par Thibaut Emme

35 excès de vitesse, mais dispensée de peine

Une jeune femme avait cumulé 35 excès de vitesse relevés par un radar-tronçon. Elle a été dispensée de peine par le tribunal.

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L'affaire avait fait un peu de bruit dans la presse locale. Une femme de 22 ans avait réussi l'exploit de se faire "flasher" 35 vois en excès de vitesse sur le radar-tronçon installé sur  la voie des Mercureaux (portion de la RN57). D'octobre 2020 à mars 2021, elle a quotidiennement emprunté la route, sans penser qu'elle se faisait flasher en excès de vitesse.

En effet, les prunes ont mis un peu de temps à arriver (l'Etat a 1 an pour vous les envoyer sinon il y a prescription). Résultat, 35 PV et plus de 2600 € d'amende, sans compter les points du permis qui auraient dû s'envoler. Cette jeune femme a décidé de contester et avait le soutien de son père.

Devant le tribunal, elle a expliqué qu'elle ne connaissait pas le fonctionnement du radar tronçon (pour rappel, il y a un appareil à l'entrée d'une zone, et un à la sortie de ladite zone et on calcule la vitesse moyenne sur le tronçon). Selon elle, si elle avait reçu rapidement le premier PV, elle aurait cessé ses excès de vitesse.

Pas de délai légal pour l'envoi du PV

Eh bien...cela a fonctionné ! Bien que lui rappelant que nul n'est censé ignorer la loi, les magistrats du tribunal de police de Besançon ont considéré qu'en effet, c'était une circonstance à prendre en considération, ainsi que le fait que les procès-verbaux ont mis du temps à arriver. Il n'y a pourtant aucun délai prévu dans la loi.

Cette jeune femme est donc dispensée de peine. Elle n'aura pas à régler les amendes, et conservera même tous ses points sur son permis. Ce n'est pas la première décision en ce sens pour ce radar-tronçon. L'Est Républicain rappelle que le tribunal de police de Vesoul a décidé le 3 décembre 2021 de dispenser de peine une autre conductrice prise en défaut sur cette même voie des Mercureaux. Le radar est installé depuis 2012 dans une zone 2x2 qui passe à 70 km/h du fait de la dangerosité de la route (descente de plus de 5,5% avec possibilité de camions lents et de bouchons). Il est aussi connu pour mettre quelques mois à envoyer les PV.

Ce n'est tout de même pas une technique conseillée que de plaider l'ignorance de la loi ou du fonctionnement d'un radar. L'an dernier, 13,3 millions d'infractions ont été relevées, que ce soit à la vitesse ou autre. "Désolé m'sieur l'agent, je ne connais pas bien le fonctionnement des feux rouges".

Illustration : gouv.fr

Pour résumer

Une jeune femme avait cumulé 35 excès de vitesse relevés par un radar-tronçon. Elle a été dispensée de peine par le tribunal.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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