par Thibaut Emme

Non, pas de contrôle technique annuel passé 7 ans (pour le moment)

Info ou Infox ? C'est un message sur les réseaux sociaux qui refait surface régulièrement. Selon cette publication, le contrôle technique deviendrait annuel passé les 7 ans pour un véhicule.

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Le contrôle technique actuel débute à la fin de la 4e année de l'immatriculation d'une voiture. Puis, il est bisannuel (tous les 2 ans) à faire avant chaque date anniversaire. Après une entrée en vigueur repoussée, il a été renforcé en 2019 avec la prise en compte de plus de points de contrôle, ainsi que l'obligation de faire immédiatement (sous 24 heures) certaines réparations sous peine d'immobilisation du véhicule.

Mais, pas de contrôle annuel après les 7 ans de la voiture à l'horizon. Alors pourquoi cela revient-il régulièrement ? Ici, tout part d'un article de l'Argus en 2012 qui évoquait le fait que la Commission Européenne souhaitait mettre en place un tel système. Dans une proposition, la Commission écrivait : "Une constatation empirique montre qu’entre les cinq et sixième années du véhicule, le nombre d’accidents graves liés à des défauts mécaniques augmente substantiellement".

Sauf que cette proposition n'a jamais été adoptée. Certains articles ont été amendés ou supprimés, mais pas celui-là. Résultat, il est régulièrement repris en référence pour "alerter" les gens sur le passage à un contrôle annuel.

La Directive 2014/45/UE du Parlement Européen, ainsi que la loi Française qui transpose cette directive dans notre droit, ne prévoient rien de tel. Au chapitre "Date et fréquence des contrôles" : "Les véhicules sont soumis à un contrôle technique au minimum selon les intervalles suivants, sans préjudice du délai. Les véhicules appartenant aux catégories M1 et N1: quatre ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis tous les deux ans". En bref, ne croyez pas ces publications alarmistes et surtout ne les propagez pas.

Et dans le futur ?

La réponse qui fuse immanquablement lorsque l'on indique que rien ne prévoit le passage à un contrôle annuel après 7 ans est : "oui, mais on ne sait jamais" ou "ils doivent bien l'avoir prévu". Evidemment, on ne peut présumer de rien et personne ne sait quelle idée farfelue pourrait passer par la tête d'un futur ministre des transports.

Mais, en France, on constate que le parc automobile est plutôt bien entretenu. Le nombre de véhicules qui repartent avec un CT vierge est régulièrement en hausse (près de 15%). A l'opposé du spectre, plus de 18% des véhicules se font retoquer et passent une contre-visite. Le "ventre mou" du parc ayant des défauts constatés ou des remarques ne nécessitant pas de contre-visite. Cela fait plus de 80% de véhicules qui passent le contrôle "haut la main".

En conséquence, le législateur n'a pour le moment pas de raison de pousser pour un CT annuel passé un certain âge du véhicule. Cependant, le nouveau contrôle technique renforcé pourrait révéler une situation un peu plus problématique pour les "vieux" véhicules. Il conviendra d'analyser le rapport du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) sur le CT 2019 lorsqu'il sera disponible. Si la part de véhicules soumis à contre-visite explose, certains pourraient être tentés de rendre le CT annuel pour éviter d'avoir sur la route des véhicules dangereux. Les conducteurs le sont déjà bien assez.

Le contrôle technique en quelques chiffres

Chaque année en France, un peu plus de 25 millions de contrôles sont effectués. En 2018, l'âge moyen des véhicules contrôlés passe la barrière des 12 ans à 12,17 ans. On reste pour le moment à un peu moins de 20% de véhicules soumis à contre-visite pour un défaut majeur ou un défaut critique.

Pour rappel, la défaillance critique impose l'immobilisation du véhicule à partir de minuit, le jour de l'édition du CT. C'est donc le défaut le plus urgent qui met en jeu la sécurité du véhicule, des personnes ou de l'environnement.

Evidemment, le taux de défaillance augmente avec l'âge :

  • les véhicules particuliers (M1) de moins de 4 ans ont un taux de CV de 4,55% (dont 0,18% en critique),
  • véhicules M1 de 4 à 7 ans ont un taux de CV de 8,49% (dont 0,36% en critique),
  • les M1 de 7 à 10 ans ont un taux de CV de 15,38% (dont 0,64% en critique)
  • les M1 de plus de 10 ans ont un taux de CV de 29,66% (dont 1,81% en critique).

Si la tendance se confirme en 2019, la tentation pourra être grande de regarder du côté des véhicules de plus de 10 ans pour traquer les 1,8% de ces véhicules qui présentent un danger immédiat.

Illustration : Leblogauto.com (une vignette CT)

Pour résumer

Info ou Infox ? C'est un message sur les réseaux sociaux qui refait surface régulièrement. Selon cette publication, le contrôle technique deviendrait annuel passé les 7 ans pour un véhicule.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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