par Thibaut Emme
Une taxe tabac va compenser

Suppression du malus écologique pour les sapeurs-pompiers

Aussi étrange que cela puisse paraître, certains véhicules des casernes de sapeurs-pompiers sont encore soumis au malus écologique malgré leur caractère de mission de service public. C'est normalement réparé grâce à deux sénatrices.

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La Sainte Barbe est la patronne des Pompiers et on la célèbre le 18 décembre. Cette année, cela coïncide avec l'obtention de l'exonération du malus CO2 pour tous les véhicules des casernes. Jusqu'à présent, seuls les "véhicules automoteurs spécialisés" (VASP) étaient exemptés de malus. Mais, dans une caserne, il y a des pick-ups, des véhicules tout-terrain, etc. qui transportent les femmes et les hommes. Or, ces véhicules N1 sont soumis à malus. Cela contraint les choix des SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours), voire, ampute leur budget pour renouveler le matériel.

Les Sénatrices Alexandra Borchio-Fontimp et Françoise Dumont (qui était à la Sainte Barbe au Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Paul en Forêt hier NDLA), mais aussi le Sénateur Olivier Rietmann et d'autres signataires ont présenté un amendement au Sénat pour le Projet de Loi de Finances 2023 (PLF23). Les textes ont été modifiés de manière à ce qu'à l'exonération des véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant soient ajoutés les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

A quand tous les véhicules de sécurité publique ?

Une bonne nouvelle pour les SDIS qui dépendent des départements pour moitié et des communes pour l'autres moitié. Pour l'Etat, le manque à gagner pourra être compensé par une nouvelle taxe sur le tabac. Le rapport avec le tabac demanderez-vous ? Eh bien l'énorme proportion d'incendies déclenchés par des mégots jetés au bord des routes, des chemins, etc. Cette décision ne devrait pas être invalidée par le recourt "au 49.3" par la Première Ministre puisque le ministre en charge du budget, Gabriel Attal, avait apporté le soutien du gouvernement à cette disposition.

Bonne nouvelle pour les SDIS et les Sapeurs-Pompiers. Reste peut-être maintenant les SMUR, SAMU, etc. et même les taxes sur les carburants. Car, oui, les pompiers payent les taxes carburants comme la TICPE. A plusieurs reprise différents Gouvernements ont refusé de surseoir à cette situation.

Est-ce que les véhicules au service des gens et de leur sécurité doivent subir ce malus inique, et les taxes carburant, quitte à mettre à mal leur mission ?

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Pour résumer

Les véhicules de transport de personnes des Sapeurs-Pompiers étaient jusqu'à présent soumis au malus écologique sur les émissions de CO2. Une solution particulière qui impute le budget d'un service aux personnes.

Par un amendement au PLF 2023, le Sénat les exonère de malus. Première victoire pour les SDIS.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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