par Elisabeth Studer

Volkswagen : programme de remboursement avant d'y être contraint ?

Rembourser … C'est le maître mot qui pourrait désormais rimer avec scandale Volkswagen. Une idée qui fait peu à peu son chemin. Et qui se concrétise, avec des différences selon les pays.

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Allemagne : vers un remboursement au particulier sous forme de dédommagement

En Allemagne, la presse laisse entendre en publiant un rapport parlementaire que les propriétaires de véhicules Volkswagen dont les moteurs ont été truqués pourraient exiger et obtenir, "sous certaines conditions", le remboursement de leur véhicule par le constructeur sous forme de dédommagement.

"Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel", il sera alors possible d'invoquer une "violation grave des obligations du vendeur", précise ainsi le journal Der Spiegel, se basant sur les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.

Selon l'hebdomadaire allemand, le propriétaire du véhicule concerné pourrait dans une telle situation dénoncer le contrat de vente et exiger un remboursement. Der Spiegel tient toutefois à préciser que l'augmentation de la consommation de carburant, qui devrai être constatée à l'aide d'un "procédé de mesure bien défini", devrait être de l'ordre d'environ 10% pour pouvoir invoquer cette violation grave des obligations du vendeur.

Le service scientifique du Bundestag indique par ailleurs dans les conclusions de son expertise que des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais, qu'à partir de 3%, les tribunaux pourraient faire état d'un "vice matériel".

Ce rapport commandé par les députés Verts met fortement en avant le principe de dédommagement. Il estime en effet que Volkswagen a "dupé" les acheteurs en véhiculant de fausses affirmations concernant les émissions d'oxyde d'azote des véhicules.

Etats-Unis : offre de rachat aux concessionnaires

Tandis que Der Spiegel faisait état d'une telle menace pesant sur les finances de Volkswagen, Automotive News indique que Volkswagen of America va offrir de racheter certains véhicules diesel d'occasion de ses concessionnaires américains à des prix d'avant la crise. Une manière de limiter les dégâts du scandale, en remboursant un prix non margé et non taxé et non prix public. Une manière de prendre les devants en quelque sorte.

Selon trois concessionnaires informés sur le contenu du plan, VW va garantir aux concessionnaires la valeur des véhicules d'occasion dotés de moteurs diesel 2.0 litres contenant le logiciel incriminé au prix observé avant le 18 septembre, date à laquelle l'EPA a annoncé les fraudes. Si l'un de ces véhicules demeure dans l'inventaire du concessionnaire pendant 60 jours ou plus, VW va alors offrir de les racheter auprès des revendeurs.

Selon un document destiné aux aux concessionnaires établi le 29 octobre dernier par Mark McNabb, Directeur Opérationnel de Volkswagen of America, le programme se déroulera en trois phases.

Dans un premier temps, sera établi un inventaire des véhicules diesel des concessionnaires en vue d'aider VW à déterminer ceux qui sont admissibles au programme. Cette étape devrait être achevée d'ici le 13 novembre. Selon les éléments fournis par le mémento à l'adresse des concessionnaires, le constructeur détaillera les prochaines phases du programme au cours des deux prochaines semaines.

L'objectif est ainsi d'établir un prix plancher pour les véhicules diesel VW d'occasion dont les prix et le volume des ventes aux enchères en gros ont chuté au cours du dernier mois. Selon Kelley Blue Book - l'équivalent de l'Argus - les prix moyens du diesel VW vendus aux enchères ont baissé de près de 16 % depuis le 16 octobre par rapport aux niveaux avant le scandale, les volumes de ventes sont quant à eux en baisse de 25 %.

Comme on pouvait s'y attendre, les concessionnaires ont bien évidemment applaudi un tel programme. Ils ont également ajouté que VW étudiait également à l'heure actuelle un programme de « customer goodwill » pour les propriétaires de moteurs diesel affectés par le scandale. Les responsables exécutifs de Volkswagen n'ont pas souhaité révéler le contenu d'un tel projet, mais ont indiqué que des détails seraient fournis durant la première semaine de novembre.

A en juger par la façon dont d'autres fabricants ont répondu à des scandales similaires, il est probable que ce programme prenne la forme d'une compensation pour les propriétaires. A l'instar de Hyundai et Kia qui en 2012 ont offert des cartes prépayées de carburant aux propriétaires, après avoir exagérer les estimations d'économie de carburant sur ​​plusieurs de leurs modèles. En 2013 , Ford a payé aux propriétaires de C- Max 550 dollars après avoir réduit les scores d'économie de carburant de la voiture hybride.

VW a ainsi informé les concessionnaires US qu'une autre injection d'argent leur serait versé, du même ordre que celle relative au fonds discrétionnaire qui leur a été alloué le 1er octobre dernier. Précisant toutefois qu'il s'agirait d'un montant inférieur.

Autres mesures annoncées par Volkswagen of America : une augmentation immédiate de la production des modèles Jetta , Golf , GTI et Tiguan essence en vue de compenser la perte des ventes de diesel, lesquelles demeurent en suspens en attendant la certification EPA. Selon VW, les cadences de production – y compris pour les nouveaux modèles - n'en seront pas affectées.

Rabais automatique au Canada pour un passage du diesel à l'essence

En ce qui concerne le Canada, si dans un premier temps, le journal « La Presse » a pu affirmer que le Groupe Volkswagen allait proposer aux clients détenteurs des modèles diesel incriminés de racheter leur véhicule contre l'achat d'une voiture à essence chez un de ses concessionnaires, avec un rabais de 2000 dollars à la clé, un porte-parole de Volkswagen Canada, Thomas Tetzlaff a tenu à préciser en suivant qu'il ne s'agissait « pas d'un programme de rachat » mais d'un rabais automatique.

Cette offre «s'applique aux propriétaires de véhicules Volkswagen 2 litres TDI 2009 à 2015 et qui veulent passer à un moteur à essence». Le concessionnaire exige toutefois de faire une évaluation du véhicule à racheter avant toute contractualisation. Aucun achat de véhicule diesel neuf n'est possible dans le cadre de cette opération qui n'est pas annoncée sur les sites web des concessionnaires Volkswagen. Cette offre est pour l'instant d'une durée illimitée, comme l'a confirmé un concessionnaire à la presse canadienne.

Le programme de Volkswagen Canada "est conçu uniquement pour soutenir les clients TDI existants qui cherchent à acheter une nouvelle Volkswagen", a ajouté Thomas Tetzlaff. "Il est en place partout au Canada."

Volkswagen Canada ne fait toutefois aucune promotion de ce rabais de 2000 dollars. «Le programme ne se trouve pas sur notre site web, car il est uniquement destiné à nos clients et concessionnaires TDI», a commenté pour sa part M. Tetzlaff.

Sources : Autonews, Der Spiegel, La Presse, VW Canada

Crédit Photo : VW

Pour résumer

Rembourser … C'est le maître mot qui pourrait désormais rimer avec scandale Volkswagen. Une idée qui fait peu à peu son chemin. Et qui se concrétise, avec des différences selon les pays.

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