Dieselgate / Mitsubishi : amende de 25M E en Allemagne
par Elisabeth Studer

Dieselgate / Mitsubishi : amende de 25M E en Allemagne

Mitsubishi Motors a confirmé lundi avoir payé une amende de 25 millions d'euros ordonnée par la justice allemande dans l'affaire du "Dieselgate", pour laquelle plusieurs de ses sites en Allemagne avaient été perquisitionnés l'an dernier.

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Mitsubishi confirme la condamnation

"Le parquet de Francfort a ordonné une amende" de 25 millions d'euros le 25 mars dont "nous n'avons pas fait appel", a déclaré un porte-parole du constructeur au Japon, précisant que Mitsubishi Motors s'était acquitté de la somme "avant fin mars".

Manque de supervision

L'agence Bloomberg avait rapporté vendredi que le partenaire de Renault et Nissan au sein de l'Alliance avait mis fin à une enquête de la justice allemande, laquelle reprochait au constructeur un manque de "supervision" de cadres intermédiaires du groupe, ayant entraîné la commercialisation de véhicules non conformes aux règles.

Mitsubishi affirmait n'avoir commis aucune faute ...

Le constructeur japonais avait affirmé n'avoir commis "aucune fraude" sur les niveaux de pollution de ses moteurs diesel après ces perquisitions, concentrées notamment sur ses moteurs diesel 1,6 et 2,2 litres certifiés selon les normes EURO 5b et 6b.

Négligence mais pas volonté manifeste de frauder

L'avis d'amende reçu par Mitsubishi "stipule qu'il y a eu par le passé des violations relevant de la négligence des tâches de supervision liées aux procédures d'approbation", a déclaré le porte-parole.

"Il n'a pas été constaté que ces procédures avaient été enfreintes sciemment ou délibérément", et l'avis du parquet de Francfort "n'a pas identifié de comportement intentionnel ou frauduleux, a-t-il ajouté.

Quand Mitsubishi niait toute fraude en janvier 2020 ...

Alors que des perquisitions dans des locaux de Mitsubishi avaient d’ores et déjà eu lieu en Allemagne pour trouver des éléments permettant de prouver que le constructeur avait manipulé ses véhicules en vue de falsifier les valeurs des émissions polluantes, le groupe japonais a affirmé le jeudi 30 janvier 2020 n’avoir commis « aucune fraude » dans le domaine.

« Aucun des moteurs fabriqués par Mitsubishi Motors n’est équipé d’un “logiciel truqué” » pour fausser le niveau de leurs émissions d’oxyde d’azote (NOx) lors de tests, avait indiqué le groupe dans un communiqué.

Au vu des premières conclusions d’une enquête interne qu’il avait diligentée après ces perquisitions, Mitsubishi Motors ajoutait dans son communiqué n’avoir « aucune raison de croire qu’il y a eu une quelconque fraude comme le soupçonne le parquet de Francfort ».

Le groupe automobile avait précisé qu’il poursuivait son enquête interne et continuait de « coopérer entièrement » avec les enquêteurs en Allemagne.

... et renvoyait le problème sur PSA

Mitsubishi avait toutefois tenu à préciser – dans un discours qui ressemblait à une défense, voire à un défaussement, pour ne pas dire plus – que – que son moteur diesel 1,6 litre visé par les enquêteurs allemands était fabriqué par le groupe automobile français PSA, « y compris son système de contrôle ». Suivez mon regard ….

PSA confirme fournir des moteurs diesel à Mitsubishi

Le 22 janvier 2020, PSA avait confirmé avoir fourni des moteurs diesel à Mitsubishi, sans indiquer précisément si ces motorisations étaient concernées par les investigations.

« PSA confirme avoir fourni des moteurs 1,6 litre diesel Euro 6 à Mitsubishi entre 2015 et 2018″, avait ainsi déclaré un porte-parole du constructeur français, affirmant qu’ils étaient « conformes à la réglementation. »

PSA avait alors ajouté ignorer si ses motorisations étaient précisément concernées par l’enquête du parquet de Francfort.

« A ce stade, nous ne connaissons pas les véhicules et l’ensemble des familles de moteurs concernés dans le cadre de l’enquête en cours chez Mitsubishi », avait tenu à préciser le porte-parole de PSA.

Notre avis, par Leblogauto.com

Mitsubishi est certes condamné à une amende mais quid d'une éventuelle bataille entre Mitsubishi et PSA ? … Vincent Cobee, ancien dirigeant de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi,  qui a désormais rejoint le groupe PSA - récemment fusionné avec FCA pour former Stellantis  - aura peut-être aidé à arrondir les angles entre les deux partenaires ….

Sources : AFP, Mitsubishi, Reuters

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Pour résumer

Mitsubishi Motors a confirmé lundi avoir payé une amende de 25 millions d'euros ordonnée par la justice allemande dans l'affaire du "Dieselgate", pour laquelle plusieurs de ses sites en Allemagne avaient été perquisitionnés l'an dernier.

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