par Elisabeth Studer

Borne de recharge : facturation au kWh seule admise en Californie

L’Etat de Californie va interdire la tarification à la minute des bornes de recharge des véhicules électriques installées sur son territoire. Le  nouveau mode de tarification devra permettre au client d’obtenir le même type d’informations que s’il était en train de faire un plein de carburant fossile.

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L’Etat de Californie va interdire la tarification à la minute des bornes de recharge des véhicules électriques installées sur son territoire. Le  nouveau mode de tarification devra permettre au client d’obtenir le même type d’informations que s’il était en train de faire un plein de carburant fossile.

La facturation au temps passé bientôt interdite en Californie

Les bornes de recharge de véhicules électriques facturant l’électricité à la minute seront prochainement interdites en Californie. Le nouveau texte de loi entrera en vigueur au 1er janvier après avoir été votée par les autorités locales le 16 décembre dernier.

Selon cette nouvelle réglementation, les opérateurs des stations de recharge des véhicules électriques devront indiquer le prix du kWh et la valeur de la charge en cours en temps réel.

Objectif des législateurs : que tous les propriétaires de voitures disposent du même type d’information, histoire notamment de comparer ce qui est comparable. Et ne plus facturer du temps de recharge mais un plein d’énergie.

Les stations électriques devront désormais indiquer la capacité de la borne, le prix du kWh d’électricité mais également afficher en temps réel le nombre de kWhs achetés et le montant cumulé associé. Et ce, comme une « bonne vieille » pompe à essence.

Coup dur pour les gestionnaires de bornes

C'est un coup dur pour les gestionnaires de bornes Electrify America et EVgo. Les deux sociétés facturent à la minute pour la recharge des VE, laissant les conducteurs face à un potentiel choc voire une sensation d’avoir été quelque peu arnaqués ... en fin de charge.

Le point de charge sera également impacté, car nombre des partenaires hébergeurs de sites choisissent de facturer à la minute à l’heure actuelle.

Si Tesla facture déjà au kilowattheure, la Californie exigera également que les stations de recharge affichent distinctement des informations importantes sur le coût et la livraison d'électricité en cours, une décision qui impactera en priorité les stations Supercharger du constructeur.

Les opérateurs contre le nouveau mode de tarification

Les opérateurs de stations électriques s’opposaient à cette loi, arguant qu’ils vendaient un service et pas simplement de l’électricité. Insistant sur le fait que des frais de branchement, de stationnement ou d’attente (si la voiture ne redémarre pas immédiatement) doivent être ajoutés au prix de l’électricité. Mais ils n’ont pu obtenir gain de cause.

Le Ministère du Commerce US s’appuie en effet sur un texte de loi pour réaffirmer que l'électricité doit considérée comme un type de carburant pour les véhicules à moteur.

Il rappelle que le Manuel 44 (Handbook 44), guide de référence pour l’industrie, établi par le National Institute of Standards and Technology (NIST), entité liée au Ministère précise que l’unité de mesure de l'électricité en tant que carburant de véhicule à moteur distribuée par un équipement de service dédié au véhicule électrique (EVSE ou EVSE ) doit être mesurée par le kWh ou le mégajoule (MJ).

Le Ministère en conclut que le principal produit livré par un "EVSE" est l'électricité, et non l'accessibilité à l' espace de stationnement, le temps de location de l'espace de stationnement ou l'accessibilité à l'EVSE lui-même, qu’il considère comme «d'autres services» de la transaction. Le Ministère précise encore que le temps n'est pas une unité de mesure acceptable pour la distribution et la facturation de l'électricité comme carburant pour les véhicules automobiles.

NB : en France, le terme de EVSE doit être remplacé IRVE pour Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE).

Notre avis, par leblogauto.com

Contrairement à d’autres pays européens, la France n’autorise pas aux opérateurs d'établir leur facturation en fonction du kWh délivré. Celle-ci se fait donc en fonction du temps passé à la recharge - souvent par tranche de 15 minutes - ou selon un forfait.

Au final, des moeurs différents selon les continents pour des constructeurs et des opérateurs internationaux soucieux d’être au plus près des marchés en vue d’améliorer leur rentabilité. Les lois hexagonales risquent donc de ne pas peser bien lourd face au potentiel du marché US et les stratégies industrielles qui seront mises en œuvre en conséquence.

Alors que la réglementation française interdit quasiment la revente d’électricité sauf accords très particuliers et contraignants, Tesla a su déjà trouver quelques contournements lui permettant de s’affranchir de ces règles pour la mise en place de ses superchargeurs. Le réseau eborn lui a emboité le pas (et le principe du contournement de la loi ) en instaurant un système de facturation basé peu ou prou sur les kWh consommés. Puis - notamment - Morbihan energie.

Pour résumer

L’Etat de Californie va interdire la tarification à la minute des bornes de recharge des véhicules électriques installées sur son territoire. Le  nouveau mode de tarification devra permettre au client d’obtenir le même type d’informations que s’il était en train de faire un plein de carburant fossile.

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