par Elisabeth Studer

Dieselgate : Volkswagen condamné en France, pas de pot!

Il s’agit d’une première en France pour Volkswagen … dont le constructeur se serait toutefois bien passé. La Cour d'appel de Pau vient de condamner le 27 avril dernier la filiale française de Volkswagen à indemniser un propriétaire dans le cadre de l'affaire du Dieselgate. Scandale lié à la falsification des données des émissions polluantes des véhicules du constructeur.

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Indemnisation correspondant à environ 15% du prix d'achat

Selon Me Charles Constantin-Vallet, "cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4.000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de son Tiguan TDI 140".

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Cet arrêt du 27 avril représente "l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait "faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits".

Volkswagen considère les motifs de la décision contestables

Volkswagen group France estime pour sa part que le jugement de la cour d'appel de Pau est « une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable". L'entreprise a en conséquence indiqué examiner "l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif".

"Les tribunaux français ont d'ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen", fait valoir l’entreprise.

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A vos calculettes ! En fonction du millésime et du kilométrage parcouru du véhicule, VW pourrait être contraint de payer de l’ordre de 4.000 euros d'indemnisation - sans compter les frais d’avocat - par véhicule pour lequel son propriétaire aura émis une plainte.

Me Charles Constantin-Vallet envisage de mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe « permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d'agir en vue de leur indemnisation". Selon lui, "plus de 950.00 véhicules sont concernés par cette fraude" en France.

Reste qu’après la Cour d’Appel, l’affaire peut encore passer devant la Cour de Cassation … cour qu’un justiciable peut saisir s’il estime notamment que le procès n’était pas équitable, qu’il y a un défaut de motifs ou défaut de base légale. D’où la réaction de Volkswagen qui se défend en estimant que la motivation de la décision est contestable.

Sources : AFP

Pour résumer

Il s’agit d’une première en France pour Volkswagen … dont le constructeur se serait toutefois bien passé. La Cour d'appel de Pau vient de condamner le 27 avril dernier la filiale française de Volkswagen à indemniser un propriétaire dans le cadre de l'affaire du Dieselgate. Scandale lié à la falsification des données des émissions polluantes des véhicules du constructeur.

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