par Thibaut Emme

Covid-19 : la validité des permis professionnels prolongée de 7 mois

Avec le confinement du à la pandémie à la Covid-19, de nombreuses dates limites ont été repoussées. La validité de certains permis professionnels en fait partie.

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Certains professionnels de la route sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Parmi eux, on peut citer les conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, les taxis, les VTC, etc. Une commission médicale se penche sur les aptitudes à conduire et la validité du permis est suspendue à sa décision.

Or, la situation sanitaire, avec la pandémie à la Covid-19 et le grand confinement, a empêché la tenue de ces commissions médicales, qui comportent des professionnels de santé qui ont eu fort à faire ailleurs. La France avait donc, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prorogé la durée de validité des permis d'un mois après la fin de l'état d'urgence.

Sept mois de prolongation

Le 25 mai 2020, l'Union Européenne a publié un règlement qui vient augmenter ces dispositions françaises. Désormais, la validité des permis professionnels soumis à contrôle médical est prolongée de sept mois. Attention, ces 7 mois sont à partir de la fin de validité du permis et non plus à partir de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les permis concernés ont une date de validité qui arrive à expiration entre le 1er février et le 31 août 2020.

La validité des contrôles techniques avait été prolongée elle aussi à cause du confinement et de la fermeture de pratiquement tous les centres de contrôle technique. Désormais, les garages sont rouverts ainsi que les centres. Attention, certains vont vous facturer des "frais Covid-19". Demandez avant de confier votre véhicule à votre garagiste ou au centre de contrôle technique s'ils appliquent de tels frais, et quel est leur montant. Pour un coup de désinfectant et des précautions sanitaires cela ne doit pas excéder quelques euros.

Pour aller plus loin : Article 2 sur la Prolongation des délais prévus par la directive 2003/59/CE que l'on peut lire dans le "Règlement 2020/698 du parlement européen et du conseil".

Pour résumer

Avec le confinement du à la pandémie à la Covid-19, de nombreuses dates limites ont été repoussées. La validité de certains permis professionnels en fait partie.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

La quotidienne

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