par Elisabeth Studer

DOM : mission sur la régulation des prix des carburants

Le gouvernement a annoncé vendredi qu’une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer (DOM) avait été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF). L’un des objectifs fixés est d’examiner le modèle actuel de fixation des prix.

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Les médias locaux précisent que si les prix de l'essence et du gaz sont réglementés localement, mais répondent à des conditions de monopole et de normes européennes.

Une mission pour analyser la structure de prix des différents types de carburants dans les DOM

"La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d'Outre-mer, indiquent dans un communiqué commun les ministres de la Transition écologique, de l'Economie et des Outre-mer.

La mission interrogera également "la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique".

Ses premiers résultats sont attendus fin mars 2022.

Focus sur le monopole historique de SARA sur le raffinage

La mission se focalisera sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane où l'entreprise SARA (Société Anonyme de Raffinerie aux Antilles) détient un monopole historique sur le raffinage.

Le prix du carburant : enjeu social majeur dans les DOM

Dans les territoires d’Outre-mer où les prix des carburants et du gaz sont réglementés, le dossier constitue un enjeu social majeur.

Les Guadeloupéens notamment sont très dépendants de l'automobile compte-tenu d'un réseau de transport en commun insuffisant.

DOM : réglementation spécifique des prix du carburant

Compte-tenu d’une situation locale spécifique, les prix des carburants et du gaz sont réglementés, dans les départements d’Outre-mer. Ils doivent tout à la fois y répondre aux réglementations de l’Union européenne, à la logistique mise en place dans ces territoires et, de facto à la situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs.

Au début de chaque mois, les tarifs sont révisés, sous contrôle des préfets.

Dans un tel contexte, le gouvernement estime que la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé économiquement raisonnable, tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.

Flambée des cours

Depuis plusieurs mois, les prix grimpent sans relâche, dans un contexte marqué par la forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021. Une hausse induite notamment , par une reprise économique après des mois plombés par la pandémie mais liée également à la stratégie de certains pays producteurs en vue de préserver leur manne pétrolière.

Or, la forte baisse de la consommation observée en 2020 et 2021 - générée par la crise sanitaire - a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix.

Au mois de janvier, les prix des carburants ont atteint des niveaux historiquement hauts, aux Antilles-Guyane. En Guadeloupe, le super sans plomb est à 1,67€/l, le gazole à 1,49€/l. Selon France Info, une augmentation est prévue, début février, dans l'archipel : +0.10 cts sur le litre de gazole (soit 1.59 €/l), +0.10 cts sur le litre de Sans Plomb (soit 1.77 €/l).

En Martinique, le super sans plomb est à 1,68 €/l, le gazole à 1,48 €/l. En Guyane, le super sans plomb est à 1,80€/l, le gazole à 1,61€/l.

DOM : les collectivités et non l’Etat perçoivent la fiscalité sur les carburants

"Il convient de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués Outre-mer et ne dispose, donc, d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants", précise le communiqué.

D’autant plus intéressant à noter qu’un débat de plus en pressant émerge en métropole sur une éventuelle baisse du taux de TVA sur les prix de l’essence et du gasoil.

Sources : AFP, France Info, Ministères

Pour résumer

Le gouvernement a annoncé vendredi qu’une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer (DOM) avait été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF). L’un des objectifs fixés est d’examiner le modèle actuel de fixation des prix.

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