La mise en examen porte sur les faits de tromperies. C'est une nouvelle étape après l'ouverture d'une information judiciaire ouverte au début 2017. La justice a demandé au groupe Renault de réserver 80 millions d'euros au titre des amendes ou indemnités encourues. Ces 80 millions sont répartis comme suit :

• 20 millions d'euros de caution
• 60 millions d'euros de garantie bancaire pour les éventuelles indemnisations

Le constructeur n'entend pas ne pas répondre à cette mise en examen : "Renault conteste avoir commis la moindre infraction". "Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l'époque".

C'est là que réside la différence entre Renault (et d'autres constructeurs) et Volkswagen. Volkswagen a avoué avoir utilisé un dispositif pour détecter les phases de test des phases de roulage réel. Or, c'est strictement interdit et c'est ce qui vaut à VW de payer des milliards d'euros (plus de 30 milliards d'euros déjà au total).

Permis ou non par l'homologation ? Telle est la question

Renault de son côté reconnait ce qui était de notoriété publique (puisque déclaré pour l'homologation), à savoir que le constructeur désactivait certains dispositifs antipollution conformément à ce que la réglementation permettait, en fonction de la température extérieure ou d'autres paramètres. Mais, et c'est confirmé par deux expertises selon Renault qui a enfin accès au dossier depuis la mise en examen, "Renault n'a pas eu de stratégie de détection du cycle d'homologation".

Selon Gilles Le Borgne, Directeur de l'Ingénierie du groupe Renault, "Le groupe estimait que si ces dispositifs conduisaient à des pertes de puissance du moteur, ou des risques de calage, la sécurité du conducteur était remise en cause".

Il faut dire que le cycle d'homologation NEDC était largement permissif et tout le monde le savait. Il était facile de constater une différence systématique entre la consommation de l'homologation et la consommation réelle. Concernant les émissions, le fonctionnement des dispositifs de dépollution faisait partie intégrante de l'homologation.

Une position qui n'a donc visiblement pas convaincu les magistrats qui ont décidé de la mise en examen. La justice française est ainsi faite que Renault n'a pas eu accès au dossier durant les plus de 5 ans d'instruction. De plus, avant la mise en examen, le groupe ne pouvait apporter de contradiction à la justice. Désormais, c'est possible. La procédure va suivre son cours et il ne faut présager de rien. La mise en examen peut déboucher sur un non lieu, ou sur un procès.

Notre avis, par leblogauto.com

La mise en examen n'est qu'une étape dans cette affaire. D'ailleurs, rien ne dit que d'autres constructeurs ne rejoindront pas Renault (toujours considéré comme innocent NDLA). La justice semble ne pas être d'accord avec l'argument de Renault qui indique avoir respecter ce que permettait la règlementation.

La loi était mauvaise et permissive. Mais, visiblement, il aurait fallu être plus royaliste que le roi en respectant une loi non écrite, plus stricte. On verra ce que donnera le développement de cette affaire sur les prochaines années...autre spécialité de la justice française.

On peut également s'étonner de la différence entre les 80 millions d'euros que la justice demande à Renault de sécuriser, et les plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate à Volkwagen dans le monde.