par Bernard Fournol

Evolutions 2009 du bonus-malus

Lanc voici un an, le bonus malus volution 2009 sera annualis pour les vhicules mettant plus de 250 g de CO par kilomtre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle la taxe spciale sur les conventions dassurance. Elle serait perue en mme temps que la prime dassurance et recouvre par la compagnie. La taxe concerne les vhicules acquis et immatriculs pour la premire fois en France compter du 1er janvier 2009.

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Lanc voici un an, le bonus malus volution 2009 sera annualis pour les vhicules mettant plus de 250 g de CO par kilomtre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle la taxe spciale sur les conventions dassurance. Elle serait perue en mme temps que la prime dassurance et recouvre par la compagnie. La taxe concerne les vhicules acquis et immatriculs pour la premire fois en France compter du 1er janvier 2009.

Dautre part, les vhicules flexfuel bnficieront dun abattement de 40% du taux dmission. Dans la pratique, ils seront tous exonrs de malus, lexception de ceux mettant plus de 250g de CO kilomtre.

Le snat ny tait pas favorable, mais finalement les familles nombreuses auront droit une rduction du malus, calcule en tant 20g par enfant charge, compter du 3me enfant. Offre valable pour un seul vhicule de 5 places et plus par foyer, mettant moins de 250g de CO par kilomtre. Cest lors de la dclaration annuelle de revenu que le remboursement devra tre demand. Les modalits exactes et pices justificatives ne sont pas encore connus.

Enfin, les vhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ou ceux acquis par un titulaire dune carte dinvalidit ou par une personne en charge dun titulaire de cette carte ne seront plus concerns par le malus compter du 1er juillet 2009.

Lire galement: Bonus-Malus CO, Diesel gagnant

Vers le retour de la vignette...

Pour résumer

Lanc voici un an, le bonus malus volution 2009 sera annualis pour les vhicules mettant plus de 250 g de CO par kilomtre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle la taxe spciale sur les conventions dassurance. Elle serait perue en mme temps que la prime dassurance et recouvre par la compagnie. La taxe concerne les vhicules acquis et immatriculs pour la premire fois en France compter du 1er janvier 2009.

Bernard Fournol
Rédacteur
Bernard Fournol

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