par Thibaut Emme

La destruction des ralentisseurs illégaux validée en appel

La destruction des ralentisseurs illégaux a été confirmée en appel. Une victoire de PUMSD qui devrait faire jurisprudence.

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L'association "Pour une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) et Thierry Modolo-Dominati, son Président, sont partis en guerre contre les ralentisseurs illégaux. Et il y a du travail. En effet, si on s'en tient au décret 94-447 et à la norme NF 98-300, les "coussins berlinois" (composés de carrés de caoutchouc vulcanisé rouge foncé) par exemple sont interdits. Les "dos-d'âne" qui dépassent les 10 cm de haut pour 4m de long sont aussi hors des clous.

Autant dire que peu de ralentisseurs en France respectent la loi. Pour se justifier, les Maires, Présidents de Métropole, Présidents de Conseil Départemental utilisent le guide "Coussins et Plateaux" du CEREMA qui lui autoriserait des ralentisseurs hors normes.

La Cour Administrative d'Appel de Lyon a confirmé que les ralentisseurs illégaux devaient être détruits. Surtout, le guide du CEREMA n'a pas de valeur normative. Ainsi, seuls le décret et la norme suscités ont valeur de textes réglementaires. Même les plateaux surélevés, qui fleurissent à certains carrefours, doivent se rapporter à ces règles.

Pour faciliter la vie de ceux qui voudraient contester la légalité d'un ralentisseur dans leur commune (par exemple), PUMSD fournit un "kit" avec les textes légaux, une lettre type à envoyer aux élus locaux concernés et différents textes.

Une facilité pour les municipalités

A noter qu'il existe des modèles de "coussins berlinois" possiblement homologués (alias coussins lyonnais). Ils sont en béton, solidaires de la chaussée et revêtus la plupart du temps d'une surface antidérapante. Les ralentisseurs sont une "facilité" que suivent certains Maires pour faire ralentir le flot de circulation. D'un coût important, ils sont pourtant à la mode et il y en aurait environ 450 000. En outre, plus ces ralentisseurs poussent comme des champignons et plus les SUV ou 4x4 passent pour une bonne solution. C'est idiot et totalement contreproductif. En outre, les collectivités peuvent être attaquées et condamnées à payer les réparations des dégâts faits à un véhicule.

Pour faire ralentir un flot de circulation, d'autres mairies misent sur les "feux asservis à la vitesse". Ces feux tricolores passent au rouge ou au vert en fonction de votre vitesse, détectée par un radar. Un feu vert en récompense d'une vitesse respectée, un feu rouge sinon. Or, ces feux n'ont pas non plus de cadres légaux ! Une circulaire du Ministère de l'Intérieur de 1995 précise tout cela. Ces feux pourraient voir leur expérimentation autorisée, mais en l'état, ils sont aussi attaquables. Certains Maires les ont d'ailleurs désactivés le temps d'avoir l'autorisation.

Alors quoi ? Eh bien, ce qui commence à se répandre partout là aussi : les chicanes. On rétrécit volontairement la chaussée pour ne laisser le passage que d'une voiture, avec alternativement la priorité d'un côté puis de l'autre. Mais, cela n'empêche pas les excès de vitesse. En plus, ces chicanes sont également contestées par PUMSD. Reste alors les radars pédagogiques (sic.), et bien entendu, les contrôles de vitesse par les forces de l'ordre.

Illustration : Mathis73 B/wikimedia (un ralentisseur à priori légal)

Pour résumer

La destruction des ralentisseurs illégaux a été confirmée en appel. Une victoire de PUMSD qui devrait faire jurisprudence.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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