par Thibaut Emme

Grand Paris ZFE : les véhicules polluants verbalisés fin 2021

Depuis juillet 2019, les véhicules les plus polluants sont bannis du périmètre à l'intérieur de l'A86. D'ici fin 2021 une vidéo-verbalisation sera mise en place.

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C'est le ministre délégué des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui l'assure dans une interview au Parisien. Deux ans après la mise en place de la ZFE (zone à faibles émissions) à l'intérieur de la zone délimitée par l'A86 (A86 exclue), cela en sera fini de la période de "pédagogie". Concrètement, jusqu'alors, les véhicule Crit'air 5 ou non classés n'étaient pas forcément verbalisés même si pris dans l'une des 49 communes concernées par la ZFE.

D'après Djebbari, "l'objectif, c'est que la vidéoverbalisation démarre d'ici fin 2021. Puis que les contrôles-sanctions automatisés, avec un radar, puissent se développer dans la foulée". Il ajoute : "Nous sommes maintenant dans une phase d'exécution et de mise en œuvre, en lien avec le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions".

Donc, d'ici la fin de l'année, un agent pourra constater via vidéo qu'un véhicule essence d'avant 1997, ou Diesel d'avant 2001 a circulé dans la ZFE. Par la suite, une automatisation de la sanction est prévue. Mais, pour cela, il faudra sans doute changer quelques textes de loi pour permettre la lecture automatique de la plaque et le croisement dans le fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour connaître la date de mise en circulation. On vous en parlait en septembre 2020 de ce "radar à vieux véhicule".

L'extension aux Crit'air 4 puis Crit'air 3 maintenue

Théoriquement, la fin de la tolérance était prévue pour 2020. Elle a été repoussée au 1er janvier 2021. Mais, la Métropole du Grand Paris (MGP) a décidé qu'il était plus "sage" de repousser l'entrée en vigueur de la sanction face à la pandémie à la Covid-19 et la crise économico-sanitaire qui en découle. Certaines mauvaises langues rappellent aussi qu'il y a bientôt des élections régionales.

Quoi qu'il en soit, cette ZFE est toujours - pour l'instant - appelée à s'élargir en termes de véhicules concernés puisque les Crit'air 4 doivent être interdits cette année, et les Crit'air 3 dès juin 2022. Crit'air 3, ce sont par exemple les véhicules à moteur Diesel d'avant 2011. Pour rappel, l'interdiction est valable du lundi au vendredi de 8h à 20h.

"En France comme ailleurs, on n'aime pas beaucoup recevoir des amendes...", a commenté Jean-Baptiste Djebbari. "Mais les zones à faibles émissions, ce n'est pas une question d'infraction routière, c'est une question de santé publique. Il y a des vies qui sont en jeu" conclue-t-il.

L'Ile de France n'est pas la seule concernée puisque de nouvelles ZFE sont prévues sur différentes agglomérations de Métropole.

Notre avis, par leblogauto.com

Il n'est pas clair si la vidéo-verbalisation est d'ores et déjà prête à sanctionner le passage dans une ZFE. En effet, elle est prévue pour des cas bien particuliers décrits dans les textes de loi. Eventuellement on pourrait le faire passer dans la sanction de "L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis".

Quoi qu'il en soit, après deux années de "pédagogie", la sanction va tomber. Cela semble utopique de placer des caméras sur tous les parcours possible en Ile de France à l'intérieur du périmètre de l'A86. Surtout que pour l'instant, cela concerne une poignée de véhicules Crit'air 5 ou non classés. Avec l'entrée en vigueur de l'interdiction pour les CRit'air 3 en 2022, on sera alors sur 20% du parc roulant d'Ile de France. Plus conséquent.

Pour résumer

Depuis juillet 2019, les véhicules les plus polluants sont bannis du périmètre à l'intérieur de l'A86. D'ici fin 2021 une vidéo-verbalisation sera mise en place.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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