y avait «une forte volonté» parmi les chefs d'État et de gouvernement lors de leur dernière réunion de suivre la proposition de la Commission européenne plaidant en faveur d'une réduction «d'au moins 55 % » des gaz à effet de serre .

La déclinaison des objectifs globaux sur le plan individuel doit être précisée

Certains États membres ont demandé plus d'informations sur ce que signifierait un objectif plus élevé pour leurs économies individuelles.

Le Vice-président exécutif de la Commission européenne pour le Green Deal européen Frans Timmermans s'est exprimé à ce sujet. Indiquant que l'impact exact par Etat membre ne pouvait pas être obtenu avant de savoir à quoi ressemblera la législation. Cette évaluation serait publiée en même temps que les propositions législatives d'ici juin 2021.

Si certains ministres ont déclaré soutenir l'objectif de 55%, d'autres étaient plus sceptiques. «Nous nous entendons très vite sur les objectifs […] mais il n'est pas si facile de s'entendre sur les détails des mesures de mise en œuvre», a déclaré le sous-secrétaire d'État polonais au ministère du climat Adam Guibourgé-Czetwertyński.

Il a ajouté que déplacer le fardeau des États membres les plus riches vers les États membres les plus pauvres sur la voie de la neutralité climatique 2050 ne serait pas acceptable pour la Pologne.

Sources : Union européenne

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Pour résumer

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont convenu d'une position commune sur le projet de loi climat de l'UE, mais ont laissé la responsabilité aux chefs d'État et de gouvernement de décider en décembre prochain d'un éventuel objectif 2030 plus ambitieux en terme de limitation des émissions polluantes.

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