par Le Blog Auto

Véhicules autonomes: l'Assemblée habilite le gouvernement à encadrer la circulation

L'Assemblée nationale a habilité jeudi le gouvernement à adapter la législation pour la circulation des véhicules autonomes, la ministre des Transports plaidant pour que la France "soit à la pointe" sur ces engins capables, dans une plus ou moins grande mesure, de se passer de conduite humaine.

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Les députés ont donné leur aval à un article du projet de loi mobilités qui permet au gouvernement d'adapter par ordonnance "la législation, notamment le Code de la route, au cas de la circulation" des véhicules autonomes, "notamment en définissant le régime de responsabilité applicable".

Le texte précise qu'il "peut être prévu d'imposer" la fourniture "d'une information ou d'une formation appropriée" lors de la vente ou de la location de tels véhicules.

"C'est un choix politique fort de vouloir que notre pays soit à la pointe sur les véhicules autonomes, ce qui suppose de faire évoluer notre cadre législatif", a affirmé la ministre des Transports Elisabeth Borne. Elle a justifié le recours aux ordonnances par la nécessité d'une coordination européenne en la matière, indiquant que la France plaidait pour faire évoluer les conventions internationales.

Plusieurs élus ont défendu des amendements de suppression, déplorant que le gouvernement ait recours aux ordonnances. Pour LR, Jean-Marie Sermier a ainsi regretté que l'article soit réduit à quelques lignes revenant à ce que les députés donnent un "blanc-seing" au gouvernement.

"Vous êtes en train de nous dire : donnez-moi un chèque en blanc", a abondé Mathilde Panot (LFI), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) a déploré que le débat soit "interdit" sur cette "révolution" du transport.

La circulation de véhicules autonomes est déjà autorisée à des fins expérimentales en France. Selon Mme Borne, qui a défendu la nécessité d'avoir "de nouveaux services de mobilité" dans les territoires et dit croire "beaucoup au potentiel des navettes autonomes", pour lesquelles "plus de 80 expérimentations" ont déjà été menées.

Par AFP

Pour résumer

L'Assemblée nationale a habilité jeudi le gouvernement à adapter la législation pour la circulation des véhicules autonomes, la ministre des Transports plaidant pour que la France "soit à la pointe" sur ces engins capables, dans une plus ou moins grande mesure, de se passer de conduite humaine.

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