par Thibaut Emme

Excès de vitesse : un député propose un assouplissement sous conditions

Dans la panoplie répressive que l'on croise sur les routes, les radars automatiques sont sans doute ceux qui cristallisent le plus les reproches, surtout lorsque l'on reçoit une contravention pour 1km/h. Un député dépose aujourd'hui une proposition de loi pour une mansuétude sur les petits excès de vitesse hors agglomération.

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Pas le même cas en ville et sur route

C'est un fait, dépasser de moins de 10km/h la limitation de vitesse, que ce soit en ville, sur route ou sur autoroute vous fait encourir la même sanction, à savoir la perte de 1 point sur votre permis  et une amende de 4ème catégorie (plus 135 euros minorés à 90 euros). Or, et c'est un fait physique cette fois, dépasser de 10km/h la vitesse limite n'a pas le même impact si vous roulez à 50km/h ou à 130km/h. Le député-maire de Haute-Saône Alain Chrétien propose donc une sorte de proportionnalité pour les petits excès de vitesse.

Dans sa proposition, le Député laisse inchangées les sanctions encourues pour un excès en agglomération, en revanche hors agglomération ou sur autoroute, cela n'entrainerait plus de perte de point et une amende de 3ème catégorie (forfaitaire à 68 euros et minorée à 45). Cela éviterait à ceux qui se font prendre à 138 km/h (donc 131 retenus) de considérer le système automatisé comme "une pompe à fric". "Il faut continuer la répression en agglomération et combattre la vitesse, mais la situation n'est pas la même quand un automobiliste commet un petit excès de vitesse par erreur sur autoroute" déclare monsieur Chrétien au Figaro.

Fin de la consignation de l'amende forfaitaire pour pouvoir contester

Sa proposition comporte un deuxième volet qui porte sur la consignation de l'amende forfaitaire pour pouvoir contester une contravention. Cela revient à faire verser par l'automobiliste qui conteste une somme supérieure à l'amende encourue. "Cela contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence" annonce-t-il.

Le Député reprend en cela plusieurs idées de l'association 40 millions d'automobilistes qui se félicite de voir (enfin) ses propositions être présentées pour débat à l'assemblée. En revanche du coté de la Ligue contre la violence routière fustige le Député qui selon elle "fait partie de ces députés qui n'ont qu'un but, voir la suppression du permis à points". Cette proposition a au moins le mérite (espérons le) d'ouvrir le débat dans une période où le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls demande au Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) de réfléchir sur plusieurs sujets pour continuer d'améliorer le bilan de la sécurité routière.

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Source : Le Figaro, AFP, Photo : Ministère/Assemblée/Pariflex

Pour résumer

Dans la panoplie répressive que l'on croise sur les routes, les radars automatiques sont sans doute ceux qui cristallisent le plus les reproches, surtout lorsque l'on reçoit une contravention pour 1km/h. Un député dépose aujourd'hui une proposition de loi pour une mansuétude sur les petits excès de vitesse hors agglomération.

Thibaut Emme
Rédacteur
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