par Thibaut Emme

Non, le clignotant n'est pas obligatoire tout le temps du dépassement

Mise en situation, vous êtes sur une autoroute ou une voie express 2x2. Vous doublez un véhicule et vous êtes déjà sur la voie de gauche. Est-ce que vous devez conserver votre clignotant ? La réponse est non.

Zapping Le Blogauto Essai Volkswagen Taigo

Si ce n'est pas vous qui l'avez fait, vous l'avez forcément vu faire. Le véhicule qui double met son clignotant sur la voie de gauche, quitte à passer pour une personne un peu pressée qui montre "qu'il double lui". Et pourtant, rien dans le code de la route ne spécifie que le clignotant doit être maintenu durant tout le dépassement.

C'est d'ailleurs la conclusion de la Cour de Cassation qui a rendu le 5 janvier 2021 un arrêt dans ce sens. Un conducteur avait été verbalisé pour défaut de clignotant alors qu'il avait effectué un dépassement. Or, le conducteur a expliqué qu'il avait bien mis son clignotant avant de débuter son dépassement. Le policier qui l'a verbalisé n'avait matériellement pas pu voir le début du dépassement, mais seulement la partie quand le conducteur était déjà déporté sur l'autre voie et en train de doubler.

La Cour de Cassation a donc censuré le Tribunal de Police (voir ici) en estimant que rien dans le code de la route ne stipulait qu'il faut conserver son clignotant tout le long du dépassement. D'ailleurs, l'article R414-4 du CdR ne parle même pas de clignotant. Il y est indiqué que : "(le conducteur) doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser".

Une fois la limite des voies franchie, il n'y a plus de changement de direction, et donc, plus nécessité de maintenir le clignotant.

Article R414-4 - Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 () JORF 22 juin 2003

  • I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
  • II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
    • 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
    • 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
    • 3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
  • III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
  • IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
  • V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
  • VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Cette décision de 2021 permet de clarifier les choses. Cela pourrait vous permettre aussi de vous défendre si jamais vous vous retrouviez dans la même situation.

En revanche, l'article R442-10 vous oblige bien à mettre votre clignotant pour signifier tout changement de direction, changer de file de circulation, etc. Si vous "l'oubliez", ce sera 3 points sur le permis et une contravention de deuxième classe (35 €, minorée à 22 €, majorée à 75 €).

cf. Me le Dall

Pour résumer

Dans un arrêté de janvier 2021, la Cour de Cassation a estimé qu'il n'était pas obligatoire de conserver son clignotant une fois le dépassement entamé et le véhicule déjà déporté.

De quoi trancher un débat qui suscite toujours des discussions, et surtout qui peut vous sauver d'un PV

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

La quotidienne

Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.