par Le Blog Auto

Le Sénat assouplit la mise en oeuvre du malus CO2 sur 5 ans

Le Sénat a adouci, lors de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, le timing auquel s'effectuera le renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants.

Zapping Le Blogauto Essai Dacia Jogger

Abaissement du seuil du malus CO2 lissé initialement jusqu'en 2022

Depuis le mois de février, un malus automobile vise tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et monte jusqu'à 20.000 euros pour l'achat des plus polluants.

Pour l'alourdir, le projet de budget 2021 prévoyait initialement d'abaisser ce seuil à 131 grammes dès janvier 2021 puis à 123 grammes en 2022.

Mais, au vu de l'ajout d'un malus poids, le gouvernement a opté pour une pente moins forte, lissée sur trois ans, avec un seuil de 133 grammes en 2021, 128 g en 2022 et 123 g en 2023. Le malus pourra augmenter chaque année d'un maximum de 10.000 euros.

Une mesure qui pourrait voir son entrée en vigueur étalée sur 5 ans

A l'issue d'un débat nourri opposant les ailes droite et gauche de l'hémicycle, le Sénat a voté quant à lui à main levée un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) proposant un lissage sur cinq ans. Le seuil serait abaissé à 135 g en 2021, 132 g en 2022, 129 g en 2023, 126 g en 2024 et 123 g en 2025.

L'Assemblée nationale pourra revenir en nouvelle lecture sur ce lissage allongé de deux années voté par le Sénat mais auquel le gouvernement est défavorable.

Pour le rapporteur, "il faut faire preuve à la fois d'ambition et de pragmatisme", afin de permettre à l'outil industriel, notamment français, de s'adapter.

"Ne forçons pas la main bêtement et par entêtement", a-t-il exhorté, alors que la gauche proposait au contraire d'augmenter le barème du malus.

"Nous ne sommes pas dans l'idéologie, nous sommes dans l'action", a plaidé la ministre chargée de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher. Pour la ministre, le rythme de progression souhaité par le gouvernement "est aussi compatible que possible avec la transformation de notre filière".

Ecologistes et PS contre un assouplissement des délais

"Si nous n'avons pas un malus très clair et sur des délais courts (...) nous allons encore perdre plusieurs années, or nous n'avons pas ce temps-là", a mis en garde l'écologiste Ronan Dantec.

Pour Thierry Cozic (PS), cet article est "le symbole de la timidité voire de la duplicité du gouvernement sur les problématiques environnementales".

La Convention citoyenne pour le climat préconisait un durcissement du malus automobile conduisant à un abaissement du seuil de taxation des véhicules neufs à 123 g dès le 1er janvier 2021.

Le Sénat aura encore à se prononcer ultérieurement sur le nouveau "malus au poids" des voitures de plus de 1.800 kilos introduit par le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Elisabeth Studer avec AFP

Pour résumer

Le Sénat a adouci, lors de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, le timing auquel s'effectuera le renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants.

Le Blog Auto
Rédacteur
Le Blog Auto

La quotidienne

Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.