par Elisabeth Studer

Corse/carburant : l'Autorité de la concurrence s'auto-saisit

L'Autorité de la concurrence s'est "saisie d'office" de pratiques présumées anti-concurrentielles sur le marché des carburants en Corse. Ceci fait suite à une enquête menée par ses services d'instruction.

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L'Autorité de la concurrence s'est "saisie d'office" de pratiques présumées anti-concurrentielles sur le marché des carburants en Corse. Ceci fait suite à une enquête menée par ses services d'instruction.

Vers l’ouverture d’une procédure contradictoire

Le gendarme de la concurrence pourra donc s'il le souhaite poursuivre les entreprises et associations d'entreprises concernées en leur notifiant des griefs, ce qui ouvrirait une "procédure contradictoire" pour leur permettre de se défendre.

"Cette décision de saisine d'office ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d'entreprises que ce soit", précise l'Autorité de la concurrence.

Corse : des carburants plus chers qu’en Métropole malgré une TVA réduite

Si l'Autorité de la concurrence, organisme indépendant, ne communique à l’heure actuelle ni sur les pratiques ni sur les entreprises visées, il a d’ores et déjà examiné la situation du marché corse des carburants dans un rapport publié en novembre 2020. Il en ressort que sur l'île, les carburants sont plus chers qu'en métropole, malgré un taux de TVA réduit.

Dans son avis de 2020, l'Autorité attribuait cette différence de prix à des facteurs comme la géographie de l'île ou ses infrastructures disponibles, mais pointait aussi la situation monopolistique du groupe pétrolier Rubis, à travers la société Dépôts pétroliers de la Corse (DPLC), sur le stockage du carburant.

"Une autre filiale de ce groupe assurant, parallèlement, la coordination des approvisionnements des carburants distribués en Corse, ces dépôts sont dès lors un point de passage obligatoire à toute activité de distribution de carburants à la pompe en Corse", indiquait l'Autorité de la concurrence, en ajoutant que seuls trois opérateurs pétroliers se partageaient les stations-services de l'île: Rubis (Vito Corse), Total Corse et Ferrandi (Esso).

Pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique applicable aux gestionnaires d'infrastructures de stockage

L’Autorité avait alors recommandé au gouvernement "d'édicter un nouveau cadre juridique applicable aux gestionnaires d'infrastructures de stockage" de carburants pour garantir l'approvisionnement de l'île et d'examiner la possibilité de mettre en place "des mesures structurelles permettant de corriger les dysfonctionnements constatés".

Sources : AFP, Autorité de la Concurrence

Pour résumer

L'Autorité de la concurrence s'est "saisie d'office" de pratiques présumées anti-concurrentielles sur le marché des carburants en Corse. Ceci fait suite à une enquête menée par ses services d'instruction.

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